(JO n° 154 du 4 juillet 2012)
Avis abrogé et remplacé par l'avis publié au JO n° 119 du 23 mai 2014.
NOR : DEVL1226766V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- « BIOROCK D5 » (5 EH) ; BIOROCK ;
- gamme « BIOROCK D », modèles D6 (6 EH), D10-FR (10 EH) ; BIOROCK.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe 1 : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BIOROCK D 5 »
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2010-026 bis |
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Titulaire de l'agrément |
BIOROCK, ZI Bommelscheuer, BP 102, L ? 4902 Bascharage, Luxembourg |
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Dénomination commerciale |
BIOROCK D5 |
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Capacité de traitement |
5 équivalents-habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
16 avril 2012 |
Références normalisation et réglementation
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Références normalisation |
NF EN 12566-3 + A1 |
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Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est composé de deux cuves de forme parallélépipédique :
- une fosse septique en deux compartiments séparés par une cloison, munie d'un préfiltre, assurant le prétraitement des eaux usées ;
- un filtre compact constitué de six lits de milieu filtrant composé de laine de roche et d'une couche d'aération composée de sac d'anneaux.
La distribution des eaux usées provenant de la fosse septique sur la surface du filtre est assurée par deux rampes de répartition.
La fosse septique est ventilée par une entrée d'air assurée par la canalisation de chute des eaux usées, prolongée au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz de la fosse septique est assurée par une canalisation située en sortie de fosse, vers le faîte du toit de l'habitation.
Le filtre compact possède une entrée d'air située au minimum à 10 cm au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent.
La ventilation du filtre compact est assurée par une canalisation indépendante raccordée à un extracteur statique ou un ventilateur d'air électrique positionné au faîte du toit de l'habitation.
Le dispositif de traitement est équipé d'un témoin d'alarme visuel comprenant :
- un fourreau ouvert en partie basse ;
- un flotteur, fermé en partie haute et basse, positionné dans le fourreau.
La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (« Guide destiné à l'usager pour le mise en service et l'entretien : Filière BIOROCK D5 », 10 avril 2012, 34 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Annexe 2 : Fiche technique descriptive associée à la gammede dispositifs de traitement agréés « BIOROCK D »MODÈLES D5 (5 EH), D6 (6 EH), D10-FR (10 EH)
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2010-026 bis |
2012-014 |
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Titulaire de l'agrément |
BIOROCK, ZI Bommelscheuer, BP 102, L ? 4902 Bascharage, Luxembourg |
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Dénomination commerciale du dispositif |
modèle D5 |
Gamme BIOROCK D |
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Capacité de traitement |
5 équivalents-habitants |
6 et 10 équivalents-habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
16 avril 2012 |
Références normalisation et réglementation
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Références normalisation |
NF EN 12566-3 + A1 |
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Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est composé de :
- une fosse toutes eaux à deux compartiments, munie d'un préfiltre, assurant le prétraitement des eaux usées ;
- une unité de filtration constituée de six lits de milieu filtrant composés de laine de roche et d'une couche d'aération composée d'anneaux en polyéthylène.
La distribution des eaux usées provenant de la fosse toutes eaux sur la surface du filtre est assurée par une rampe de répartition en boucle fermée.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air assurée par la canalisation de chute des eaux usées, prolongée au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située en sortie de fosse, vers le faîte du toit de l'habitation, et munie d'un extracteur.
L'unité de filtration possède une entrée d'air située au minimum à 10 cm au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent.
La ventilation du filtre compact est assurée par une canalisation indépendante raccordée à un extracteur positionné au faîte du toit de l'habitation.
Le dispositif de traitement est équipé d'un témoin d'alarme visuel comprenant :
- un fourreau ouvert en partie basse ;
- un flotteur, fermé en partie haute et basse, positionné dans le fourreau.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Les guides d'utilisation (« Guide destiné à l'usager pour le mise en service et l'entretien : Filière BIOROCK D5, filière BIOROCK D6, filière BIOROCK D10-FR », 10 avril 2012, 34 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
