(JO n° 3 du 4 janvier 2012)
NOR : ETSP1131155V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
- aquatec VFL ATF-8 EH (8 EH) ; AQUATEC VFL s.r.o
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « AQUATEC VFL ATF-8EH »
Références administratives
Numéro national d'agrément : 2011-023.
Titulaire de l'agrément : AQUATEC VFL s.r.o., Továrenská 4054/49, P.O.Box 85, 018 41 Dubnica nad Váhom, Slovaquie.
Dénomination commerciale du dispositif : AQUATEC VFL ATF-8EH.
Capacité de traitement : 8 équivalents-habitants.
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation : centre d'études et de recherches de l'industrie du béton.
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié : 9 décembre 2011.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation : NF EN 12566-3+A1.
Références réglementation nationale : arrêté du 7 septembre 2009.
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture bactérienne libre) complétée d'une chambre d'accumulation des boues et d'un filtre à sable.
Le dispositif est constitué de 3 cuves cylindriques à axe vertical en polypropène.
1. La première cuve est un bioréacteur, constitué de six compartiments :
- une chambre de prétraitement, constituée de 4 compartiments en chicane. Les boues sont recirculées du fond du dernier compartiment vers le haut du premier compartiment à l'aide d'une pompe par injection d'air.
- un bassin d'aération, dans lequel la diffusion de l'air est assurée par deux aérateurs à membrane micro perforée placés en fond de bassin.
- un clarificateur, qui permet de récupérer les boues activées et les faire sédimenter. Les boues sont recirculées depuis le fond du clarificateur vers le bassin d'aération et la chambre de prétraitement à l'aide d'une pompe par injection d'air.
Le bioréacteur est équipé :
- d'un dégrilleur intégré à l'entrée des eaux usées brutes,
- d'un régulateur de débit en sortie des eaux usées traitées, fonctionnant selon le principe de l'étranglement de l'écoulement, à travers une ouverture calibrée. Le régulateur de débit est muni d'un tamis de protection en entrée, nettoyé régulièrement par un flux d'air. Une surverse est prévue en cas de montée en charge au-delà d'un niveau maximal admis.
2. La deuxième cuve est une chambre d'accumulation des boues, constituée d'un seul compartiment.
Cette chambre reçoit les boues excédentaires du fond du dernier compartiment de la chambre de prétraitement située dans le bioréacteur, à l'aide d'une pompe par injection d'air. Les eaux en surface de la chambre d'accumulation des boues sont déversées dans la chambre de prétraitement du bioréacteur.
La chambre d'accumulation des boues est équipée d'un aérateur à membranes micro perforées placé en fond de chambre et permettant l'agitation du mélange.
3. La troisième cuve est un filtre à sable, constituée de 2 compartiments :
- une chambre de sédimentation reçoit les eaux du bioréacteur, en aval du régulateur de débit. Une pompe immergée permet d'évacuer les matières décantées en fond de chambre vers le bassin d'aération du bioréacteur.
- une chambre de filtration dans laquelle les eaux traversent un filtre à sable, dans un courant ascendant. Le lavage du sable est réalisé périodiquement par inversion du courant à travers le sable, provoqué par l'action de la pompe située dans la chambre de sédimentation.
- le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air assurée par un surpresseur situé à proximité du dispositif.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, jusqu'au-dessus du faîte du toit, et munie d'un extracteur.
Le panneau de commande est équipé d'un afficheur fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boue qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile de la chambre de prétraitement.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 8 équivalents-habitants (soit 480 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Installation, montage et fonctionnement des stations d'épuration AQUATEC VFL ATF-8EH, version août 2011, 49 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
