(JO n° 284 du 7 décembre 2013)
NOR : DEVL1326786V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« EPANBLOC grande profondeur », modèle EPAN 23 (6 EH) ; SOTRALENTZ ;

Gamme « EPANBLOC grande profondeur », modèles EPAN 24 (8 EH), EPAN 25 (10 EH) ; EPAN 34 (12 EH) et EPAN 45 (20 EH) ; SOTRALENTZ.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1240099V) publié au Journal officiel du 9 janvier 2013 ; édition électronique, texte n° 94, pour ce qui concerne le dispositif « EPANBLOC grande profondeur ».

Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « EPANBLOC GRANDE PROFONDEUR »

Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-044 2012-044-ext01 2012-044-ext02
2012-044-ext03

2012-044-ext04
Titulaire de l'agrément SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen
Dénomination commerciale EPANBLOC
grande profondeur - EPAN 23
Gamme EPANBLOC
grande profondeur - EPAN 24
Gamme EPANBLOC
grande profondeur - EPAN 25
Gamme EPANBLOC
grande profondeur - EPAN 34
Gamme EPANBLOC
grande profondeur - EPAN 45
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants  Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

 

 

 

 

 

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 30 septembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12 566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, qui reposent sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de sables et graviers, se composent de :
- un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
- une boîte d'alimentation ;
- un traitement biologique contenant :
- les caractéristiques du traitement biologique sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface des modules EPANBLOC au moyen de plateau de répartition.

Les eaux usées poursuivent ensuite leur traitement par filtration en milieu aérobie non saturé à travers le filtre à sable.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif Matériel/matériau constitutif
Fosse toutes eaux




 
Fabricant : SOTRALENTZ
Type : Epurbloc rectangulaire
Matériau : Polyéthylène haute densité (PEHD)
Caractéristiques : préfiltre intégré, marqué CE
Chasse à auget
 
Fabricant : Chasse à auget unidirectionnelle de la société SOTRALENTZ
Matériau : Polyéthylène haute densité (PEHD)
Traitement secondaire Boîte de répartition Fabricant : SOTRALENTZ


 


 
Type : RR
Matériau : Polyéthylène haute densité (PEHD)
Nombre : 1
Caractéristiques : relié aux drains d'épandage fentes orientés et centrés vers le bas,
raccordés à un extracteur statique
Boîte de bouclage Fabricant : SOTRALENTZ
  Type : RBOU
Matériau : Polyéthylène haute densité (PEHD)
Nombre : 1
Caractéristiques : relié aux drains d'épandage fentes orientés et centrés vers le bas,
raccordés à un chapeau de ventilation anti-moustiques
Couche de remblai Couche de 20 cm de terre végétale
Géotextile de recouvrement Fabricant : NOVINTISS
  Matériau : Géotextile non tissé en Polypropylène (PP)
Epaisseur : 1 mm
Nombre : 2 (L. 3m, l8m : entre le gravier et la terre végétale et L. 1 000 mm,
l1 400 mm : maintient en partie basse du module EPANBLOC)
Couche de réseau bouclé de distribution Fabricant : BORY-PLAST
  Type : Tube PVC, drains d'épandage 32 fentes au-dessus de chaque module de
5 mm et espacées de 70 mm orientées et centrées vers le bas.
Diamètre : DN100
Couche : 50 cm de graviers lavés stables à l'eau, de granulométrie 20-40 mm
Caractéristiques : Mise en place d'une géogrille au-dessus des drains d'épandage
Géogrille de séparation Fabricant : NOVINTISS
  Matériau : Géogrille tissée en Polyéthylène haute densité (PEHD)
Epaisseur : 1 mm
Nombre : 1 (au-dessus des drains d'épandage)

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif Matériel/matériau constitutif
Traitement secondaire Couche EPANBLOC Coques des modules Fabricant : BORY-PLAST































 



















 
  Type : EPANBLOC
  Matériau : Polyéthylène haute densité (PEHD)
  Longueur : 1 250 mm
  Largeur : 650 mm
  Hauteur : 240 mm
  Caractéristiques : La face supérieure du cadre est constituée de 30 rainures parallèles
percées chacune de 2 ou 3 orifices (10 et 20 mm), de 65 trous au total et de 20 découpes
Mousse Fabricant : CARPENTIER
  Type : panneaux de mousse de 30 PPI à cellules ouvertes d'une densité de 25 Kg/m³
  Longueur : 1 200 mm
  Largeur : 180 mm
  Hauteur : 45 mm
  Caractéristiques : les mousses sont posées verticalement dans La coque
du module en Polyéthylène Haute Densité. Chaque module compte 7 panneaux.
Filaments thermo soudés Fabricant : CARPENTIER
  Type : ENKAMAT
  Longueur : 1 200 mm
  Largeur : 180 mm
  Hauteur : 20 mm
  Matériau : Polyéthylène
  Caractéristiques : Les filaments thermo soudées sont intercalés entre les plaques de mousse.
Couche : 25 cm de graviers lavés stables à l'eau, de granulométrie 20-40 mm
Couche de graviers Couche de 10 cm de graviers lavés stables à l'eau, de granulométrie 20-40 mm

Couche de sable
 

Couche de 30-40 cm de sable lavé, stable à l'eau, de granulométrie 2-4 mm
Granulométrie de 1,51 mm à 1,84 mm (D. 10)
Granulométrie de 3,02 mm à 3,69 mm (D. 60)

Géogrille de séparation



 
Fabricant : NOVINTISS
Matériau : Géogrille tissée en Polyéthylène haute densité (PEHD)
Epaisseur : 1 mm
Nombre : 1 (entre le sable 2-4 mm et le gravier 20-40 mm)

Couche de réseau de collecte




 
Fabricant : BORY-PLAST
Type : Tube PVC, drains d'épandage fentes de 5 mm et espacées de
70 mm orientées et centrées vers le bas
Diamètre : DN100
Couche : 10 cm de graviers lavés stables à l'eau, de granulométie 20-40 mm

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif Matériel/matériau constitutif
Traitement secondaire  Boîte de collecte Fabricant : SOTRALENTZ
    Type : RCOL. 1190
Matériau : Polyéthylène Haute Densité (PEHD)
Nombre : 1
Caractéristiques : relié aux drains de collecte fentes orientés et centrés v
ers le bas, raccordés à chapeau de ventilation anti-moustiques
Géomembrane imperméable Type : NOVINTISS
  Matériau : PEBD
Epaisseur : 400 µm
Nombre : 1

 

SYNTHÈSE DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Modèles de la gamme EPANBLOC faible profondeur EPAN 23 EPAN 24 EPAN 25 EPAN 34 EPAN 45
Numéro national d'agrément 2012-043 2012-043-ext01 2012-043-ext02 2012-043-ext03 2012-043-ext04
Capacité 6 EH 8 EH 10 EH 12 EH 20 EH
Fosse toutes eaux Modèle (Epurbloc) 3 000 SL 4 000 QR 5 000 QR 8 000 QR 10 000 QR








 
Longueur 270 cm 205 cm 243 cm 420 cm 497 cm
Largeur 119 cm 185 cm 185 cm 185 cm 185 cm
Hauteur 144 cm 155 cm 155 cm 155 cm 155 cm
Volume 3 m³ 4 m³ 5 m³ 8 m³ 10 m³
Longueur utile 270 cm 205 cm 243 cm 420 cm 497 cm
Largeur utile 119 cm 185 cm 185 cm 185 cm 185 cm
Hauteur utile 115 cm 119 cm 119 cm 116 cm 116 cm
Surface utile 2,48 m² 3,15 m² 3,77 m² 6,6 m² 7,86 m²
Volume utile 3,11 m³ 3,9 m³ 4,67 m³ 8,00 m³ 9,48 m³
Chasse à auget Modèle CHAS 200 1V
  Longueur 120 cm
Largeur 60 cm
Hauteur 65 cm
Hauteur utile (entrée / sortie) 0,40 m / 0,04 m
Volume utile 100 L

 

SYNTHÈSE DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION)
Modèles de la gamme EPANBLOC grande profondeur EPAN 23 EPAN 24 EPAN 25 EPAN 34 EPAN 45
Numéro national d'agrément 2012-044 2012-044-ext01 2012-044-ext02 2012-044-ext03 2012-044-ext04
Capacité 6 EH 8 EH 10 EH 12 EH 20 EH
Traitement secondaire Boîte de répartition Nombre de voies 2 2 2 3 4
  Boîte de bouclage Nombre des voies 2 2 2 3 4
Réseau bouclé de distribution Nombre de branches 2 2 2 3 4
  Longueur par branche 6 m 7,25 m 9 m 7,25 m 9 m
Longueur total 12 m 14,5 m 18 m 21,75 m 36 m
Largeur du réseau 1,3 m 1,3 m 1,3 m 1,95 m 2,5 m
Nombre de fentes par branches 96 128 160 128 160
Nombre de fentes total 192 256 320 384 640
Modules EPANBLOC Nombre par branche 3 4 5 4 5
  Nombre total 6 8 10 12 20
Massif filtrant Longueur utile 7 m 8,75 m 10,50 m 8,75 m 10,50 m
  Largeur utile 1,90 m 1,90 m 1,90 m 2,75 m 3,80 m
Surface utile 13,3 m² 16,63 m² 19,95 m² 24,06 m² 39,9 m²
Volume de gravier 20-40 mm (H=45cm) 5,99 m³ 7,48 m³ 8,98 m³ 10,83 m³ 17,96 m³
Volume de sable 2-4 mm (H=30cm) 3,99 m³ 4,99 m³ 5,99 m³ 7,22 m³ 11,97 m³
Réseau de collecte Nombre de branches 3 3 3 3 5
  Longueur par branche 6 m 7,25 m 9 m 7,25 m 9 m
Longueur total 18 m 21,75 m 27 m 29 m 45 m
Largeur du réseau 1,3 m 1,3 m 1,3 m 1,95 m 2,5 m
Nombre de fentes par branches 96 128 160 128 160
Nombre de fentes total 288 384 480 512 800

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur d'une installation SOTRALENTZ EPANBLOC [6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH et 20 EH], version septembre 2013, 48 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
Date de signature
Date de publication