(JO n° 177 du 1er août 2012)
NOR : DEVL1226759V

Avis annulé et remplacé par l' Avis du 19 février 2013 (JO n° 42 du 19 février 2013)

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« Microstation modulaire XXS » (4 EH) ; NASSAR.

Gamme Microstation modulaire, modèle XS2C (8 EH) ; NASSAR.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.

Annexe I : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « MICROSTATION MODULAIRE XXS »

Références administratives

Numéro national d’agrément 2011-002 2011-002 bis
Titulaire de l’agrément Nassar Techno Group NTG sal P.O. Box 94
Bikfaya
Liban
 
Dénomination commerciale Microstation modulaire XXS  
Capacité de traitement 4 équivalents-habitants  

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 5 novembre 2010, 4 janvier 2011 et 7 mai 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture fixée immergée aérobie.

Il se présente sous la forme d'une cuve cylindrique en quatre compartiments. Il est composé :
- de deux compartiments de décantation primaire ;
- d'un compartiment de traitement biologique comprenant un lit fixe submergé et aéré par intermittence ;
- d'un décanteur final en forme d'entonnoir.

Le transfert des eaux usées du décanteur primaire vers le lit fixe puis vers le décanteur final est assuré par un tuyau submersible.

L'aération intermittente dans le compartiment de traitement est effectuée par des diffuseurs à fines bulles à membrane sous forme de tubes, placés sous le lit fixe.

Une pompe par injection d'air placée dans le décanteur final permet une recirculation des boues en excès vers les compartiments de décantation primaire.

L'alimentation en air de la pompe par injection d'air et des diffuseurs à fines bulles est assurée par un compresseur.

Un panneau de commande, en fonctionnement permanent, est équipé d'un voyant lumineux et d'une alarme sonore se déclenchant en cas de dysfonctionnement d'aération et de recirculation de boues.

Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques de l'installation

MODÈLE   MICROSTATION
modulaire XXS
MICROSTATION
modulaire XXS
Numéro national d'agrément     2011-002 2011-002 bis
Capacité (équivalents-habitants)     4 4
Cuve cylindrique   Matériau
 
2 couches en polyéthylène et une mousse
en polyéthylène et polyuréthane
 
    Nombre de cuves 1  
    Diamètre 2,26 m  
    Hauteur 2,02 m  
    Surface de séparation 1,00 m²  
    Volume total 3,55 m³  
    Volume utile 2,85 m³  
  Décanteur primaire Nombre de compartiments 2  
    Surface de séparation 1,00 m²  
    Diamètre 2,26 m  
    Hauteur 1,20 m  
    Volume 1,70 m³  
    Diamètre utile  2,16 m  
    Hauteur utile 1,00 m  
    Surface utile 1,48 m²  
    Volume utile 1,6 m³  
  Réacteur biologique Nombre de compartiments 1  
    Diamètre 2,26 m  
    Hauteur 1,20 m  
    Volume 0,85 m³  
    Diamètre utile 2,16 m  
    Hauteur utile 1,00 m  
    Surface utile 0,71 m²  
    Volume utile 0,75 m³  
  Décanteur final Nombre de compartiments 1  
    Diamètre 2,26 m  
    Hauteur 1,20 m  
    Volume 0,66 m³  
    Diamètre utile 2,16 m  
    Hauteur utile 0,98 m  
    Surface utile 0,71 m²  
    Volume utile 0,5 m³  
Compresseur   Modèle HP 80, de la société HIBLOW HP 80 et XP 80,
de la société HIBLOW
et EL 80-15,
de la société BIBUS
    Puissance (à 150 mbar) 71 W 71 W (HP 80 et EL 80-15)
51 W (XP 80)
    Débit (à 150 mbar)  80 L/min 80 L/min (HP 80 et XP 80)
87 L/min (EL 80-15)
Média filtrant   Type  BioBlock 150 HD BioBlock 150 HD
    Forme  treillis tubulaires treillis tubulaires
    Matériau  polyéthylène haute densité polyéthylène haute densité
    Diamètre de tube  0,55 m 0,55 m
    Surface active  150 m²/m³ 150 m²/m³
    Porosité  88 % 88 %
    Densité  95 % 95 % 
    Volume  0,6 m³ 0,6 m³
    Hauteur 0,65 m  0,65 m 
Diffuseur d'air   Marque OXYFEX NDG
    Type Type : diffuseurs d'air
à bulles fines sous forme de tube
Diffuseurs d'air à bulles
fines sous forme de tube
    Modèle  Modèle : MS 500 XXS
    Nombre    10
    Diamètre (tube)  63 mm  20 mm
    Matériau (tube) éthylène-propylène-diène monomère (EPDM), silicone ou polyuréthane  polychlorure de vinyle (PVC) 
Electrovanne   Nombre de voies  2 2
    Puissance 14 W  14 W 
Automate/armoire électrique   Modèle  NDK 105  NDK
    Puissance  6,8 W  6,8 W
    Durée et temps de fonctionnement du compresseur 12 min toutes les 20 min
(soit 14,4 h/jour)
12,5 min toutes les 20 min (soit 15 h/jour) 
    Durée et temps de fonctionnement de l'aération  12 min toutes les 20 min
(soit 14,4 h/jour)
12 min toutes les 20 min
(soit 14,4 h/jour)
    Durée et temps de fonctionnement de la recirculation et de l'électrovanne 0,5 min toutes les 20 min
(soit 0,6 h/jour) 
0,5 min toutes les 20 min
(soit 0,6 h/  

 
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 4 équivalents-habitants (soit 240 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet, en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique, ou par le maire, en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (« Microstations modulaires XXS (4 EH) », avril 2012 ? V 006 ? 46 pages, le guide d'exploitation et d'entretien (« Microstations modulaires XXS (4 EH) », janvier 2012 ? V 003 ? 23 pages, et la notice d'installation (« Microstations modulaires XXS (4 EH) », janvier 2012 ? V 003 ? 17 pages, sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seuls les guides référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe II : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « MICROSTATION MODULAIRE » MODÈLE XS2C (8 EH)

Références administratives

Numéro national d'agrément 2011-002 2012-022
Titulaire de l'agrément Nassar Techno Group NTG sal
P.O. Box 94
Bikfaya
Liban
 
Dénomination commerciale Microstation modulaire XXS Gamme Microstation modulaire
Capacité de traitement 4 équivalents-habitants 8 équivalents-habitants

 Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 7 mai 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, qui reposent sur le principe de la culture fixée immergée aérobie.

Ils se présentent sous la forme d'une ou deux cuves cylindriques en quatre compartiments. Ils sont composés :
- de deux compartiments de décantation primaire ;
- d'un compartiment de traitement biologique comprenant un lit fixe submergé et aéré par intermittence ;
- d'un décanteur final en forme d'entonnoir.

Le transfert des eaux usées du décanteur primaire vers le lit fixe puis vers le décanteur final est assuré par gravité.

L'aération intermittente dans le compartiment de traitement est effectuée par des diffuseurs à fines bulles à membrane sous forme de tubes, placés sous le lit fixe.

Une pompe par injection d'air placée dans le décanteur final permet une recirculation des boues en excès vers les compartiments de décantation primaire.

L'alimentation en air de la pompe par injection d'air et des diffuseurs à fines bulles est assurée par un compresseur.

Un panneau de commande, en fonctionnement permanent, est équipé d'un voyant lumineux et d'une alarme sonore se déclenchant en cas de dysfonctionnement d'aération et de recirculation de boues.

Synthèse des matériaux des dispositifs

ÉLÉMENT DU DISPOSITIF MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
Cuve(s) Matériau : 2 couches en polyéthylène et une mousse en polyéthylène et polyuréthane
  Décanteur primaire Nombre de compartiment : 2
  Réacteur biologique Nombre de compartiments : 1
  Décanteur final Nombre de compartiments : 1
Compresseur   Modèle : société HIBLOW et société BIBUS

Média filtrant

 

 

 

  Type : BioBlock 150 HD
Forme : treillis tubulaires
Matériau : Polyéthylène haute densité
Diamètre de tube : 0,55 m
Surface active : 150 m²/m³
Porosité : 88 %
Densité : 95 %
Diffuseurs d'air   Marque : NDG
Type : diffuseurs d'air à bulles fines sous forme de tube
Diamètre (tube) : 20 mm
Matériau (tube) : polychlorure de vinyle (PVC)
Electrovannes   Nombre de voies : 2
Armoire électrique   Puissance : 6,8 W

Synthèse des matériels et des dimensions des dispositifs

MODÈLE
 
MICROSTATION
modulaire XXS
MICROSTATION
modulaire XS2c
Numéro national d'agrément
 
2011-002 bis 2012-022
Capacité (équivalents-habitants)
 
4 8
Cuve (cuves en série)   Nombre de cuves 1 2
    Diamètre par cuve 2,26 m 2,26 m
    Hauteur par cuve 2,02 m 2,02 m
    Surface de séparation 1,00 m² 2,18 et 2,12 m²
    Volume par cuve 3,55 m² 4,30 et 3,70 m²
    Volume utile par cuve 2,85 m² 3,70 et 2,85 m²
  Décanteur primaire Surface de séparation 1,00 m² 2,18 m²
    Diamètre 2,26 m 2,26 m
    Hauteur 1,20 m 2,02 m
    Volume 1,70 m³ 4,30 m³
    Diamètre utile 2,16 m 2,16 m
    Hauteur utile 1,00 m 1,01 m
    Surface utile 1,48 m² 3,66 m²
    Volume utile 1,6 m³ 3,70 m³
    Volume utile 0,5 m³ 1,05 m³
  Réacteur biologique Diamètre 2,26 m 2,26 m
    Hauteur 1,20 m 1,20 m
    Volume 0,85 m³ 2,20 m³
    Diamètre utile 2,16 m 2,16 m
    Hauteur utile  0,98 m  0,95 m
    Surface utile  0,71 m²  1,83 m²
    Volume utile  0,75 m³  1,80 m³
  Décanteur final Diamètre 2,26 m 2,26 m
    Hauteur 1,20 m 1,20 m
    Volume 0,66 m³ 1,50 m³
    Diamètre utile 2,16 m 2,16 m
    Hauteur utile 0,98 m 0,95 m
    Surface utile 0,71 m² 1,83 m²
Compresseur   Modèle HP 80 et XP 80, de la société HIBLOW EL 80-15, de la société BIBUS HP 200 de la marque HIBLOW et EL 200W de la société BIBUS
    Puissance déclarée 71 W (HP 80 et EKL 80-15)
et 51 W (XP 80)
(à 147 mbar)
210W (à 200 mbar)
    Débit (à 147 mbar) 80 l/min (HP 80 et XP 80)
et 87 l/min (EL 80-18)
225 L/min 
Média filtrant   Volume utile 0,6 m³ 1,3 m³
    Hauteur 0,65 m 0,65 m
Diffuseurs d'air   Modèle  XXS XS2c
    Nombre    
10   12    
Armoire électrique   Durée et temps de fonctionnement du compresseur   12,5 min toutes les 20 min
(soit 15 h/jour)
17 min toutes les 20 min
(soit 20,4 h/jour
    Durée et temps de fonctionnement de l'aération  12 min toutes les 20 min
(soit 14,4 h/jour)
 15 min toutes les 20 min
(soit 18 h/jour
    Durée et temps de fonctionnement de la recirculation et de l'électrovanne 0,5 min toutes les 20 min
(soit 0,6 h/jour)
2 min toutes les 20 min
(soit 2,4 h/jour) 

 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'à 4 équivalents-habitants (soit 240 g/j de DB05) et 8 équivalents-habitants (soit 480 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon deux modes :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Les guides d'utilisation (Microstations modulaires XXS [4 EH)], avril 2012 ? V 006 ? 46 pages et Microstations modulaires XS2c [5 à 8 EH], avril 2012 ? V 003 ? 45 pages), les guides d'exploitation et d'entretien (Microstations modulaires XXS [4 EH], janvier 2012 ? V 003 ? 23 pages et Microstations modulaires XS2c [5 à 8 EH], mars 2012 ? V 002 ? 23 pages et les notices d'installation Microstations modulaires XXS [4 EH], janvier 2012 ? V 003 ? 17 pages et Microstations modulaires XS2c [5 à 8 EH], mars 2012 ? V 002 ? 17 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seuls les guides référencés ci-dessous valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

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