Acétylène dissous (Dépôts) constitués de récipients contenant de l’acétylène dissous et répondant à la réglementation sur les appareils à pression de gaz.
Le volume emmagasiné, calculé à le température de 15°C et à la pression atmosphérique normale, étant :
2° Supérieur à 100 mètres cubes, mais inférieur ou égal à 500 mètres cubes.
I. Dépôts d’acétylène dissous
Un dépôt d'acétylène dissous est un lieu où l'on stocke des récipients contenant de l'acétylène dissous sous pression (bouteilles mobiles, cadres, paniers, bouteilles de grande capacité, semi remorque), pour constituer une réserve destinée soit à la vente, soit à la consommation.
Dans le dépôt, les récipients sont conservés robinets fermés. On n'y opère ni utilisation ni transvasement de gaz.
Le dépôt pourra être situé:
a) Soit à l'intérieur d'un local conçu ou adapté à cet usage;
b) Soit en plein air ou sous simple abri.
Prescriptions générales. communes à tous les dépôts
1° Le dépôt sera situé et installé conformément au plan joint à la déclaration.
Tout projet de modification de ce plan devra avant sa réalisation, faire l'objet d’une déclaration au commissaire de la République;
2° Il est interdit d'utiliser le dépôt à un autre usage que l'emmagasinage des récipients contenant de l'acétylène dissous et répondant à la réglementation des appareils à pression de gaz;
3° Dans le dépôt, les récipients devront être placés de façon stable et de manière à être facilement inspectés et déplacés, les robinets étant aisément accessibles pour le contrôle de l'étanchéité:
4° Toutes dispositions devront être prises pour éviter la détérioration des récipients en cours de stockage et de manutention. Tout récipient défectueux devra être aussitôt évacué du dépôt dans des conditions évitant tout danger ou toute incommodité pour le voisinage;
5°Il est interdit de se livrer dans le dépôt à une réparation des récipients ou à une opération quelconque comportant l'écoulement d’acétylène à l'extérieur d'un récipient;
6° Toutes dispositions devront être prises pour que la manipulation des récipients puisse s'effectuer sans qu'il en résulte de gène ou d'incommodité pour le voisinage. Tous travaux bruyants (manutention, voiturage, etc.) sont interdits entre 20 heures et 7 heures;
7" L'installation sera construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être a l'origine de bruits aériens ou vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer une gène pour sa tranquillité.
Les prescriptions de l’arrêté ministériel du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées lui sont applicables notamment en ce qui concerne les normes d'émission sonore en limite de propriété aux différentes périodes de la journée, la méthodologie d'évaluation des effets sur l'environnement des bruits émis par une ou plusieurs sources appartenant à ces installations et les points de contrôle qui permettront la vérification de la conformité de l'installation.
Les émissions sonores des véhicules, matériels et engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'établissement devront répondre aux règlements en vigueur, en particulier aux exigences du décret n° 69-380 du 18 avril
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents;
8° Dans le dépôt, toute installation électrique autre que celle servant à l'éclairage de celui ci est interdite.
De plus, il est interdit d'utiliser dans le dépôt des lampes électriques suspendues à bout de fil conducteur ou des lampes dites << baladeuses ".
L'installation électrique servant à l'éclairage du dépôt sera entretenue en bon état; elle sera périodiquement contrôlée par un technicien compétent. Les rapports de contrôle seront tenus à la disposition de l'inspecteur des installations classées.
L'équipement électrique des installations pouvant présenter un risque d'explosion doit être conforme à l'arrêté ministériel du 31 mars 1980 portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées susceptibles de présenter des risques d'explosion (J.O. N.C. du 30 avril 1980);
9° On devra disposer à proximité immédiate du dépôt d'au moins deux extincteurs portatifs à poudre de 9 litres de capacité unitaire, ou de tout moyen d'efficacité équivalente.
Le matériel devra être périodiquement contrôlé et la date des contrôles devra être portée sur une étiquette fixée à chaque appareil.
On devra disposer également, à distance convenable, d'un poste d'eau armé en permanence permettant d'arroser les bouteilles du dépôt pour éviter leur échauffement.
Le personnel devra être initié à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie.
En cas d'incendie dans le voisinage du dépôt, des dispositions devront être prises pour protéger le dépôt et en évacuer rapidement les récipients;
10° La surveillance et l'entretien du dépôt devront être assurés par un préposé responsable; une consigne écrite devra indiquer les modalités de l'entretien, la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident et la façon de prévenir le préposé responsable.
Cette consigne devra être affichée en permanence et de façon apparente et inaltérable;
11° Les déchets et résidus produits par les installations seront stockés dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention des envols, infiltrations dans le sol, odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
Les déchets industriels seront éliminés dans des installations réglementées à cet effet au titre de la loi du 19 juillet 1976, dans des conditions nécessaires pour assurer la protection de l’environnement. L'exploitant sera en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées;
12° Toutes dispositions seront prises pour qu'il ne puisse y avoir en cas d'accident, tel que rupture de récipient, déversement direct de matières dangereuses ou insalubres vers les égouts ou les milieux naturels (rivières, lacs, etc.). Leur évacuation éventuelle après accident devra être conforme aux prescriptions de l’instruction du ministre du commerce en date du 6 juin 1953 (J.O. du 20 juin 1953) relative à l’évacuation des eaux résiduaires des établissements dangereux insalubres ou incommodes.
Prescriptions particulières à chaque type de dépôt
a) Dépôt situé à l’intérieur d'un local conçu ou adapté à cet usage.
13° Les matériaux et les éléments de construction du local contenant le dépôt devront présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu suivantes:
- matériaux incombustibles;
- parois coupe feu de degré 1 heure;
- couverture incombustible.
Le local ne devra avoir aucune communication directe avec des locaux voisins. Il ne devra pas être surmonté d'étage, ni être placé au dessus d'un sous sol habité ou occupé;
14° Le local contenant le dépôt devra être pourvu d'une porte au moins, munie d'un dispositif antipanique et construite en matériaux incombustibles et pare flammes de degré 1/2 heure, ouvrant vers l’extérieur.
Cette porte devra être fermée à clef en dehors des besoins du service. La clef devra être conservée par un préposé responsable:
15° Le local devra être distant d'au moins:
- 8 mètres d'un immeuble habité ou occupé par des tiers;
- 2 mètres d'un dégagement accessible aux tiers ou d'une voie publique;
- 8 mètres d'un bâtiment construit en matériaux combustibles, de tout dépôt de matières combustibles ou comburantes et de toute activité classée pour risque d'incendie ou d'explosion.
Cette dernière distance ne sera pas exigible si le local est muni d'une couverture incombustible et pare flammes de degré I heure et est séparé du bâtiment, du dépôt ou de l'activité classée, par un mur plein sans ouverture construit en matériaux incombustibles et de caractéristique coupe feu de degré 2 heures et d'une hauteur minimale de 3 mètres. Les parois du local pourront faire fonction de mur de séparation si elles ont une résistance au feu de degré 2 heures;
16° par exception aux dispositions du 2° des récipients d'air comprimé, d'oxygène ou de gaz neutres pourront être stockés dans le local s'ils sont séparés des récipients d'acétylène par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et de caractéristique coupe feu de degré 1 heure, s’élevant jusqu'à une hauteur minimale de 3 mètres ou jusqu'à la toiture.
Ce mur devra, d'un côté, être accolé à une paroi du local et de l'autre, déborder d'au moins 2 mètres les zones dans lesquelles seront entreposés les récipients;
17° Le local devra être largement ventilé d'une façon telle qu'il n'en résulte ni incommodité ni danger pour le voisinage. Cette ventilation devra se faire par des ouvertures grillagées de section suffisante placées à la partie inférieure et à la partie supérieure du local;
18° Il est interdit de provoquer ou d'apporter dans le local du feu sous une forme quelconque ou d’y fumer.
Cette interdiction devra être affichée de façon apparente dans le local et a l'extérieur du local près de l'entrée;
19° L’éclairage artificiel du dépôt devra se faire par des lampes électriques extérieures placées devant des verres dormants ou a l'intérieur par tout procédé présentant des garanties équivalentes. Les conducteurs devront être établis selon les normes en vigueur de façon à éviter tout court circuit. Les commutateurs, les boites de jonction, les coupe circuit, les fusibles seront places à l’extérieur du local;
20° Un local prélevé dans un atelier existant pourra être considéré comme un local adapté à l'usage de dépôt d'acétylène dissous sous les conditions suivantes:
- le local devra être muni d'une couverture incombustible et pare flamme de degré une heure;
- le local devra répondre aux prescriptions 1° à 19° ci dessus;
- la ventilation devra s'effectuer hors de l’atelier;
- la zone comprise entre la couverture du local et le toit de l’atelier devra être neutralisée;
- la porte d'accès du local devra donner directement vers l'extérieur.
Toutefois, par exception aux dispositions du i 3", une seconde porte pourra être installée pour accéder à l'atelier à condition qu'elle soit en matériau incombustible coupe feu de degré une heure et munie d'un rappel automatique et qu'elle s'ouvre dans l'atelier. Son dégagement dans l'atelier devra être maintenu libre de tout encombrement. Sur cette porte, devra figurer l'indication suivante:
<< Danger Dépôt d'acétylène Passage interdit Ne pas encombrer ".
b) Dépôt situé en plein air ou sous simple abri;
21° A moins d'être compris dans le périmètre d'un établissement entièrement clôturé dont l'accès est normalement surveillé, le dépôt devra être protégé par une enceinte fermée d'une hauteur minimale de 1,75 mètre totalement ou partiellement grillagée;
22° Cette enceinte devra être pourvue d'une porte, au moins, construite en matériaux incombustibles s'ouvrant vers l'extérieur.
Cette porte devra être fermée a clef en dehors des besoins du service. La clef devra être conservée par un préposé responsable;
23° Le dépôt devra être distant d'au moins:
- 8 mètres d'un immeuble habité ou occupé par des tiers;
- 8 mètres d'un dégagement accessible aux tiers ou d'une voie publique;
- 8 mètres d'un bâtiment construit en matériaux combustibles, de tout dépôt de matières combustibles ou comburantes et de toute activité classée pour risque d'incendie ou d'explosion.
Cette dernière distance ne sera pas exigible si le dépôt est séparé du bâtiment, du dépôt de matières combustibles ou comburantes ou de l'activité classée par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et de caractéristiques coupe
feu de degré 2 heures, d'une hauteur minimale de 3 mètres et prolongé du côté du dépôt par un auvent construit en matériaux incombustibles et pare flamme de degré I heure de largeur minimale de 3 mètres en projection horizontale.
Ce mur devra être prolongé de part et d'autre et du côté du dépôt. par; des murs de retour sans ouverture, construits en matériaux incombustibles et coupe feu de degré 1 heure d'une hauteur de 3 mètres et d'une longueur de 2 mètres au moins;
24° Par exception aux dispositions du 2°, des récipients d'air comprimé, d'oxygène ou de gaz neutres pourront être stockés dans le dépôt s'ils sont séparés des récipients d'acétylène par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles e
t coupe-feu de degré I heure, s'élevant jusqu'à une hauteur minimale de 3 mètres.
Ce mur devra déborder d'au moins 2 mètres des zones dans lesquelles sont entreposés les récipients;
25°Il est interdit de provoquer ou d'apporter dans le dépôt, et dans un rayon de 8 mètres autour du dépôt, du feu sous une forme quelconque ou d'y fumer.
Cette interdiction devra être affichée de façon apparente dans le dépôt et à l'extérieur du dépôt dans un rayon de 8 mètres autour du périmètre du dépôt;
26° L'éclairage du dépôt devra se faire par des lampes électriques sous enveloppes en verre ou par des projecteurs placés à plus de 8 mètres du périmètre du dépôt.
Il. Centrales d’acétylène dissous
Une centrale d'acétylène est un lieu où est situé une installation permettant de distribuer de l'acétylène gazeux dans un réseau d'utilisation, à partir de récipients d'acétylène dissous placés en ce lieu (bouteilles mobiles, cadres, bouteilles de grande capacité, semi remorque).
La centrale d'acétylène dissous pourra être située:
a) Soit à l'intérieur d'un local conçu ou adapté à cet usage;
b) Soit en plein air ou sous simple abri.
Prescriptions générales communes à toutes les centrales
27° Les récipients de l'installation centrale de distribution devront être placés dans leur position normale d'utilisation, robinets en haut, et arrimés, si nécessaire, pour garantir leur stabilité;
28° L'installation centrale de distribution devra comporter un ou plusieurs collecteurs généraux (rampes) auxquels seront reliés les récipients d’acétylène dissous et un poste de détente et de contrôle.
Le poste de détente et de contrôle devra assurer une pression effective d'écoulement ne dépassant pas 1,5 bar et être équipé, à sa sortie, d'un dispositif d'arrêt d'explosion;
29° Lorsque plusieurs récipients sont groupés sur une même rampe, tous les récipients de la rampe devront être utilisés simultanément.
Si l'installation comporte plusieurs rampes il ne devra y avoir qu'une seule rampe en cours d'utilisation. Lorsque la rampe en fonctionnement sera sur le point d'être épuisée on pourra utiliser momentanément deux rampes sous réserve que la conception du poste de détente soit telle que tout reflux de gaz d'une rampe vers l'autre soit impossible;
30° Si l’acétylène est utilisé avec un gaz comburant sous pression, un organe de sécurité s'opposant à tout retour vers le poste central de détente devra être placé entre la canalisation de distribution d'acétylène et chaque poste d'utilisation;
31° Les organes anti retour et d’arrêt d'explosion devront être d'un type efficace et entretenus en bon état de fonctionnement. Leur efficacité devra être attestée par un certificat de l'installateur;
32° Le diamètre des canalisations devra être partout réduit au minimum compatible avec les nécessités d'exploitation. Le diamètre intérieur des canalisations avant le poste de détente ne devra, en aucun cas, dépasser 21 millimètres.
Les tuyauteries de l'installation centrale devront être fixes, rigides et métalliques, à l'exception de celles servant au raccordement des éléments mobiles.
Les tuyauteries flexibles devront être en matériau résistant à l'acétylène et à son solvant et capables de résister à une pression au moins égale au triple de la pression maximale des récipients pour une température de 50 °C. Elles devront être raccordées par un dispositif métallique étanche et empêchant toute disjonction accidentelle;
33° Les appareils contenant de l'acétylène seul ou en mélange avec d'autres gaz ne devront comprendre, dans leurs parties en contact avec le gaz, aucune pièce en cuivre ou en alliage à plus de 70 p. 100 de cuivre à moins que cet alliage ne présente pas de danger au contact de l'acétylène.
L'emploi de tout métal non ductile pour les canalisations, raccords, vannes et autres organes d'équipement de la centrale est interdit;
34° Les canalisations devront être repérées au moyen de couleurs normalisées;
35° La surveillance et l'entretien de la centrale devront être assurés par un préposé responsable; une consigne écrite devra indiquer le mode de fonctionnement de l'installation, les modalités de l'entretien, la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident et la façon de prévenir le préposé responsable.
Cette consigne devra être affichée en permanence de façon apparente et inaltérable;
36° Tout rejet de purge d’acétylène devra se faire à l'air libre et, dans tous les cas, en un lieu et à une hauteur suffisante pour ne présenter aucun risque;
37° La centrale d’acétylène dissous devra également satisfaire aux prescriptions générales 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° relatives aux dépôts d'acétylène.
Prescriptions particulières à chaque type de centrale
a) Centrale située à l'intérieur d'un local.
38° La centrale d'acétylène devra satisfaire aux prescriptions particulières 13° à 15° et 17°à 20° relatives au dépôt situé dans un local;
39° Par exception aux dispositions du 2°, des récipients ou une centrale d'air comprimé, d'oxygène ou de gaz neutres pourront être situés dans le local s'ils sont séparés de la centrale d'acétylène par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et coupe feu de degré 1 heure, s'élevant jusqu’à une hauteur minimale de 3 mètres ou jusqu'à la toiture.
Ce mur devra, d'un côté, être accolé à une paroi du local et, de l'autre, déborder d'au moins 2 mètres les zones dans lesquelles seront entreposés les centrales ou les récipients;
b) Centrale située en plein air ou sous simple abri.
40° La centrale d’acétylène devra satisfaire aux prescriptions particulières 21° à 23°, 25° et 26° relatives aux dépôts situés en plein air ou sous simple abri;
41° Par exception aux dispositions du 2°, des récipients ou une centrale d'air comprimé, d'oxygène ou de gaz neutres pourront être situés dans la centrale d'acétylène s'ils en sont séparés par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et coupe feu de degré I heure, s'élevant jusqu’à une hauteur minimale de 3 mètres.
Ce mur devra déborder, d'au moins 2 mètres, les zones dans lesquelles sont entreposés les centrales ou les récipients;
42° La protection contre les intempéries des organes d'équipement de la centrale (flexibles de raccordement des bouteilles, organe de détente et de contrôle...) devra être assurée.
Hygiène et sécurité des travailleurs
L'exploitant devra se conformer strictement aux dispositions édictées par le livre II (titre III) (parties législative et réglementaire) du code du travail et aux textes pris pour son application dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs.
