(JO n° 27 du 1er février 2014)
NOR : AFSP1330464V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« BioDisc BA 6 » (6 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL ;
« BioDisc BC 18 » (18 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL ;
Gamme « BioDisc », modèle BB 10 (10 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL.
L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés « BIODISC BA 6 », Modèle 6 EH, « BIODISC BC 18 », Modèle 18 EH, et à la gamme de dispositif de traitement agréé « BIODISC », Modèle BB 10, Modèle 10 EH
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée (procédé des biodisques).
Ils sont constitués de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique, divisé en deux chambres ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d’un assemblage de disques en rotation permettant l’alternance de la phase d’aération et d’immersion. La rotation des disques est assurée par un moteur disposé sous le couvercle de la cuve.
Une pompe de relevage disposée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d’air constituée par la canalisation d’amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu’à l’air libre au-dessus du toit de l’habitation. L’extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l’habitation avec un extracteur.
Un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve est équipé d’un afficheur, et présente une alarme visuelle en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon- collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures de temps de séjour et de recirculation, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (Mode d’emploi BioDisc BA 6 - BB 10 - BC 18, 25 novembre 2013, 23 pages ; Guide d’installation BioDisc BA 6 - BB 10 - BC 18, 25 novembre 2013, 16 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
