(JO n° 255 du 3 novembre 2015)
NOR : DEVL1525035V
Par arrêté préfectoral n° 15-561 du 6 octobre 2015, le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, constate qu’ont adhéré à la charte du Parc national de la Vanoise, les communes de Peisey-Nancroix et Saint-Martin-de-Belleville.
