(JO n° 223 du 26 septembre 2007)
NOR : DEVN0761119A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du Conservatoire botanique de Porquerolles en tant que Conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 31 août 2007
L'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 31 août 2007
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) ;
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse).
Article 3 de l'arrêté du 31 août 2007
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (direction de la nature et des paysages), ainsi qu’au conservatoire botanique national de Porquerolles.
Article 4 de l'arrêté du 31 août 2007
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
