(JO n° 31 du 6 février 2013)
NOR : AFSP1300087V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

- gamme « KOKOPUR », modèles 5 EH et 10 EH ; PREMIER TECH FRANCE.

L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « KOKOPUR » MODÈLES 5 ET 10 EH

Références administratives

Numéro national d’agrément 2013-001 2013-001-ext01
Titulaire de l’agrément PREMIER TECH FRANCE
ZA de Doslet
35430 CHÂTEAUNEUF-D’ILLE-ET-VILAINE
Dénomination commerciale KOKOPUR 5 EH Gamme KOKOPUR - 10 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants

Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l’évaluation Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 22 novembre 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est un filtre compact alimenté sous faible pression, constitué de trois compartiments :

- une fosse toutes eaux munie d’un préfiltre, assurant le prétraitement des eaux usées ;
- un poste de relevage, dans lequel se déverse les eaux prétraitées et qui alimente le filtre ;
- un filtre de média filtrant constitué de fragments de coco, assurant le traitement des eaux prétraitées.

La distribution des eaux prétraitée sur la surface du filtre est assurée par des rampes de répartition, alimentées par la pompe de relevage.

La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant.

La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d’air constituée par la canalisation d’amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu’à l’air libre au-dessus du toit de l’habitation. L’extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation vers le faîte du toit et munie d’un extracteur.

Le poste de relevage est équipé d’une alarme visuelle pour détecter en permanence d’éventuelles défaillances de la pompe.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés ou disposés hors sol (filtre) selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (Guide de l’usager – Kokopur, novembre 2012, 30 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication