(JO n° 30 du 5 février 2019)
NOR : TREL1900826V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément Kingspan Water & Energy,
College Road North, Aston Clinton,
Aylesbury, Buckinghamshire, HP22 5EW, Royaume-Uni
Dénomination commerciale Bioficient + 6 Bioficient + 10
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-002 2016-002-ext01
Historique Modèle de référence agréé en 2016 Modèle extrapolé en 2016

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1715849V) publié au Journal officiel du 5 juillet 2017, édition électronique, texte n° 94.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Guide d'installation et mode d'emploi, Bioficient + 6, Bioficient + 10, 18/12/2018, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé bioficient + 6 et à la gamme de dispositif de traitement agréé bioficient +, modèle 10


REFERENCES NORMALISATION ET REGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologies de traitement

Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

1 cuve à 3 compartiments
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur

Liste des principaux équipements

- surpresseur
- électrovanne 2 voies
- pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
- automate de commande
- alarme
- supports de fixation libres
- aérateur à membrane micro perforée


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Bioficient + 6

Bioficient + 10

Capacité de traitement

6 EH

10 EH

Numéro national d'agrément

2016-002

2016-002-ext01

Cuve

Nombre

1

Forme

cylindrique à axe horizontal

Matériau

polyéthylène

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

125

150

Volume utile (m3)

2,50

4,70

Surface utile (m2)

1,57

2,50

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

55

65

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

6

6

Réacteur biologique aéré

Hauteur utile (cm)

125

150

Volume utile (m3)

0,83

1,21

Surface utile (m2)

0,60

0,79

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

72 à 200 mbar

120 à 200 mbar

Clarificateur

Hauteur utile (cm)

125

150

Volume utile (m3)

0,25

0,42

Surface utile (m2)

0,30

0,49

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

126

126

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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