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Avis
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Avis du 02/06/11 relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques

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(JO n° 128 du 2 juin 2011)
NOR : EFII1114646V

Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004

Le présent avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel de la République française du 8 mars 2011.

Sont habilités au titre du 1 de l’article 10 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 les organismes suivants :

Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenayaux-Roses Cedex ;
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr’Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans ;
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Nord-Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim ;
EMITECH Ile-de-France, ZA de l’Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
EMITECH Grand Sud, 145, rue du Massacan, ZI de la vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex ;
EMITECH Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;
EMITECH Le Rheu, 2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu ;
EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex ;
GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1 ;
INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;
GYL Technologies, parc d’activités de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire ;
AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l’Argentière, 38360 Sassenage ;
Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex ;
ASEFA, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses ;
ASEFA, plate-forme P 01, Legrand, 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87045 Limoges Cedex ;
ASEFA, plate-forme F 03, Schneider électric industries, 37, quai Paul-Louis-Merlin, 38050 Grenoble Cedex 9 ;
ASEFA, plate-forme V 01, Alstom Transports, 11-13, avenue de Bel Air, 69627 Villeurbanne Cedex.