(JO n° 82 du 5 avril 2012)
NOR : ETSP1207260V
Texte abrogé par l'Avis du 3 janvier 2013 (JO n° 2 du 3 janvier 2013)
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme BIO REACTION SYSTEM SBR modèles 5000 (5 EH) et 8000 (8 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT.
L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : ETSP1113440V) publié au Journal officiel du 8 décembre 2011, édition électronique, texte n° 144.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « gamme bio réaction system SBR »
Références administratives
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Numéro national d’agrément |
2010-010 bis |
2012-007 |
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Titulaire de l’agrément |
PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT, 12, avenue du Lieutenant-Atger, 13690 Graveson (France) |
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Dénomination commerciale |
BIO REACTION SYSTEM SBR 5000 |
BIO REACTION SYSTEM SBR 8000 |
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Capacité de traitement |
5 équivalents-habitants |
8 équivalents-habitants |
Références de l’évaluation de l’installation
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Organisme notifié en charge de l’évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
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Date de réception de l’avis de l’organisme notifié |
10 février 2012 |
Références normalisation et réglementation
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Références normalisation |
NF EN 12566-3+A1 |
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Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une micro-station à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée aérée.
Il est composé de trois cuves, de formes rectangulaires :
- un décanteur primaire ;
- un bioréacteur ;
- un décanteur secondaire.
L’aération du bioréacteur est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de plateau.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s’effectue de façon gravitaire.
Un surpresseur, fonctionnant en continu, assure l’alimentation en air des trois aérateurs.
Une alarme visuelle (voyant lumineux), située sur le surpresseur et fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de l’installation.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et secondaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller de 1 à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DBO5) et de 6 à 8 équivalents-habitants (soit 480 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon trois modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Les guides d’utilisation (« livret de l’utilisateur d’une station d’épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT [modèle SBR 5000, de 1 à 5 EH] », octobre 2011, 78 pages et « livret de l’utilisateur d’une station d’épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT [modèle SBR 8000, de 6 à 8 EH] », décembre 2011, 78 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l’agrément et précisent notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d’utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
