(JO n° 29 du 4 février 2011)
NOR : ETSP1027485V
Avis annulé et remplacé par l'avis du 12 mai 2012 (JO n° 111 du 12 mai 2012)
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif de traitement suivant :
"OXYFILTRE" (5 EH) ; STOC Environnement.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé "OXYFILTRE"
Références administratives
| Numéro national d'agrément |
2011-001 |
| Titulaire de l'agrément |
9STOC Environnement, 760, route Nationale 97, 83210 La Farlède |
| Dénomination commerciale |
OXYFILTRE |
Références de l'évaluation de l'installation
| Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
| Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
30 août 2010 |
| Date de réception de complément d'informations |
9 novembre 2010, 10 décembre 2010 et 4 janvier 2011 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et conditions de mise en œuvre et de fonctionnement
Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées, à écoulement gravitaire fonctionnant sur le principe de la culture libre aérée complétée par un milieu filtrant.
Il est composé de deux cuves parallélépipédiques.
La première cuve comprend :
- un bassin d'aération ;
- un clarificateur.
L'aération est assurée par une turbine alimentée par un moteur électrique.
La recirculation des boues du clarificateur vers le bassin d'aération est assurée par aspiration.
La deuxième cuve, composée de deux compartiments, comprend un milieu filtrant composé de zéolithe de type chabasite.
Le milieu filtrant, situé dans le premier compartiment, est constitué (du bas vers le haut de la cuve) :
- de billes en plastique en fond de cuve ;
- d'une cloison avec orifices percés dans la partie basse ;
- d'un grillage plastifié au dessus du lit de billes ;
- d'une géogrille ;
- d'un substrat filtrant composé de zéolithe du type chabasite ;
- d'un grillage et d'une géogrille placés sur le substrat filtrant.
Une armoire électrique permet de détecter tout dysfonctionnement. Il est composé des éléments suivants, fonctionnant en permanence :
- un disjoncteur ;
- un voyant lumineux d'alarme ;
- un signal sonore d'alarme.
Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques de l'installation
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Traitement primaire (boues activées)
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Cuve
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Matériau : polyéthylène (PE) Rigidex HD4330WA société BP
Longueur : 2,60 mètres
Largeur : 1,14 mètre
Hauteur : 1,85 mètre
Volume utile : 3 m³
Volume utile de la cellule d'aération : 1,9 m³
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Moteur
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Modèle : STOC SE
Puissance : 370 W
Fréquence et durée de fonctionnement : 82 cycles de 3 min par jour (soit 246 min/jour)
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Turbine
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Matériau : fonte d'aluminium
Diamètre : 136 mm
Pouvoir oxygénant : 0,42 kg O2/h
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| Tubes de transfert |
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) |
| Tube de recyclage des boues secondaires |
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) |
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Traitement secondaire (filtration)
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Cuve
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Matériau : polyéthylène (PE) Rigidex HD4330WA société BP
Longueur : 2,60 mètres
Largeur : 1,10 mètre
Hauteur : 1,50 mètre
Volume utile : 3 m³
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Billes en fond de cuve
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Matériau : polypropylène (PP)
Fournisseur : société SOTRALENTZ
Epaisseur : 0,50 mètre
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Grillage plastifié
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Modèle : GEOFOS (société SICAM)
Maille : 7 - 10 mm²
Masse surfacique : 170 g/m²
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Géogrille plastifiée
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Matériau : polyéthylène haute densité
Modèle : GRILLOFOS 2 (société SICAM)
Maille : 0,5 - 1 mm²
Masse surfacique : 125 g/m² |
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Milieu filtrant
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Matériau : zéolithe de type chabasite
Modèle : ZN 024-14 (société SOMEZ)
Granulométrie : 0,2 - 5 mm
Masse volumique : 0,62 - 0,72 g/cm³
Epaisseur : 0,45 mètre
Surface du lit : 1,40 m²
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Flotteur d'alarme
Tubes de rejets |
Modèle : MAC 3
Matériau : PVC |
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Armoire électrique
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Matériau : polymère technique
Programmation : automate de programmation |
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La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile du clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 , dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 Equivalents - Habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager, Microstation OXY, OXYFILTRE, MEMBRANO", mars 2010, 46 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
