(JO n° 51 du 2 mars 2011)
NOR : DEVL1105537V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant en tant que prétraitement :
« KLARO EASY » (8 EH) ; GRAF Distribution SARL ;
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique associée au dipositif de traitement agréé « KLARO EASY »
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Il se compose principalement :
- d’un décanteur comprenant un compartiment ;
- d’un bioréacteur comprenant deux compartiments ;
- d’une armoire électrique comprenant un compresseur d’air, un ensemble d’électrovannes et une commande.
Le transfert des eaux usées du décanteur vers le bioréacteur s’effectue par une pompe à émulsion. Le fonctionnement du dispositif est piloté par un microprocesseur, de façon permanente, situé dans l’armoire de commande, qui gère le compresseur et les électrovannes utilisées pour la répartition de l’air dans les différentes colonnes de transfert et dans le système d’aération par membrane (réacteur).
La diffusion d’air dans le bioréacteur est assuré par des aérateurs à membranes microperforées placée au fond de la cuve. L’alimentation en air est fournie par un compresseur.
Une pompe à dépression munie de sa propre alimentation en air et placée dans le bioréacteur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d’air constituée par la canalisation de chute des eaux usées prolongée jusqu’au-dessus du toit de l’habitation.
L’armoire électrique comprend des composants visibles de l’extérieur dont une diode lumineuse indiquant l’état de fonctionnement du dispositif.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’à 8 équivalent/habitants (soit 480 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l’alinéa précédent.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (« Guide de l’usager ; manuel d’utilisation des microstations d’épuration SBR KLARO EASY », février 2010, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
