(JO n° 151 du 2 juillet 2015)
NOR : AFSP1429164V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :
« THETIS CLEAN 5 EH » ; REMACLE.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « THETIS CLEAN 5 EH »
Références administratives
Numéro national d'agrément |
2015-009 |
Titulaire de l'agrément |
REMACLE, rue Sous-la-Ville, 8, 5150 Floriffoux, Belgique |
Dénomination commerciale |
THETIS CLEAN 5 EH |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
21 avril 2015 |
Références normalisation et réglementation
Références normalisation |
NF EN 12566-3+A2 |
|---|
Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée à supports libres et aérés (procédé du lit fluidisé).
Il est constitué de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est rempli de petits modules flottants et libres servant de supports de fixation, contenus dans un panier. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière séquentielle par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boitier de commande disposé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF |
|---|
MODÈLE |
THETIS CLEAN 5 EH |
N° national
d'agrément |
2015-009 |
Elément du dispositif |
Matériel |
Matériau constitutif |
Cuve cylindrique à axe vertical, à trois compartiments |
Diamètre (cm) : 233
Hauteur hors tout (cm) : 184
Hauteur entrée (cm) : 157
Hauteur sortie (cm) : 152
Volume utile total (m3) : 5,0
Volume utile du décanteur primaire (m3) : 3,2
Volume utile du réacteur (m3) : 1,0
Volume utile du clarificateur (m3) : 0,8 |
Béton |
Cloisons internes |
Béton |
Cône de décantation en fond de clarificateur |
Béton |
Couvercles et rehausses |
Rehausses |
Béton |
Deux couvercles de dimensions 700 × 700 mm |
Tuyauterie |
Entrée : coude à 90° DN 100 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Du décanteur primaire au réacteur biologique : double tube plongeur |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Du réacteur biologique au clarificateur : double tube plongeur |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Sortie : tube en Té DN 100 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Joints Entrée/Sortie |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Boitier de commande |
Automate de commande de l'aération et de la pompe par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
Modèle THETIS CLEAN |
/ |
Surpresseur |
Modèle THOMAS, type LP-80HN
Puissance déclarée : 80 W à 160 mbar
Débit d'air déclaré : 90 l/min à 160 mbar
ou bien
Modèle BIBUS (SECOH), type JDK-80
Puissance déclarée : 50 W à 200 mbar
Débit d'air déclaré : 72 l/min à 200 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement : 15 minutes toutes les 30 minutes (soit 12 h/jour) |
/ |
Tuyau flexible d'air DN 19 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Pompe par injection d'air |
Electrovanne 2 voies pour :
- l'aération ;
- la recirculation des boues.
Fréquence et durée de fonctionnement : 60 secondes toutes les 12 heures (soit 2 min/jour) |
/ |
Tuyau flexible d'air DN 19 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Tube DN 50 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Supports de fixation libres |
Modules parallélépipédiques de dimensions 20 x 20 x 6 mm
Modèle Levapor
Surface spécifique : 1 000 m2/m3
Densité : entre 1,04 à 1,1 g/cm3
Volume : 150 litres |
Polyuréthane (PU) |
Panier grillagé contenant les supports de fixation libres de diamètre 560 mm et de hauteur 1 200 mm |
Polyéthylène (PE) |
Barre de fixation du panier |
Acier inoxydable |
Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles d'air dans le fond du réacteur biologique) |
Deux tubes membranaires microperforés de longueur 560 mm et de diamètre 63 mm
Modèle JetFlex, type TD 63 G |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Tuyaux flexibles d'air DN 19 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (GUIDE DE L'USAGER - THETIS CLEAN 5 EH, 2 avril 2015, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Le boitier de commande est équipé d'un afficheur et de témoins lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.
