(BO MTES – MCT n° 2018/7 du 25 juillet 2018)
NOR : TREP1815059A
Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 8 juin 2018,
Sont nommés membres de la formation de filière des déchets électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs :
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme JAGU Catherine, titulaire, représentant le groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC), en remplacement de Mme EYRAUD Delphine, pour la durée du mandat restant à accomplir.
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et usagers
M. BERTHAUX Stéphane, représentant France Nature environnement, suppléant de M. JUGANT Jean-Luc, pour une durée de trois ans.
