Le conseil supérieur d'hygiène publique de France,

1. Considérant que les matériaux au contact des aliments ne doivent pas nuire à la santé publique, ce qui suppose :

  • la connaissance de leur composition, du degré de pureté des substances employées et, le cas échéant, l'autorisation préalable de ces substances;
  • le contrôle de la qualité des matières premières et produits finis, y compris les emballages, dans les usines fabriquant des produits alimentaires;

2. Considérant que la réglementation française et les projets de réglementation communautaire relatifs à l'emballage et aux déchets d'emballage imposent des objectifs élevés de valorisation des emballages usagés;

3. Considérant que l'une des voies est la valorisation matières, communément appelée recyclage;

4. Considérant que l'utilisation de matériaux recyclés dans les emballages constitue maintenant un argument de vente à l'égard des consommateurs;

5. Considérant que les emballages usagés collectés en vue d'un recyclage peuvent avoir été contaminés chimiquement et/ou bactériologiquement, soit par ce qu'ils ont contenu, soit par le contact avec d'autres déchets;

6. Considérant que les matériaux récupérés en vue de leur recyclage peuvent être de provenances diverses et que certains d'entre eux n'étaient pas, à l'origine, aptes au contact alimentaire;

7. Considérant qu'il résulte de cette incertitude éventuelle quant à l'origine et à la composition des matériaux récupérés une impossibilité de connaître les substances à rechercher par analyse;

8. Considérant que certains procédés de recyclage ne permettent pas de garantir l'élimination des substances indésirables éventuelles et, qu'en conséquence, les matériaux issus de tels procédés peuvent ne pas présenter les mêmes caractéristiques d'aptitude au contact alimentaire que les matériaux vierges auxquels ils pourraient se substituer;

9. Considérant que s'il est nécessaire de valoriser les emballages usagés et d'éviter leur mise en décharge, il convient, avant tout, de sauvegarder les garanties d'innocuité des emballages et donc la sécurité des consommateurs,

exprime son opposition vis-à-vis de l'utilisation, au contact des aliments, de matériaux recyclés ne présentant pas les mêmes garanties que celles du matériau vierge auquel ils pourraient se substituer,

invite les milieux professionnels à définir les règles permettant d'apporter l'assurance que l'utilisation au contact des aliments de matériaux recyclés sera strictement limitée aux seuls usages apportant des garanties identiques à celles des matériaux vierges correspondants.

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