(JO n° 106 du 7 mai 2016)
NOR : DEVL1606186V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« NECOR 5 » (5 EH) ; REMOSA FRANCE ;
Gamme « NECOR », modèles 10 (10 EH) et 15 (15 EH) ; REMOSA FRANCE.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1317348V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2013 ; édition électronique, texte n° 67.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé " NECOR 5 " et à la gamme de dispositifs de traitement agréés " NECOR ", MODÈLES 10 ET 15
Références administratives
Numéro national
d'agrément |
2013-008 |
2013-008-ext01 |
2013-008-ext02 |
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Titulaire de l'agrément |
Remosa France,
9, rue Camille-Desmoulins,
66000 Perpignan |
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Dénomination commerciale |
" NECOR 5 " |
Gamme " NECOR ",
modèle 10 |
Gamme " NECOR ",
modèle 15 |
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Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
15 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
13 février 2016 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (principe du lit fluidisé).
Ils sont constitués de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.
Les dispositifs de traitement nécessitent une alimentation en air pilotée dans un coffret électrique disposé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS |
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Elément des dispositifs |
Matériel |
Matériau constitutif |
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Cuve, couvercle(s) et rehausse(s) |
Cuve de forme cylindrique à axe horizontal à 3 compartiments |
Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) |
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Cloisons internes |
Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) |
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Rehausse(s) |
Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) |
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Couvercles Ø 620 mm et Ø 454 mm |
Polypropylène (PP) |
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Tuyauterie |
Entrée : tube en Té DN 110 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Décanteur primaire vers réacteur biologique : tube en Té DN 110 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Réacteur biologique vers clarificateur : double tube vertical DN 125 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Sortie clarificateur : déversoir sur la largeur de la cuve |
Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) |
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Sortie : coude à 90° DN 110 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Boîtier de commande |
Minuteur pour les cycles d'aération et de recirculation (durant les périodes de fonctionnement du surpresseur)
Modèle : PANASONIC
Type : PM4H-W |
/ |
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Programmateur pour les périodes de fonctionnement du surpresseur |
/ |
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Disjoncteur et contacteur électrique |
/ |
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Témoin d'alarme en façade |
/ |
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Coffret électrique IP44 |
/ |
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Surpresseur |
Surpresseur |
/ |
|
Tuyau d'air flexible DN 19 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Pompe par injection d'air |
Electrovanne 2 voies pour la recirculation des boues |
/ |
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Tube d'alimentation d'air DN 32 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Tube DN 50 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Supports de fixation libres |
Modules cylindriques de diamètre 25 mm
Modèle : BIOFILL
Type : C |
Polypropylène (PP) |
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Aérateur(s) (système[s] d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique) |
Electrovanne 2 voies pour l'injection d'air dans l'aérateur |
/ |
Disque membranaire microperforé
Modèle : ABS
Type : NOPON PIK 300 |
Caoutchouc éthylène-propylène diène monomère (EPDM) |
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Tubes d'alimentation en air DN 90/50/32 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS |
|---|
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Modèle |
" NECOR 5 " |
Gamme " NECOR ", modèle 10 |
Gamme " NECOR ", modèle 15 |
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Numéro national d'agrément |
2013-008 |
2013-008-ext01 |
2013-008-ext02 |
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Capacité (Equivalents-Habitants) |
5 EH |
10 EH |
15 EH |
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Cuve(s) |
Nombre |
1 |
1 |
1 |
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Longueur (cm) |
266 |
434 |
529 |
|
Largeur (cm) |
160 |
200 |
200 |
|
Hauteur hors tout (cm) |
170 |
210 |
210 |
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Volume utile total (m3) |
3,93 |
10,9 |
12,70 |
|
Hauteur entrée (cm) |
133 |
170 |
160 |
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Hauteur sortie (cm) |
96 |
142 |
138 |
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Décanteur primaire |
Volume utile (m3) |
2,00 |
5,10 |
6,30 |
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Réacteur biologique |
Volume utile (m3) |
1,00 |
2,60 |
2,90 |
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Clarificateur |
Volume utile (m3) |
0,93 |
3,20 |
3,50 |
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Surpresseur |
Modèle |
HIBLOW HP-60
ou BIBUS (SECOH) JDK-60 |
HIBLOW WP-120
ou BIBUS (SECOH) JDK-120 |
HIBLOW HP-150
ou THOMAS LP-150-HN |
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Puissance déclarée (W) |
51 à 147 mbar (HIBLOW)
ou 27 à 150 mbar (BIBUS) |
110 à 177 mbar (HIBLOW)
ou 93 à 200 mbar (BIBUS) |
125 à 200 mbar (HIBLOW)
ou 130 à 200 mbar (THOMAS) |
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Débit d'air déclaré (l/min) |
60 à 147 mbar (HIBLOW)
ou 60 à 150 mbar (BIBUS) |
120 à 177 mbar (HIBLOW)
ou 119 à 200 mbar (BIBUS) |
150 à 200 mbar (HIBLOW)
ou 150 à 200 mbar (THOMAS) |
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Fréquence et durée de fonctionnement |
Continu, avec 3 périodes d'arrêt de 15 minutes sur 24 heures (soit 1 395 min/jour) |
Continu, avec 3 périodes d'arrêt de 15 minutes sur 24 heures (soit 1 395 min/jour) |
Continu, avec 3 périodes d'arrêt de 15 minutes sur 24 heures (soit 1 395 min/jour) |
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Pompe par injection d'air |
Fréquence et durée de fonctionnement |
5 minutes toutes les 55 minutes pendant les périodes de fonctionnement du surpresseur (soit 140 min/jour) |
9 minutes toutes les 55 minutes pendant les périodes de fonctionnement du surpresseur (soit 225 min/jour) |
19 minutes toutes les 55 minutes pendant les périodes de fonctionnement du surpresseur (soit 475 min/jour) |
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Supports de fixation libre |
Surface spécifique (m2/m3) |
525 |
525 |
525 |
|
Volume (m3) |
0,20 |
0,50 |
0,70 |
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Aérateur(s) |
Nombre |
1 |
2 |
2 |
|
Diamètre (mm) |
336 |
336 par disque |
336 par disque |
|
Fréquence et durée de fonctionnement |
50 minutes toutes les 55 minutes, pendant les périodes de fonctionnement du surpresseur (soit 1 255 min/jour) |
50 minutes toutes les 55 minutes, pendant les périodes de fonctionnement du surpresseur (soit 1 255 min/jour) |
50 minutes toutes les 55 minutes, pendant les périodes de fonctionnement du surpresseur (soit 1 255 min/jour) |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dossier technique de la station d'épuration à boues activées à lit flottant NECOR 5, NECOR 10, NECOR 15 - Guide destiné a l'usager, 2 février 2016, 26 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
