(JO n° 232 du 7 octobre 2014)
NOR : AFSP1421433V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« Aquaméris AQ2/6P » (6 EH) ; SEBICO.

Gamme « Aquaméris AQ2 », modèles AQ2/4P (4 EH) et AQ2/5P (5 EH) ; SEBICO.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « AQUAMÉRIS AQ2/6P » (6 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « AQUAMÉRIS AQ2 » modèles AQ2/4P (4 EH) ET AQ2/5P (5 EH)

Références administratives

Numéro national d'agrément
2014-020-ext01

2014-020-ext02

2014-020

Titulaire de l'agrément

SEBICO, 36-40, rue Jean-Allemane, 93430 Villetaneuse

Dénomination commerciale

Gamme Aquaméris AQ2,
modèle AQ2/4P

Gamme Aquaméris AQ2,
modèle AQ2/5P

Aquaméris AQ2/6P

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

4 septembre 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (procédé du lit fluidisé).

Ils sont constitués de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est rempli de petits modules flottants et libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve ou à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.

L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

Elément des dispositifs

Matériel

Matériau constitutif

Cuve, couvercles et rehausses

Cuve parallélépipédique à 3 compartiments

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Cloisons internes

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Rehausses

Polyéthylène haute densité (PEHD)

2 couvercles de diamètre 560 mm

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Parois inclinées en fond de clarificateur

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Tuyauterie

Entrée : diffuseur plongeur

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Sortie : tube plongeur

Polychlorure de vinyle (PVC)

Joints entrée/sortie

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Du décanteur primaire au réacteur biologique : tube plongeur

Polychlorure de vinyle (PVC)

Grille préfiltre dans le tube plongeur (coté décanteur primaire)

Acier inoxydable

Grille anti-retour de supports de fixation libres (coté réacteur biologique)

Acier inoxydable

Du réacteur biologique au clarificateur : ouvertures en partie basse de la cloison

/

Surpresseur

Surpresseur

/

Tuyau flexible d'air DN 12 mm

Polymère

Voyant d'alarme déporté

/

Pompe par injection d'air

Tuyau d'air flexible DN 7,5 mm

Polymère

Tube DN 40 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Vanne de réglage à boule DN 15 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Supports de fixation libres

Modules sphériques de diamètre 12 mm et de hauteur 9 mm

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Aérateur (système d'aération à fines bulles au fond du réacteur)

Membrane tubulaire microperforée

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tuyau flexible d'air DN 12 mm

Polymère

Canne support d'aérateur DN 25 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

 


SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèle

Gamme Aquaméris AQ2,
modèle AQ2/4P

Gamme Aquaméris AQ2,
modèle AQ2/5P

Aquaméris
AQ2/6P

Numéro national d'agrément

2014-020-ext01

2014-020-ext02

2014-020

Capacité (Equivalents-Habitants)

4 EH

5 EH

6 EH

Cuve

Nombre

1

1

1

Longueur (cm)

280

280

280

Largeur (cm)

164

164

164

Hauteur hors tout (cm)

187

187

187

Volume utile total (m3)

4,5

4,5

4,5

Hauteur entrée (cm)

134

134

134

Hauteur sortie (cm)

131

131

131

Décanteur primaire

Volume utile (m3)

2,5

2,5

2,5

Réacteur

Volume utile (m3)

1,0

1,0

1,0

Clarificateur

Volume utile (m3)

1,0

1,0

1,0

Raccordements
entrée/sortie

Tuyaux DN (mm)

100

100

100

Surpresseur

Modèle

Bibus (Secoh) EL-S-60

Bibus (Secoh) EL-80-15C ou Thomas AP-80H

Bibus (Secoh) EL-80-15C ou Thomas AP-80H

Puissance déclarée (W)

44 à 200 mbar

74 à 200 mbar (Bibus) ou
73 à 200 mbar (Thomas)

74 à 200 mbar (Bibus) ou
73 à 200 mbar (Thomas)

Débit d'air déclaré (l/min)

54 à 200 mbar

73 à 200 mbar (Bibus) ou
82 à 200 mbar (Thomas)

73 à 200 mbar (Bibus) ou
82 à 200 mbar (Thomas)

Fréquence
et durée de fonctionnement

Continue (soit 24 h/jour)

Continue (soit 24 h/jour)

Continue (soit 24 h/jour)

Pompe par injection d'air

Fréquence
et durée de fonctionnement

Continue (soit 24 h/jour)

Continue (soit 24 h/jour)

Continue (soit 24 h/jour)

Supports de fixation libres

Modèle

Sébico Sébiflow

Sébico Sébiflow

Sébico Sébiflow

Surface spécifique (m2/m3)

737

737

737

Densité (kg/l)

0,96

0,96

0,96

Volume (litres)

160

200

240

Aérateur

Modèle

Bibus 63/2075 D

Bibus 63/2075 D

Bibus 63/2075 D

Nombre

1

1

1

Longueur (mm)

750

750

750

Diamètre (mm)

63

63

63

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Microstations Aquaméris AQ2 - Modèles 4, 5 et 6 EH, version 272P32140901 du 1er septembre 2014, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Fait référence à