(JO n° 129 du 4 juin 2016)
NOR : DEVL1613079V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP ;

Gamme « BIOXYMOP », modèles 6025/06 (6 EH), 6025/06/AC (6 EH), 6037/06 (6 EH), 6030/09 (9EH) et 6030/12 (12 EH) ; SIMOP.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1606185V) publié au Journal officiel du 26 avril 2016, édition électronique, texte n° 115.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BIOXYMOP 6025/06 » et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « BIOXYMOP », Modèles 6025/06, 6025/06/AC, 6037/06, 6030/09 et 6030/12

Références administratives

Numéro national d'agrément
2012-001

2012-001-mod01

2012-001-mod02

2012-001-mod04

Titulaire de l'agrément

SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise

Dénomination commerciale

« BIOXYMOP 6025/06 »

Gamme « BIOXYMOP », modèle 6025/06

Capacité de traitement

6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-001-mod03

2012-001-mod05

2012-001-mod06

Titulaire de l'agrément

SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise

Dénomination commerciale

Gamme « BIOXYMOP », modèle 6025/06/AC

Gamme « BIOXYMOP », modèle 6037/06

Capacité de traitement

6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-001-mod01-ext01

2012-001-mod01-ext01-mod01

2012-001-mod01-ext01-mod02

2012-001-mod01-ext02

2012-001-mod01-ext02-mod01

2012-001-mod01-ext02-mod02

Titulaire de l'agrément

SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise

Dénomination commerciale

Gamme « BIOXYMOP », modèle 6030/09

Gamme « BIOXYMOP », modèle 6030/12

Capacité de traitement

9 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants


Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

10 février 2016


Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3 + A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée sur un support bactérien flottant, immergée et aérée.

Ils se composent sous la forme d'une cuve (ou de deux pour le dispositif 6037/06) comprenant trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.

Les eaux usées sont prétraitées dans le décanteur primaire puis traitées dans le réacteur biologique.

Le réacteur biologique est équipé d'un support bactérien flottant et immergé. Il est aéré par intermittence au moyen d'un diffuseur d'air sous forme de membranes, placé sous le lit flottant, au fond du réacteur.

La recirculation des boues du clarificateur vers le réacteur biologique est assurée par une pompe immergée.

L'alimentation en air du diffuseur d'air est fournie par un compresseur, fonctionnant par intermittence et piloté par un boîtier de commande.

Le boîtier de commande permet de commander le compresseur d'air et la pompe de recirculation. Il est équipé d'un témoin lumineux qui se déclenche en cas de dysfonctionnement d'aération et de recirculation de boues.


SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèles de la gamme

« BIOXYMOP 6025/06 »

N° national d'agrément

2012-001

2012-001-mod01
et 2012-001-mod02

2012-001-mod04

Capacité

6 EH

Cuve

Forme de la cuve

Rectangulaire

Longueur ou diamètre

2,34 m

Largeur

1,54 m

Hauteur de base

1,90 m

Hauteur utile

1,37 m

Volume total

3,70 m3

Volume utile

3,70 m3

Tampons

Nombre

2

Forme

Rectangulaire

Dimensions

1300 × 750 × 60 mm (L×l×e)

Décanteur primaire

Hauteur utile

1,37 m

Surface utile

1,34 m2

Volume utile

1,78 m3

Réacteur biologique

Hauteur utile

1,37 m

Surface utile

0,68 m2

Volume utile

0,90 m3

Clarificateur

Hauteur utile

1,37 m

Surface utile

0,80 m2

Volume utile

1,04 m3

Diffuseur d'air

Nombre

2

Durée et temps
de fonctionnement

7,25 h/jour (*)

Compresseur

Modèle

EL-S-60N (SECOH)

Puissance déclarée
à 200 mbar

48 W

Débit à 150 mbar

64 L/min

Durée et temps
de fonctionnement

7,25 h/jour (*)

Média filtrant

Volume

500 L

Pompe de recirculation des boues

Durée et temps
de fonctionnement

1 min toutes les 80 min (18 min/jour)

(*) Cycles discontinus présentés dans le guide.

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)

Modèles de la gamme

Gamme « BIOXYMOP », modèle 6025/06/AC

Gamme « BIOXYMOP »,
modèle 6037/06

N° national d'agrément

2012-001-mod03

2012-001-mod05

2012-001-mod06

Capacité

6 EH

Cuve

Forme de la cuve

Rectangulaire

Rectangulaire

Longueur ou diamètre

2,34 m

3,08 m

Largeur

1,54 m

1,54 m

Hauteur de base

1,90 m

2,05 m

Hauteur utile

1,37 m

1,45 m

Volume total

3,70 m3

5,08 m3

Volume utile

3,70 m3

5,08 m3

Tampons

Nombre

2

3

Forme

Cylindrique

Cylindrique

Dimensions

500 × 66 mm (D×e)

500 × 66 mm (Dxe)

Décanteur primaire

Hauteur utile

1,37 m

1,45 m

Surface utile

1,34 m2

2,16 m2

Volume utile

1,78 m3

3,05 m3

Réacteur biologique

Hauteur utile

1,37 m

1,45 m

Surface utile

0,68 m2

0,65 m2

Volume utile

0,90 m3

0,92 m3

Clarificateur

Hauteur utile

1,37 m

1,45 m

Surface utile

0,80 m2

0,85 m2

Volume utile

1,04 m3

1,11 m3

Diffuseur d'air

Nombre

2

2

Durée et temps
de fonctionnement

7,25 h/jour (*)

7,25 h/jour (*)

Compresseur

Modèle

EL-S-60N (SECOH)

EL-S-60N (SECOH)
ou AP-60/80 (THOMAS)

Puissance déclarée
à 200 mbar

48 W

48 W (SECOH)
ou 41 W (THOMAS)

Débit à 150 mbar

64 L/min

52 L/min (SECOH)
ou 75 L/min (THOMAS)

Durée et temps
de fonctionnement

7,25 h/jour (*)

7,25 h/jour (*)

Média filtrant

Volume

500 L

500 L

Pompe de recirculation des boues

Durée et temps
de fonctionnement

1 min toutes les 80 min (18 min/jour)

1 min toutes les 80 min (18 min/jour)

(*) Cycles discontinus présentés dans le guide.

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)

Modèles de la gamme

Gamme « BIOXYMOP », modèle 6030/09

Gamme « BIOXYMOP », modèle 6030/12

N° national d'agrément

2012-001-mod01-ext01 et 2012-001-mod01-ext01-mod01

2012-001-mod01-ext01-mod02

2012-001-mod01-ext02 et 2012-001-mod01-ext02-mod01

2012-001-mod01-ext02-mod02

Capacité

9 EH

12 EH

Cuve

Forme de la cuve

Cylindrique

Cylindrique

Longueur ou diamètre

2,84 m

3,95 m

Largeur

1,95 m

1,95 m

Hauteur de base

2,03 m

2,03 m

Hauteur utile

1,38 m

1,43 m

Volume total

7,60 m3

11,00 m3

Volume utile

5,31 m3

7,92 m3

Tampons

Nombre

1

2

Forme

Rectangulaire

Rectangulaire

Dimensions

950 × 150 mm (Dxe)

950 × 150 mm (Dxe)

Décanteur primaire

Hauteur utile

1,38 m

1,43 m

Surface utile

1,94 m2

2,84 m2

Volume utile

2,60 m3

3,92 m3

Réacteur biologique

Hauteur utile

1,38 m

1,43 m

Surface utile

1,06 m2

1,41 m2

Volume utile

1,29 m3

1,79 m3

Clarificateur

Hauteur utile

1,38 m

1,43 m

Surface utile

1,16 m2

1,72 m2

Volume utile

1,42 m3

2,21 m3

Diffuseur d'air

Nombre

2

4

Durée et temps de fonctionnement

14 h/jour (*)

14 h/jour (*)

Compresseur

Modèle

EL-S-100 (SECOH)

EL-S-150W (SECOH)

Puissance déclarée
à 200 mbar

92 W

149 W

Débit à 150 mbar

94 L/min

165 L/min

Durée et temps
de fonctionnement

14 h/jour (*)

14 h/jour (*)

Média filtrant

Volume

700 L

900 L

Pompe de recirculation des boues

Durée et temps
de fonctionnement

25 min/jour (*)

33 min/jour (*)

(*) Cycles discontinus présentés dans le guide.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager des micro-stations SIMOP - Gamme BIOXYMOP ", janvier 2016, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

 

A propos du document

Type
Avis
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en vigueur
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Date de publication

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