(JO n° 28 du 3 février 2015)
NOR : DEVL1430252V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :

« OXYFIX C-90 (2015_01) 20 EH » ; ELOY WATER ;

Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèles 4 EH cloisons inox, 4 EH cloisons BFHP, 5 EH cloisons inox, 5 EH cloisons BFHP, 6 EH cloisons inox, 6 EH cloisons BFHP, 7 EH, 9 EH, 11 EH, 14 EH, 17 EH ; ELOY WATER.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « OXYFIX C-90 (2015_01) 20 EH » et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèles 4 EH CLOISONS INOX, 4 EH CLOISONS BFHP, 5 EH CLOISONS INOX, 5 EH CLOISONS BFHP, 6 EH CLOISONS INOX, 6 EH CLOISONS BFHP, 7 EH, 9 EH, 11 EH, 14 EH ET 17 EH

Références administratives

Numéro national d'agrément 2015-001 2015-001-ext01 2015-001-ext02 2015-001-ext03
Titulaire de l'agrément ELOY WATER, Zoning de Damré, 4140 Sprimont (Belgique)
Dénomination commerciale « OXYFIX C-90 (2015_01) 20EH » Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 4 EH, cloisons Inox Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 4 EH, cloisons BFHP Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 5 EH, cloisons Inox
Capacité de traitement 20 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants

 

Numéro national d'agrément 2015-001-ext04 2015-001-ext05 2015-001-ext06 2015-001-ext07
Titulaire de l'agrément ELOY WATER, Zoning de Damré, 4140 Sprimont (Belgique)
Dénomination commerciale Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 5 EH, cloisons BFHP Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 6 EH, cloisons inox Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 6 EH, cloisons BFHP Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 7 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants

 

Numéro national d'agrément 2015-001-ext08 2015-001-ext09 2015-001-ext10 2015-001-ext11
Titulaire de l'agrément ELOY WATER, Zoning de Damré, 4140 Sprimont (Belgique)
Dénomination commerciale Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 9 EH Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 11 EH Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 14 EH Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 17 EH
Capacité de traitement 9 Equivalents-Habitants 11 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants 17 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 4 décembre 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des micro-stations à boue activée, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de culture fixée immergée aérobie.

Les dispositifs sont de type parallélépipédique, constitués d'une ou de deux cuves en béton armé de fibres métalliques intégrant l'ensemble des compartiments et équipements nécessaires au traitement.

Ils comprennent trois compartiments principaux : un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur.

La culture microbienne est fixée sur un support appelé « Oxybee » en polypropylène et en polyéthylène recyclé.

L'aération du réacteur biologique est assurée par un surpresseur d'air, fonctionnant de façon continue, raccordé à une rampe de diffusion d'air amovible. Celle-ci, positionnée dans la partie inférieure du réacteur biologique, est équipée de diffuseurs « fines bulles » à membranes microperforées.

Le clarificateur est équipé d'un cône de décantation qui concentre les boues en un point du compartiment et améliore leur aspiration.

Un dispositif de recirculation de type pompe à injection d'air assure la recirculation des eaux usées traitées et des boues du clarificateur vers le décanteur primaire.

Tous les équipements sont situés dans la cuve en béton, à l'exception du surpresseur qui doit être positionné dans un local séparé, selon les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Un système d'alarme visuelle (au niveau du surpresseur), fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de ce surpresseur et du dispositif d'insufflation d'air.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif Matériel/Matériau constitutif
Cuves Matériau : béton fibré haute performance (BFHP)
Cloisons Matériau : béton fibré haute performance (BFHP) ou acier inoxydable (Inox) (uniquement pour les modèles 4 EH, 5 EH et 6 EH)

Diffuseur d'air
Marque : JAGER
Modèle : HD-270 aérateur à bulles fines sous forme de disque à membrane perforée
Matériau : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) et support cylindrique en polypropylène
Média Marque : Oxybee d'ELOY WATER
Surface : 200m2/m3 de vide
Pourcentage de vide : 90 %
Diamètre : 60 mm
Densité : inférieur à 1
Matériau : polypropylène/polyéthylène recyclé
Conditionnement en sac de polypropylène
Recirculation des boues Tubes de transfert en PVC

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
MODÈLES « OXYFIX C-90 (2015_01) 20 EH » Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) »,
modèle 4 EH, cloisons inox
Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 4 EH, Cloisons BFHP Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 5 EH, cloisons inox Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 5 EH, cloisons BFHP Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 6 EH, cloisons inox
Numéro national d'agrément 2015-001 2015-001-ext01 2015-001-ext02 2015-001-ext03 2015-001-ext04 2015-001-ext05
Capacité 20 EH 4 EH 4 EH 5 EH 5 EH 6 EH
Cuve Nombre de cuves 2 1 1 1 1 1
Type de cuve (par cuve) C-90 7,5 m3 C-90 4,5 m3 C-90 4,5 m3 C-90 6 m3 C-90 6 m3 C-90 6 m3
Volume total (par cuve) (m3) 6,6 4,74 4,74 5,73 5,73 5,73
Longueur (par cuve) (m) 2,38 2,38 2,38 2,38 2,38 2,38
Largeur (par cuve) (m) 1,58 1,58 1,58 1,58 1,58 1,58
Hauteur (par cuve) (m) 2,65 1,85 1,85 2,25 2,25 2,25
Décanteur primaire Volume utile (m3) 6,1 2,32 2,32 3 3 2,89
Surface utile (m2) 2,49 1,47 1,47 1,56 1,56 1,49
Hauteur utile (m) 2,24 1,5 1,5 1,9 1,9 1,9
Réacteur biologique Volume utile (m3) 3,4 0,95 0,87 1,13 1,017 1,13
Surface utile (m2) 1,402 0,58 0,55 0,58 0,52 0,58
Hauteur utile (m) 2,24 1,5 1,5 1,9 1,9 1,9
Volume utile de média (m3) 2,4 0,55 0,48 0,69 0,6 0,83
Décanteur final Volume utile (m3)
2,48

0,95

0,87

1,06

0,954

1,17
Surface utile (m2)
1

0,58

0,53

0,53

0,48

0,59
Hauteur utile (m)
2,24

1,5

1,5

1,9

1,9

1,9
Surpresseur Modèle SECOH EL-S-200W ou BIBUS JDK-S-200 SECOH EL-S-60n SECOH EL-S-60n SECOH EL-S-60n SECOH EL-S-60n SECOH EL-S-80-15 ou BIBUS JDK-S-80
Puissance déclarée (W) à 200 mbar 226 (SECOH) ou 175 (BIBUS) 48 48 48 48 74 (SECOH ou 50 (BIBUS)
Débit (L/min) à 200 mbar 196 (SECOH) ou 200 (BIBUS) 52 52 52 52 73 (SECOH) ou 75 (BIBUS)
Diffuseur d'air Nombre 4 2 2 2 2 2
Recirculation des boues Débit théorique (L/min) 8,33 1,67 1,67 2,08 2,08 2,50

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
MODÈLES Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 6 EH, cloisons BFHP Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 7 EH Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 9 EH Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 11 EH Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 14 EH Gamme « OXYFIX C-90 MB (2015_01) », modèle 17 EH
Numéro national d'agrément 2015-001-ext06 2015-001-ext07 2015-001-ext08 2015-001-ext09 2015-001-ext10 2015-001-ext11
Capacité 6 EH 7 EH 9 EH 11 EH 14 EH 17 EH
Cuve Nombre de cuves 1 2 2 2 2 2
Type de cuve (par cuve) C-90 6 m3 C-90 4,5 m3 C-90 4,5 m3 C-90 6 m3 C-90 6 m3 C-90 7,5 m3
Volume total (par cuve) (m3) 5,73 4,74 4,74 5,73 5,73 6,6
Longueur (par cuve) (m) 2,38 2,38 2,38 2,38 2,38 2,38
Largeur (par cuve) (m) 1,58 1,58 1,58 1,58 1,58 1,58
Hauteur (par cuve) (m) 2,25 1,85 1,85 2,25 2,25 2,65
Décanteur primaire Volume utile (m3) 2,87 4,23 4,23 5,2 5,2 6,1
Surface utile (m2) 1,49 2,68 2,68 2,68 2,68 2,49
Hauteur utile (m) 1,9 1,5 1,5 1,9 1,9 2,24
Réacteur biologique Volume utile (m3) 1,05 2,34 2,34 2,92 2,92 3,4
Surface utile (m2) 0,52 1,502 1,502 1,509 1,509 1,402
Hauteur utile (m) 1,9 1,5 1,5 1,9 1,9 2,24
Volume utile de média (m3) 0,72 0,84 1,08 1,32 1,68 2,04
Décanteur final Volume utile (m3) 1,053 1,73 1,73 2,13 2,13 2,48
Surface utile (m2) 0,54 1,08 1,08 1,08 1,08 1
Hauteur utile (m) 1,9 1,5 1,5 1,9 1,9 2,24
Surpresseur Modèle SECOH EL-S-80-15 ou BIBUS JDK-S-80 SECOH EL-S-100 ou BIBUS JDK-S-100 SECOH EL-S-120 ou BIBUS JDK-S-120 SECOH EL-S-120 ou BIBUS JDK-S-120 SECOH EL-S-150 ou BIBUS JDK-S-150 SECOH EL-S-150 ou BIBUS JDK-S-150
Puissance déclarée (W) à 200 mbar 74 (SECOH) ou 50 (BIBUS) 92 (SECOH) ou 75 (BIBUS) 120 (SECOH) ou 95 (BIBUS) 120 (SECOH) ou 95 (BIBUS) 169 (SECOH) ou 115 (BIBUS) 169 (SECOH) ou 115 (BIBUS)
Débit (L/min) à 200 mbar 73 (SECOH) ou 75 (BIBUS) 94 (SECOH) ou 95 (BIBUS) 123 (SECOH) ou 120 (BIBUS) 123 (SECOH) ou 120 (BIBUS) 148 (SECOH) ou 150 (BIBUS) 148 (SECOH) ou 150 (BIBUS)
Diffuseur d'air Nombre 2 4 4 4 4 4
Recirculation des boues Débit théorique (L/min) 2,50 2,92 3,75 4,58 5,83 7,08

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction du volume de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et du protocole général pour la reconnaissance de gamme dans le cadre de la procédure d'agrément des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques, les charges organique pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - Gamme OXYFIX C-90 MB (2015_01), octobre 2014, 48 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication