Alcools et eaux-de-vie (Production par distillation des)
La capacité de production journalière exprimée en alcool absolu étant :
2° Inférieure ou égale à 500 litres
Prescriptions générales.
1° L'atelier sera situé et installé‚ conformément au plan joint à la déclaration. Tout projet de modification de ce plan devra, avant sa réalisation, faire l'objet d'une déclaration au commissaire de la République;
2° Les eaux résiduaire seront évacuées conformément aux prescriptions de l'instruction du ministre du commerce en date du 6 juin 1953 relative à l’évacuation des eaux résiduaires des établissements dangereux insalubres ou incommodes;
3° Toutes dispositions seront prises pour qu'il ne puisse y avoir en cas d'accident, tel que rupture de récipient, déversement direct de matières dangereuses ou insalubres vers les égouts ou les milieux naturels (rivières, lacs, etc.). Leur évacuation éventuelle après accident devra être conforme aux prescriptions de l'instruction du ministre du commerce en date du 6 juin 1953 (J.O. du 20 juin 1953) relative à l’évacuation des eaux résiduaire des établissements dangereux insalubres ou incommodes;
4° L'atelier de distillation sera ventilé. et toutes précautions seront prises contre le danger d'incendie; en particulier, l'ouverture du foyer servant au chauffage des alambics ne pourra en aucun cas être située dans l'atelier de distillation. Si le chauffage de ces alambics se fait à feu nu, on procédera fréquemment à une révision de la partie de l'alambic qui est en contact avec les flammes du foyer;
5° Les réserves d'eaux-de-vie ou d'alcools seront conservées en dehors de l'atelier de distillation;
6° Les marcs, pulpes ou drèches seront enlevés aussi fréquemment qu'il sera nécessaire. Des dispositions seront prises pour éviter la pullulation des mouches et pour que le voisinage ne soit pas incommodé par les odeurs;
7° Les déchets et résidus produits par les installations seront stockés dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention des envols, infiltrations dans le sol, odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. Les déchets industriels seront éliminés dans des installations règlement et à cet effet au titre de la loi du 19 juillet 1976 dans des conditions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement. L’exploitant sera en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installation classées;
8° Les vapeurs du dénitrage, produites au cours de la distillation des mélasses, seront évacuées de manière à éviter toute incommodité pour le voisinage;
9° L'établissement sera pourvu des moyens de secours contre l'incendie appropriés, tels que poste d'eau, seaux-pompes, extincteurs, seaux de sable, tas de sable avec pelle, etc.;
10° Il est interdit d'émettre dans l’atmosphère des fumées épaisses, des buées, des suies, des poussières ou des gaz toxiques ou corrosifs, susceptibles d'incommoder le voisinage de nuire à la santé ou à la sécurité‚ publiques, à la production agricole, à la bonne conservation des monuments et à la beauté des sites;
11° L'installation électrique sera entretenue en bon état; elle sera périodiquement contrôlée par un technicien compétent. Les rapports de contrôle seront tenus à la disposition de l'inspecteur des installations classées; Équipement électrique des installations pouvant présenter un risque d'explosion doit être conforme à l'arrêté‚ ministériel du 31 mars 1980 portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées susceptibles de présenter des risques d'explosion (J.O. - N.C. du 30 avril 1980);
12° L'installation sera construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits aériens ou vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé‚ ou la sécurité‚ du voisinage ou constituer une gêne pour sa tranquillité. Les prescriptions de l'arrêté‚ ministériel du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées lui sont applicables notamment en ce qui concerne les normes d'émission sonore en limite de propriété aux différentes périodes de la journée la méthodologie d'évaluation des effets sur l'environnement des bruits émis par une ou plusieurs sources appartenant à ces installations et les points de contrôle qui permettront la vérification de la conformité de l'installation. Les émissions sonores des véhicules, matériels et engins de chantier utilisés à l’intérieur de l'établissement devront répondre aux règlements en vigueur, en particulier aux exigences du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 et des textes pris pour son application. L'utilisation de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d’incidents graves ou d'accidents
Hygiène et sécurité des travailleurs
L'exploitant devra se conformer strictement aux dispositions édictées par le livre II (titre III) (parties législative et réglementaire) du code du travail et aux textes pris pour son application dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs.
