(JO n° 205 du 4 septembre 2010)
NOR : DEVP1022093V

Vus

Le présent avis dresse ci-après une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l’application de l’article 3 de l’arrêté du 12 août 1991 modifié, les appareils à gaz et équipements conformes à ces normes les concernant étant présumés satisfaire aux exigences essentielles mentionnées à cet article.

Le présent avis, qui est susceptible d’une mise à jour, remplace l’avis précédent publié au Journal officiel de la République Française du 17 juin 2010.


 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication