(JO n° 181 du 6 août 2011)
NOR : ETSP1113453V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
- « KLÄROFIX 6 » (6 EH) ; UTP UMWELTTECHNIK PÖHNL GmbH
- l’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe - Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé klärofix 6
Références administratives
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Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée), fonctionnant sur le procédé SBR (« Sequencing Batch Reactor »).
La cuve est en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
- deux compartiments de prétraitement pour la décantation primaire et le stockage des boues,
- un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique.
De manière séquentielle, le réacteur biologique est rempli, à l’aide d’une pompe par injection d’air, en eaux prétraitées provenant du deuxième compartiment de prétraitement.
Les eaux prétraitées du réacteur biologique sont soumises à des cycles alternés d’aération. Après une période de repos dans le réacteur biologique, une pompe à injection d’air extrait à la sortie les eaux traitées situées dans le haut du compartiment. Les boues excédentaires décantées en fond de compartiment sont ensuite recirculées dans le premier compartiment de prétraitement à l’aide d’une autre pompe à injection d’air.
La diffusion de l’air dans le réacteur biologique est assurée par des aérateurs à membranes micro perforées, placés en fond de compartiment.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un coffret électrique disposé à proximité de la cuve.
Le dispositif est ventilé par une entrée d’air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu’à l’air libre au-dessus du toit de l’habitation. L’extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation munie d’un extracteur, vers le faîte du toit.
Le coffret électrique est équipé d’un afficheur et d’un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non--
collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 6 équivalents-habitants (soit 360 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l’alinéa précédent.
Guide d’utilisation
Le guide destiné à l’usager (« Système SBR biologique – Microstation selon la norme NF EN 12566-3 » : « manuel de montage et mise en service » – Juillet 2011 – 46 pages, « instructions de mise en service et de maintenance » – Juillet 2011 – 28 pages, « instructions de transport et de montage de la cuve (béton) » – Juillet 2011 – 18 pages et « passeport de recyclage » – Juillet 2011 – 15 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
