(JO n° 3 du 4 janvier 2012)
NOR : ETSP1131089V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- SIMBIOSE 4 EH (4 EH) ; ABAS ;
- gamme SIMBIOSE modèles 4 BP (4 EH), 5 BIC (5 EH) et 5 BP (5 EH) ; ABAS.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.
Annexe I : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « SIMBIOSE 4 EH »
Références administratives
Numéro national d'agrément : 2010-021.
Titulaire de l'agrément : ABAS, ZA du Moulin Neuf, 56130 Péaule.
Dénomination commerciale : SIMBIOSE 4 EH.
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation : centre scientifique et technique du bâtiment.
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié : 27 juillet 2010.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation : NF EN 12566-3+A1.
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est une microstation fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée immergée aérée.
Il se compose sous forme d'une cuve monocylindrique :
- d'un compartiment de prétraitement (décanteur) ;
- d'un réacteur biologique, à cloisons parallèles, composé de structures tubulaires en PEHD ;
- d'un post décanteur.
Le transfert des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par une pompe à injection d'air.
Une partie des eaux usées traitées retourne vers le compartiment de prétraitement à l'aide d'une pompe à injection d'air, fonctionnant de façon intermittente.
Le réacteur biologique est aéré de façon intermittente, au moyen de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes microperforées sous forme de tube.
Le système d'aération est placé au niveau du plancher de la cuve qui sert de réacteur.
L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et de diffuseurs d'air fines bulles est fournie par un surpresseur.
Un boitier de pilotage contenant des électrovannes permet le fonctionnement du surpresseur.
Un tableau électrique indique l'état de fonctionnement du dispositif à l'aide de diodes lumineuses.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 4 équivalents-habitants (soit 240 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Stations d'épuration à culture fixée, Guide technique, SIMBIOSE 4, 5 EH, actualisé, octobre 2011, 83 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Annexe II : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « GAMME SIMBIOSE »
Références administratives
Numéro national d'agrément : 2011-024.
Titulaire de l'agrément : ABAS, ZA du Moulin Neuf, 56130 Péaule.
Dénomination commerciale : SIMBIOSE 4 BP, SIMBIOSE 5 BP, SIMBIOSE 5 BIC.
Capacité de traitement : 4 équivalents-habitants, 5 équivalents-habitants.
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation : Centre scientifique et technique du bâtiment.
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié : 21 novembre 2011.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation : NF EN 12566-3+A1.
Références réglementation nationale : arrêté du 7 septembre 2009.
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement à écoulement gravitaire est une microstation fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée immergée aérée.
Il se compose sous forme d'une cuve monocylindrique :
- d'un compartiment de prétraitement (décanteur) ;
- d'un réacteur biologique, à cloisons parallèles, composé de structures tubulaires en PEHD ;
- d'un post-décanteur.
Le transfert des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par une pompe à injection d'air.
Une partie des eaux usées traitées retourne vers le compartiment de prétraitement à l'aide d'une pompe à injection d'air, fonctionnant de façon intermittente.
Le réacteur biologique est aéré de façon intermittente, au moyen de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes microperforées sous forme de tube.
Le système d'aération est placé au niveau du plancher de la cuve qui sert de réacteur.
L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et de diffuseurs d'air fines bulles est fournie par un surpresseur.
Un boîtier de pilotage contenant des électrovannes permet le fonctionnement du surpresseur.
Un tableau électrique indique l'état de fonctionnement du dispositif à l'aide de diodes lumineuses.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 4 équivalent-habitants (soit 240 g/j de DB05) et 5 équivalent-habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide technique (Guide technique, stations d'épuration à culture fixée, SIMBIOSE 4, 5 EH, actualisé, octobre 2011, 83 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
