(JO n° 154 du 4 juillet 2012)
NOR : DEVL1226767V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- « AUTOEPURE 3000 » (5EH) ; EPUR NATURE ;
- gamme AUTOEPURE, modèles 4000 (8EH), 5000 (10EH), 7000 (15EH), 9000 (20EH) ; EPUR NATURE ;

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe I : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé "AUTOEPURE 3000 "

Références administratives

Numéro national d'agrément 2011-004 2011-004 bis
Titulaire de l'agrément EPUR NATURE, ZAC des Balarucs, 153, avenue du Maréchal-Leclerc, 84510 Caumont-sur-Durance  
Dénomination commerciale AUTOEPURE 3000 AUTOEPURE 3000
Capacité de traitement 5 équivalents-habitants  

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment  
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 6 avril 2011 12 avril 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement repose sur le principe du massif filtrant plantés de roseaux.

Il se compose :
- d'un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux et muni d'un préfiltre intégré ;
- d'un ouvrage d'alimentation par pompage ;
- d'un filtre plantés de roseaux à écoulement vertical ;
- d'un filtre plantés de roseaux à écoulement horizontal ;
- d'un regard de collecte ;
- d'une armoire électrique pour la commande du poste de relevage.

L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située à la sortie du dispositif de prétraitement et raccordée, au moyen d'une canalisation en polychlorure de vinyle (PVC) DN 100 mm, à un extracteur statique installé au faîte du toit.

Le drain de collecte des eaux traitées, situé au fond du filtre horizontal, est connecté à une cheminée de ventilation, située dans le filtre. Ce drain est également connecté au regard de sortie. Le regard de sortie permet la mise en charge du compartiment horizontal de telle sorte que le niveau d'eau se situe à 5 cm sous la surface du filtre.

Chaque massif filtrant est apporté sur site et installé dans un bassin étanche. Chaque bassin est terrassé dans le sol en place. Le sol est recouvert :
- d'une géomembrane étanche ;
- de deux films géotextile ;
- d'une protection vis-à-vis des racines des roseaux, assurée par un film spécifique.

Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité "les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".

La distribution des eaux usées prétraitées dans le filtre vertical se fait par un réseau de rampes souterraines situées à l'intérieur d'une couche de granulat drainant de 10 cm d'épaisseur. Cette couche est recouverte par une couche de 10 cm de compost végétal.

Le transfert des eaux usées depuis le filtre vertical vers le filtre horizontal s'effectue de manière gravitaire à l'intérieur du dispositif, recouvert de la couche de compost végétal.

Ce mode d'alimentation, ce mode de transfert et la couche de recouvrement qui doit être maintenue effective sont supposés permettre d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et empêcher tout dégagement d'odeurs.
Une alarme sonore permet de détecter le dysfonctionnement du poste de relevage.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DE L'INSTALLATION
Modèle AUTOEPURE 3000 AUTOEPURE 3000
Numéro d'agrément 2011-004 2011-004 bis
Capacité (équivalents-habitants) 5 5
Fosse toutes eaux à couvercle étanche Type : EPURBLOC cylindrique 3000, préfiltre intégré, société SOTRALENTZ-HABITAT Type : EPURBLOC rectangulaire 3000, préfiltre intégré, société SOTRALENTZ-HABITAT  
    Matériau : polyéthylène haute densité Matériau : polyéthylène haute densité
    Longueur : 1,89 m Longueur : 2,70 m
    Largeur : 1,65 m Largeur : 1,19 m
    Hauteur : 1,65 m Hauteur : 1,44 m
    Longueur utile : 1,89 m Longueur utile : 2,70 m
    Largeur utile : 1,65 m Largeur utile : 1,19 m
    Hauteur utile (entrée/sortie) : 1,40/1,36 m Hauteur utile (entrée/sortie) : 1,18/1,16 m
    Volume utile : 3 m³ Volume utile : 3 m³
Ouvrage d'alimentation Poste de relevage à couvercle étanche Type : ALTIBOX, société JETLY Matériau : polyéthylène haute densité
  Pompe du poste de relevage Type : FEKA600, société JETLY
Puissance : 550 W
 
    Fréquence et durée de fonctionnement : 17 min/jour (soit 22 démarrages/j de 46 s)  
  Auget Type : chasse à auget unidirectionnelle modèle CHASSE 1V 200, société SOTRALENTZ  
    Matériau : polyéthylène haute densité  
    Capacité : 60 l  
Géomembrane Type : AQUAFILMA, société CULTISOL    
    Nombre : 1  
    Matériau : EPDM (éthylène-propylène-diène-monomère)  
    Epaisseur : 1,0 mm  
Géotextiles Type : géotextile de protection, société INNOVEA    
    Nombre : 2  
    Matériau : polypropylène  
    Epaisseur : 1,3 mm  
Film géosynthétique spécifique ou anti-racine Type : barrière anti-racine, société INNOVEA    
    Nombre : 1  
    Matériau : polypropylène  
    Epaisseur : 0,78 µm  
Massif filtrant vertical Surface utile : 15 m²    
    Longueur utile : 3,75 m  
    Largeur utile : 4 m  
    Hauteur de filtration utile : 30 à 35 cm de sable ( 0/4 mm) (fourchettes de tolérance indiquées dans le guide de l'usager)  
    Volume utile de filtration : 5,25 m³  
    Couverture : 10 cm de gravier (10/20 ou 15/25) et 10 cm de compost  
    Caractéristiques des drains : PVC, DN 110  
Massif filtrant horizontal Surface utile : 5 m²    
    Longueur utile : 3,15 m  
    Largeur utile : 1,6 m  
    Hauteur de filtration utile : 70 cm de gravier (2/6 mm)  
    Volume utile de filtration : 4,04 m³  
    Couverture : 10 cm de compost  
Caractéristiques des roseaux (pour filtre vertical et horizontal) Type : Phragmites communis    
    4 roseaux au m² (à partir de 25 cm du bord)  
Poste de collecte et de mise en charge Type : tube PVC DN 315    
    Tube connecté : PVC DN 125  
Armoire électrique      
    Modèle : PROTEC II v3, société JETLY  

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.

La fosse toutes eaux doit être enterrée et les filtres plantés de roseaux doivent être mis en place hors nappe phréatique permanente ou temporaire ou à la côte maximale de 0,5 m, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation ("Guide utilisateur, AUTOPEPURE, Assainissement non collectif par filtre planté de roseaux " version février 2012, 73 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe II : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés "AUTOEPURE " MODELES 4000 (8 EH), 5000 (10 EH), 7000 (15 EH), 9000 (20 EH)

Références administratives

Références administratives 2011-004 bis 2012-013
Titulaire de l'agrément EPUR NATURE, ZAC des Balarucs, 153, avenue du Maréchal-Leclerc, 84510 Caumont-sur-Durance  
Dénomination commerciale AUTOEPURE 3000 Gamme AUTOEPURE
Capacité de traitement 5 équivalents-habitants 8, 10, 15 et 20 équivalents-habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 12 avril 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement reposent sur le principe du massif filtrant plantés de roseaux.

Ils se composent :
- d'un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux et muni d'un préfiltre intégré ;
- d'un ouvrage d'alimentation par pompage ;
- d'un filtre plantés de roseaux à écoulement vertical ;
- d'un filtre plantés de roseaux à écoulement horizontal ;
- d'un regard de collecte ;
- d'une armoire électrique pour la commande du poste de relevage.

L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située à la sortie du dispositif de prétraitement et raccordée, au moyen d'une canalisation en polychlorure de vinyle (PVC) DN 100 mm, à un extracteur statique installé au faîte du toit.

Le drain de collecte des eaux traitées, situé au fond du filtre horizontal, est connecté à une cheminée de ventilation, située dans le filtre. Ce drain est également connecté au regard de sortie. Le regard de sortie permet la mise en charge du compartiment horizontal de telle sorte que le niveau d'eau se situe à 5 cm sous la surface du filtre.

Chaque massif filtrant est apporté sur site et installé dans un bassin étanche. Chaque bassin est terrassé dans le sol en place. Le sol est recouvert :
- d'une géomembrane étanche ;
- de deux films géotextile ;
- d'une protection vis-à-vis des racines des roseaux, assurée par un film spécifique.

Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité, "les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon le dispositif doit être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".

La distribution des eaux usées prétraitées dans le filtre vertical se fait par un réseau de rampes souterraines situées à l'intérieur d'une couche de granulat drainant de 10 cm d'épaisseur. Cette couche est recouverte par une couche de 10 cm de compost végétal.

Le transfert des eaux usées depuis le filtre vertical vers le filtre horizontal s'effectue de manière gravitaire à l'intérieur du dispositif, recouvert de la couche de compost végétal.

Ce mode d'alimentation, ce mode de transfert et la couche de recouvrement qui doit être maintenue effective sont supposés permettre d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et empêcher tout dégagement d'odeurs.
Une alarme sonore permet de détecter le dysfonctionnement du poste de relevage.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif   Matériel/matériau constitutif
Fosse toutes eaux   Type : préfiltre, société SOTRALENTZ-HABITAT
    Matériau : polyéthylène haute densité
Ouvrage d'alimentation Poste de relevage Matériau : polyéthylène haute densité (5,8 et 10 EH) et polyester armé (15 et 20 EH)
  Auget Type : chasse à auguet unidirectionnelle de la société SOTRALENTZ-HABITAT
    Matériau : polyéthylène haute densité
Géomembrane   Type : AQUAFILMA, société CULTISOL
    Nombre : 1
    Matériau : EPDM (éthylène-propylène-diène-monomère)
    Epaisseur : 1,0 mm
Géotextiles   Type : géotextile de protection, société INNOVEA
    Nombre : 2
    Matériau : polypropylène
    Epaisseur : 1,3 mm
Film géo-synthétique spécifique ou anti-racine   Type : barrière anti-racine, société INNOVEA
Massif filtrant vertical   Hauteur de filtration utile : 30 à 35 cm de sable (0/4 mm) (fourchettes de tolérance indiquées dans le guide de l'usager)
    Couverture : 10 cm de gravier (10/20 ou 15/25 mm) et 10 cm de compost
    Caractéristique des drains : PVC, DN 110
Massif filtrant horizontal   Hauteur de filtration utile : 70 cm de gravier 2/6 mm
    Couverture : 10 cm de compost
Caractéristiques des roseaux (pour filtre vertical et horizontal)   Type : Phragmites communis
    4 roseaux au mètre carré (à partir de 25 cm du bord)
Poste de collecte et de mise en charge   Type : Tube PVC DN 315
    Tube connecté : PVC DN 125

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

La fosse toutes eaux doit être enterrée et les filtres plantés de roseaux doivent être mis en place hors nappe phréatique permanente ou temporaire ou à la côte maximale de 0, 5 m, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation ("Guide utilisateur, AUTOPEPURE, assainissement non collectif par filtre planté de roseaux " version février 2012, 73 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication