(JO n° 81 du 6 avril 2011)
Avis abrogé et remplacé par l'avis publié au JO n° 119 du 23 mai 2014.
NOR : ETSP1027482V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent le dispositif de traitement suivant :
- « BIOROCK D 5 » (5 EH) ; BIOROCK
L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe- Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agrée « BIOROCK-D5 »
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est composé de deux cuves de forme parallélépipédique :
- une fosse septique en deux compartiments séparés par une cloison, munie d’un préfiltre, assurant le prétraitement des eaux usées ;
- un filtre compact constitué de six lits de milieu filtrant composé de laine de roche et d’une couche d’aération composée de sac d’anneaux.
La distribution des eaux usées provenant de la fosse septique sur la surface du filtre est assurée par deux rampes de répartition.
La fosse septique est ventilée par une entrée d’air assurée par la canalisation de chute des eaux usées, prolongée au-dessus du toit de l’habitation.
L’extraction des gaz de la fosse septique est assurée par une canalisation située en sortie de fosse, vers le faîte du toit de l’habitation.
Le filtre compact possède une entrée d’air située au minimum à 10 cm au-dessus du sol et équipée d’un chapeau d’évent.
La ventilation du filtre compact est assurée par une canalisation indépendante raccordée à un extracteur statique ou un ventilateur d’air électrique positionné au faîte du toit de l’habitation.
Le dispositif de traitement est équipé d’un témoin d’alarme visuel comprenant :
- un fourreau ouvert en partie basse ;
- un flotteur, fermé en partie haute et basse, positionné dans le fourreau.
La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon- collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l’alinéa précédent.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (« Assainissement non collectif - Filière BIOROCK – Notice d’installation, de mise en service et d’entretien - BIOROCK D 5 », 14 février 2011, 24 p. + 3 annexes et « Guide utilisateur à conserver – Assainissement non collectif BIOROCK », 14 février 2011, 20 pages), est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation.
