(JO n° 140 du 18 juin 2022)


NOR : TREP2214456A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 mai 2022, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif, sur proposition de France Nature Environnement, en tant que suppléante de Mme Ginette Vastel : Mme Pierrette Saupin.

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication