(JO n° 181 du 7 août 2014)
NOR : DEVL1417222V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Gamme « Filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;

Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyéthylène, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;

Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5 EH, 6 EH, 7EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;

Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester, modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;

Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Béton, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1315409V) publié au Journal officiel du 18 mars 2014 ; édition électronique, texte n° 89.

Annexe I : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « FILTRE À FRAGMENTS DE COCO »  EPURFIX POLYÉTHYLÈNE

Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext01 et 2012-026-ext01-mod01 2012-026-ext02 et 2012-026-ext02-mod01 012-026-ext03 2012-026-ext04
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme « Filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 5, 6, 8 et 10 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants

 

Numéro national d'agrément 2012-026-ext05 2012-026-ext06 2012-026-ext07 2012-026-ext08 2012-026-ext09
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme « Filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013 et 23 juin 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF en 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse toutes eaux muni d'un préfiltre ;
- un à quatre compartiment(s) assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées sur le milieu filtrant se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.

L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif Matériel/Matériau constitutif
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme « Filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 5 et 6 EH Gamme « Filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 8 et 10 EH Gamme « Filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH
Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext01 et 2012-026-ext02 2012-026-ext01-mod01 et 2012-026-ext02-mod01 2012-026-ext03 et 2012-026-ext04 2012-026-ext05 à ext09
Capacité (Equivalents-Habitants) 5 5 et 6 8 et 10 12, 15, 16, 18, 20
Fosse (traitement primaire) Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice) Matériaux : polyéthylène haute densité
Type : Monobloc, fosse et filtre combinés Type : PURFLO POWER et APC MILLENIUM Type : PURFLO POWER, APC MILLENIUM et EPURFIX Type : PURFLO POWER et APC MILLENIUM Type : APC MILLENIUM
Préfiltre Type : PF 17
Système d'alimentation Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant Matériau : Fragments de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m2/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire) Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice) Matériaux : polyéthylène haute densité

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme « Filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 5, 6, 8, et 10 EH
Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext01 et 2012-026-ext01-mod01 2012-026-ext02 et 2012-026-ext02-mod01 2012-026-ext03 2012-026-ext04
Capacité (Equivalents-Habitants) 5 EH (1 x 5 EH) 5 (1 x 5 EH) 6 (1 x 6 EH) 8 (1 x 8 EH)
10 (2 x 5 EH)
Nombre d'enveloppes Fosse et filtre combinés 1 fosse et 1 filtre 1 fosse et 2 filtres
Traitement primaire Volume utile (m3) 3,07 3,00 (Purflo Power et APC Millenium) 4,00 (Purflo Power et APC Millenium) 4,00 (Purflo Power et APC Millenium) 5,00 (Purflo Power et APC Millenium)
3,06 (Epurfix, uniquement pour 2012-026-ext01-mod01) 3,06 (Epurfix, uniquement pour 2012-026-ext02-mod01)    
Surface utile (m2) 1,50 2,10 (Purflo Power) 2,10 (Purflo Power) 2,10 (Purflo Power) 2,30 (Purflo Power)
1,70 (APC Millenium) 2,00 (APC Millenium) 2,00 (APC Millenium) 2,20 (APC Millenium)

2,10 (Epurfix, uniquement pour 2012-026-ext01-mod01)

2,10 (Epurfix, uniquement pour 2012-026-ext02-mod01)
   
Hauteur utile (m) 1,45 1,01 (Purflo Power) 1,28 (Purflo Power) 1,28 (Purflo Power) 1,44 (Purflo Power)
1,26 (APC Millenium) 1,46 (APC Millenium) 1,46 (APC Millenium) 1,64 (APC Millenium)
1,30 (Epurfix, uniquement pour 2012-026-ext01-mod01) 1,30 (Epurfix, uniquement pour 2012-026-ext02-mod01)    
Traitement secondaire Surface utile filtre (m2) 3,28 3,25 4,11 5,67 6,50
Hauteur utile fil d'eau (m) 1,45 1,25
Auget de répartition Non nécessaire Non nécessaire Non nécessaire Non nécessaire 50 %-50 %
(2 voies)
Auget d'alimentation (mm) Unidirectionnel
grand modèle
(1 170 x 445)
Unidirectionnel
grand modèle
(1 170 x 445)
Bidirectionnel
grand modèle
(1 170 x 340)
Unidirectionnel
grand modèle
(1 170 x 445)
Plaque de distribution (mm) 2 x 1 080 2 x 1 080 2 x 1 500 4 x 1 080 4 x 1 080

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH
Numéro national d'agrément 2012-026-ext05 2012-026-ext06 2012-026-ext07 2012-026-ext08 2012-026-ext09
Capacité (Equivalents-Habitants) 12 (2 x 6 EH) 15 (3 x 5 EH) 16 (2 x 8 EH) 18 (3 x 6 EH) 20 (4 x 5 EH)
Nombre d'enveloppes 1 fosse et 2 filtres 1 fosse et 3 filtres 1 fosse et 2 filtres 1 fosse et 3 filtres 1 fosse et 4 filtres

Traitement primaire
Volume utile (m3) 6,00 (APC Millenium) 8,00 (APC Millenium) 8,00 (APC Millenium) 10,00 (APC Millenium) 10,00 (APC Millenium)
Surface utile (m2) 2,60 (APC Millenium) 3,30 (APC Millenium) 3,30 (APC Millenium) 3,90 (APC Millenium) 3,90 (APC Millenium)
Hauteur utile (m) 1,75 (APC Millenium)
Traitement secondaire Surface utile filtre (m2) 8,22 9,75 11,34 12,33 13,00
Hauteur utile fil d'eau (m) 1,25
Auget de répartition 50 %-50 %
(2 voies)
66 %-33 %
(3 voies)
50 %-50 %
(2 voies)
66 %-33 %
(3 voies)
50 %-50 %
(4 voies)
Auget d'alimentation (mm) Unidirectionnel grand modèle (1 170 x 445)   Bidirectionnel grand modèle (1 170 x 340) Unidirectionnel grand modèle (1 170 x 445)  
Plaque de distribution (mm) 4 x 1 500 6 x 1 080 8 x 1 080 6 x 1 500 8 x 1 080

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - Gamme « Filtre à fragments de coco » EPURFIX Polyéthylène de 5 à 20 EH, juin 2014, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe II : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « FILTRE À FRAGMENTS DE COCO », ECOFLO POLYÉTHYLÈNE

Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext10 2012-026-ext11 2012-026-ext12 2012-026-ext13

Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyéthylène, modèles 4, 5, 6 et 8 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants

 

Numéro national d'agrément 2012-026-ext14

2012-026-ext15
et 2012-026-ext16

2012-026-ext17

2012-026-ext18 2012-026-ext19 2012-026-ext20

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyéthylène, modèles 10, 12, 15, 16, 18, 20 EH

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

16 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse toutes eaux muni d'un préfiltre ;
- un à quatre compartiment(s) assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées sur le massif se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.

L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

Elément du dispositif

Matériel/matériau constitutif
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco »,
ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyéthylène, modèles 4, 5, 6, 8, 10, 12, 15, 16, 18, 20 EH
Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext10 à ext20
Capacité (Equivalents-Habitants) 5 4, 5, 6, 8, 10, 12, 15, 16, 18, 20
Fosse (traitement primaire) Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice) Matériaux : polyéthylène haute densité
Type : Monobloc, fosse et filtre combinés Type : PURFLO POWER, APC MILLENIUM
et ECOFLO
Préfiltre Type : PF 17
Système d'alimentation Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant Matériau : Fragments de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m2/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire) Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice) Matériaux : polyéthylène haute densité

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyéthylène, modèles 4, 5 et 6 EH
Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext10 2012-026-ext11 2012-026-ext12
Capacité (Equivalents-Habitants) 5 (1x5 EH) 4 (1x4 EH) 5 (1x5 EH) 6 (1x6 EH)
Nombre d'enveloppes Fosse et filtre combinés 1 fosse et 1 filtre
Traitement primaire Volume utile (m3)
3,07
3,00 (Purflo Power) 3,00 4,00 (Purflo Power)
3,00 (APC Millenium) 4,00 (APC Millenium)
2,67 (Ecoflo) 3,70 (Ecoflo)
Surface utile (m2) 1,50 2,10 (Purflo Power) 2,10 (Purflo Power) 2,10 (Purflo Power)

1,70 (APC Millenium)

1,70 (APC Millenium)

2,00 (APC Millenium)
1,51 (Ecoflo) 1,90 (Ecoflo) 2,15 (Ecoflo)
Hauteur utile (m) 1,45 1,01 (Purflo Power) 1,01 (Purflo Power) 1,28 (Purflo Power)

1,26 (APC Millenium)

1,26 (APC Millenium)

1,46 (APC Millenium)

1,13 (Ecoflo)

1,13 (Ecoflo)

1,13 (Ecoflo)

Traitement secondaire
Surface utile filtre (m2) 3,28 2,85 3,35 3,93
Hauteur utile fil d'eau (m) 1,45 1,12
Auget de répartition Non nécessaire Non nécessaire
Auget d'alimentation (mm) Unidirectionnel grand modèle (1170 x 445) Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Plaque de distribution (mm) 2x1080 2x1080 2x1080 2x1500

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyéthylène, modèles 8, 10 et 12 EH
Numéro national d'agrément 2012-026-ext13 2012-026-ext14 2012-026-ext15 2012-026-ext16
Capacité (Equivalents-Habitants) 8 (2x4EH) 10 (2x5EH) 12 (2x6EH) 12 (3x4EH)
Nombre d'enveloppes 1 fosse et 2 filtres 1 fosse et 3 filtres
Traitement primaire

Volume utile (m3)

4,00 5,00 6,00 6,00
Surface utile (m2) 2,10 (Purflo Power) 2,30 (Purflo Power) 2,60 (APC Millenium) 2,60 (APC Millenium)
2,00 (APC Millenium) 2,20 (APC Millenium)
Hauteur utile (m) 1,28 (Purflo Power) 1,44 (Purflo Power) 1,75 (APC Millenium) 1,75 (APC Millenium)
1,46 (APC Millenium) 1,64 (APC Millenium)
Traitement secondaire

Surface utile filtre (m2)

5,70 6,70 7,86 8,55
Hauteur utile fil d'eau (m) 1,12
Auget de répartition 50 %-50 % (2 voies) 66 %-33 % (3 voies)
Auget d'alimentation (mm) Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Plaque de distribution (mm) 4 x 1080 4 x 1080 4 x 1500 6 x 1080

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyéthylène, modèles 15, 16, 18 et 20 EH
Numéro national d'agrément 2012-026-ext17 2012-026-ext18 2012-026-ext19 2012-026-ext20
Capacité (Equivalents-Habitants) 15 (3x5EH) 16 (4x4EH) 18 (3x6EH) 20 (4x5EH)
Nombre d'enveloppes 1 fosse et 3 filtres 1 fosse et 4 filtres 1 fosse et 3 filtres 1 fosse et 4 filtres
Traitement primaire

Volume utile (m3)

8,00 8,00 10,00 10,00
Surface utile (m2) 3,30 (APC Millenium) 3,30 (APC Millenium) 3,90 (APC Millenium) 3,90 (APC Millenium)
Hauteur utile (m) 1,75 (APC Millenium) 1,75 (APC Millenium) 1,75 (APC Millenium) 1,75 (APC Millenium)

Traitement secondaire

Surface utile filtre (m2)

10,05 11,40 11,79 13,40
Hauteur utile fil d'eau (m) 1,12
Auget de répartition 66 %-33 % (3 voies)
50 %-50 % (4 voies)

66 %-33 % (3 voies)

50 %-50 % (4 voies)
Auget d'alimentation (mm) Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Plaque de distribution (mm) 6 x 1080 8 x 1080 6 x 1500 8 x 1080


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - Gammes « Filtre à fragments de coco » ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, Décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe III : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « FILTRE À FRAGMENTS DE COCO », ECOFLO POLYESTER MAXI

Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext21 2012-026-ext22 2012-026-ext23 2012-026-ext24
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5, 6, 7, 8 et 10 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants

 

Numéro national d'agrément 2012-026-ext25 2012-026-ext26 2012-026-ext27 2012-026-ext28
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèles 12, 14, 17 et 20 EH
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants 17 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent dans une monocuve :
- un compartiment assurant le prétraitement muni d'un préfiltre ;
- un compartiment assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.

L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble ducircuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif Matériel/Matériau constitutif
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 17 et 20 EH
Numéro national d'agrément 2012-026, 2012-026-ext21 à ext28
Capacité (Equivalents-Habitants) 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 17 et 20
Fosse (traitement primaire) Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
Type : Monobloc, fosse et filtre combinés
Préfiltre Type : PF 17
Système d'alimentation Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant Matériau : Fragments de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m2/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire) Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5, 6, 7, 8 et 10 EH
Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext21 2012-026-ext22 2012-026-ext23 2012-026-ext24
Capacité (Equivalents-Habitants) 5 (1 x 5EH) 6 (1 x 6EH) 7 (1 x 7EH) 8 (1 x 8EH) 10 (1 x 10EH)
Nombre d'enveloppes Monobloc : fosse et filtre combinés
Traitement primaire Volume utile (m3) 3,07 3,55 4,03 4,32 5,09
Surface utile (m2) 1,50 1,75 2,00 2,30 2,55
Hauteur utile (m) 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45
Traitement secondaire Surface utile filtre (m2) 3,28 3,92 4,56 5,24 6,52
Hauteur utile fil d'eau (m) 1,45
Auget de répartition Non nécessaire
Auget d'alimentation (mm) Unidirectionnel grand modèle (1170 x 445) Bidirectionnel grand modèle (1170 x 340)
Plaque de distribution (mm) 2 x 1080 2 x 1500 4 x 1080 4 x 1080 4 x 1500

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèles 12, 14, 17 et 20 EH
Numéro national d'agrément 2012-026-ext25 2012-026-ext26 2012-026-ext27 2012-026-ext28
Capacité (Equivalents-Habitants) 12 (1x12EH) 14 (1x14EH) 17 (1x17EH) 20 (1x20EH)
Nombre d'enveloppes Monobloc : fosse et filtre combinés
Traitement primaire Volume utile (m3) 5,57 6,30 7,60 9,02
Surface utile (m2) 2,80 3,20 3,90 4,60
Hauteur utile (m) 1,45 1,45 1,45 1,45
Traitement secondaire Surface utile filtre (m2) 7,83 9,14 11,07 13,03
Hauteur utile fil d'eau (m) 1,45
Auget de répartition 66 % - 33 % (3 voies) 50 % - 50 % (2 voies) 60 % - 40 % (5 voies) 50 % - 50 % (2 voies)
Auget d'alimentation (mm) Unidirectionnel grand modèle (1170 x 445) et bidirectionnel grand modèle (1170 x 340) 2 Bidirectionnels grands modèles (1170 x 340)
Plaque de distribution (mm) 4 x 1080 + 2 x 1080 8 x 1080 4 x 1080 + 4 x 1500 4 x 1500 + 4 x 1500

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (« Guide de l'usager - Gammes « Filtre à fragments de coco » ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe IV : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispoitifs de traitement agréés « FILTRE À FRAGMENTS DE COCO », ECOFLO POLYESTER

Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext29 2012-026-ext30 2012-026-ext31 2012-026-ext32
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester, modèles 5, 6, 7 et 8 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants

 

Numéro national d'agrément 2012-026-ext33 2012-026-ext34 2012-026-ext35 2012-026-ext36 2012-026-ext37
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester, modèles 10, 12, 14, 17 et 20 EH
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants 17 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants


Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013
 

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
 

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse toutes eaux muni d'un préfiltre ;
- un compartiment assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.

L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ELEMENT DU DISPOSITIF MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco »,
ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester, modèles 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 17 et 20 EH
Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext29 à ext37
Capacité (Equivalents-Habitants) 5 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 17 et 20
Fosse (traitement primaire) Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice) Matériaux : polyéthylène haute densité
Type : Monobloc, fosse et filtre combinés Type : PURFLO POWER et APC MILLENIUM
Préfiltre Type : PF 17
Système d'alimentation Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant Matériau : Fragments de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m2/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire) Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester, modèles 5, 6, 7 et 8 EH
N° national d'agrément 2012-026 2012-026-ext29 2012-026-ext30 2012-026-ext31 2012-026-ext32
Capacité (Equivalents-Habitants) 5 (1x5EH) 5 (1x5EH) 6 (1x6EH) 7 (1x7EH) 8 (1x8EH)
Nombre d'enveloppes Fosse et filtre combinés 1 fosse et 1 filtre
Traitement primaire Volume utile (m3) 3,07 3,00 4,00
Surface utile (m2) 1,5 2,10 (Purflo Power) 2,10 (Purflo Power)
1,70 (APC Millenium) 2,00 (APC Millenium)
Hauteur utile (m) 1,45 1,01 (Purflo Power) 1,28 (Purflo Power)
1,26 (APC Millenium) 1,46 (APC Millenium)
Traitement secondaire Surface utile filtre (m2) 3,28 3,67 3,90 4,62 5,26
Hauteur utile fil d'eau (m) 1,45 1,48
Auget de répartition Non nécessaire Non nécessaire
Auget d'alimentation (mm) Unidirectionnel grand modèle (1170 x 445) Unidirectionnel grand modèle (1170 x 445) Unidirectionnel grand modèle (1170 x 445) Bidirectionnel grand modèle (1170 x 340) Bidirectionnel grand modèle (1170 x 340)
Plaque de distribution (mm) 2 x 1080 2 x 1080 2 x 1500 4 x 1080 4 x 1080

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester, modèles 10, 12, 14, 17 et 20 EH
N° national d'agrément 2012-026-ext33 2012-026-ext34 2012-026-ext35 2012-026-ext36 2012-026-ext37
Capacité (Equivalents-Habitants) 10 (1x10EH) 12 (1x12EH) 14 (1x14EH) 17 (1x17EH) 20 (1x20EH)
Nombre d'enveloppes 1 fosse et 1 filtre

Traitement primaire
Volume utile (m3) 5,00 6,00 8,00 10,00
Surface utile (m2) 2,30 (Purflo Power) 2,60 (APC Millenium) 3,30 (APC Millenium) 3,90 (APC Millenium)
2,20 (APC Millenium)
Hauteur utile (m) 1,44 (Purflo Power) 1,75 (APC Millenium)
1,64 (APC Millenium)
Traitement secondaire Surface utile filtre (m2) 6,54 7,82 9,17 11,09 13,00
Hauteur utile fil d'eau (m) 1,48
Auget de répartition Non nécessaire 66% - 33% (3 voies) 50% - 50% (2 voies) 60% - 40% (5 voies) 50% - 50% (2 voies)
Auget d'alimentation (mm) Bidirectionnel grand modèle (1170 x 340) Unidirectionnel grand modèle (1170 x 445) et bidirectionnel grand modèle (1170 x 340) 2 Bidirectionnels grands modèles (1170 x 340) 2 Bidirectionnels grands modèles (1170 x 340) 2 Bidirectionnels grands modèles (1170 x 340)
Plaque de distribution (mm) 4 x 1500 4 x 1080 + 2 x 1080 8 x 1080 4 x 1080 + 4 x 1500 8 x 1500


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - Gammes « Filtre à fragments de coco » ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, Décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe V : Fiche technique descriptive associées à la gamme de dispositifs de traitement agréés « FILTRE À FRAGMENTS DE COCO », ECOFLO BÉTON

Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext38 2012-026-ext39 2012-026-ext40 2012-026-ext41
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Béton, modèles 4, 5, 6 et 8 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants
 
Numéro national d'agrément 2012-026-ext42 2012-026-ext43 ET 2012-026-ext44 2012-026-ext45 2012-026-ext46 2012-026-ext47 2012-026-ext48
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Béton, modèles 10, 12, 15, 16, 18 et 20 EH
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013
 

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse toutes eaux muni d'un préfiltre ;
- un à quatre compartiment(s) assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.

L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ELEMENT DU DISPOSITIF MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco »,
ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Béton, modèles 4, 5, 6, 8, 10, 12, 15, 16, 18 et 20 EH
Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext38 à ext48
Capacité (Equivalents-Habitants) 5 4, 5, 6, 8, 10, 12, 15, 16, 18 et 20
Fosse (traitement primaire) Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice) Matériaux : polyéthylène haute densité (APC MILLENIUM) et béton (STRADAL)
Type : Monobloc, fosse et filtre combinés Type : APC MILLENIUM et STRADAL
Préfiltre Type : PF 17
Système d'alimentation Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant Matériau : Fragments de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m2/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire) Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice) Matériau : béton

 


SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Béton, modèles 4, 5 et 6 EH
N° national d'agrément 2012-026 2012-026-ext38 2012-026-ext39 2012-026-ext40
Capacité (Equivalents-Habitants) 5 (1 x 5EH) 4 (1 x 4EH) 5 (1 x 5EH) 6 (1 x 6EH)
Nombre d'enveloppes Fosse et filtre combinés 1 fosse et 1 filtre

Traitement primaire
Volume utile (m3) 3,07 3,00 4,00
Surface utile (m2) 1,5 3,00 (stradal) 4,20 (stradal)
Hauteur utile (m) 1,45 1,13 (stradal)
Traitement secondaire Surface utile filtre (m2) 3,28 2,84 3,25 4,10
Hauteur utile fil d'eau (m) 1,45 1,12
Auget de répartition Non nécessaire Non nécessaire
Auget d'alimentation (mm) Unidirectionnel grand modèle (1170 x 445) Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Plaque de distribution (mm) 2 x 1080 2 x 1080 2 x 1500

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Béton, modèles 8, 10 et 12 EH
N° national d'agrément 2012-026-ext41 2012-026-ext42 2012-026-ext43 2012-026-ext44
Capacité (Equivalents-Habitants) 8 (2 x 4EH) 10 (2 x 5EH) 12 (2 x 6EH) 12 (3 x 4EH)
Nombre d'enveloppes 1 fosse et 2 filtres 1 fosse et 3 filtres
Traitement primaire Volume utile (m3) 4,00 5,00 6,00
Surface utile (m2) 4,20 (stradal) 5,10 (stradal) 2,60 (APC Millenium)
Hauteur utile (m) 1,13 (stradal) 1,35 (stradal) 1,75 (APC Millenium)
Traitement secondaire Surface utile filtre (m2) 5,68 6,50 8,20 8,52
Hauteur utile fil d'eau (m) 1,12
Auget de répartition 50 % - 50 %
(2 voies)
66 % - 33 %
(3 voies)
Auget d'alimentation (mm) Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Plaque de distribution (mm) 4 x 1080 4 x 1080 4 x 1500 6 x 1080

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Béton, modèles 15, 16, 18 et 20 EH
N° national d'agrément
2012-026-ext45

2012-026-ext46

2012-026-ext47

2012-026-ext48
Capacité (Equivalents-Habitants)
15 (3 x 5EH)

16 (4 x 4EH)

18 (3 x 6EH)

20 (4 x 5EH)
Nombre d'enveloppes
1 fosse et 3 filtres

1 fosse et 4 filtres

1 fosse et 3 filtres

1 fosse et 4 filtres
Traitement primaire Volume utile (m3) 8,00 10,00
Surface utile (m2) 3,30 (APC Millenium) 3,90 (APC Millenium)
Hauteur utile (m) 1,75 (APC Millenium)
Traitement secondaire Surface utile filtre (m2) 9,75 11,36 12,30 13,00
Hauteur utile fil d'eau (m) 1,12
Auget de répartition 66 % - 33 %
(3 voies)
50 % - 50 %
(4 voies)
66 % - 33 %
(3 voies)
50 % - 50 %
(4 voies)
Auget d'alimentation (mm) Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Plaque de distribution (mm) 6 x 1080 8 x 1080 6 x 1500 8 x 1080


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - Gammes « Filtre à fragments de coco » ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, Décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication