(JO n° 133 du 8 juin 2017)
NOR : TREL1711238V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément BIOROCK, 4-5 zone d'activités économiques, Le Triangle Vert, 5691 Ellange - Luxembourg
Dénomination commerciale Gamme ECOROCK
modèle Solution 6
ECOROCK-Solution 8 Gamme ECOROCK
modèle Solution 10
Gamme ECOROCK
modèle Solution 15
Gamme ECOROCK
modèle Solution 20
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-003-ext01 2017-003 2017-003-ext02 2017-003-ext03 2017-003-ext04
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle de référence agréé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017


La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Guide destiné à l'usager - ECOROCK-Solution - Capacité jusqu'à 20 E.H., 24 mars 2017, 65 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXE : Fiche technique descriptive associée au dispositif associée au dispositif de traitement agrée ECOROK-SOLUTION 8 (8 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés ECOROCK, modèles SOLUTION 6 (6 EH), SOLUTION 10 (10 EH), SOLUTION 15 (15 EH) ET SOLUTION 20 (20 EH)

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

 

 

Technologie de traitement

filtres compacts à laine de roche alimentés au fil de l'eau

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

2 cuves à 1 compartiment
- fosse toutes eaux
- filtre

Liste des principaux équipements

- préfiltre
- média filtrant (laine de roche)


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Les dispositifs de traitement possèdent une entrée d'air située au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHESE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale Gamme ECOROCK modèle Solution 6 ECOROCK-Solution 6 Gamme ECOROCK modèle Solution 10 Gamme ECOROCK modèle Solution 15 Gamme ECOROCK modèle Solution 20
Capacité de traitement 6 EH 8 EH 10 EH 15 EH 20 EH
Numéro national d'agrément 2017-003-ext01 2017-003 2017-003-ext02 2017-003-ext03 2017-003-ext04
Cuves Nombre 2
Forme parallélépipédiques
Matériau polyéthylène haute densité
Fosse toutes eaux Hauteur utile (cm) 134 144 144 178 178
Volume utile (m3) 3,11 5,26 5,26 7,47 10,23
Surface utile (m2) 2,47 4,03 4,03 3,14 4,3
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) 67 72 72 89 89
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) 20 30 20 20 20
Filtre Hauteur utile (cm) 45 + 20 + 60 = 125 45 + 20 + 60 = 125 45 + 20 + 60 = 125 45 + 20 + 60 = 125 60 + 20 + 60 = 140
Surface utile (m2) 1,32 1,32 1,67 2,47 4,03
SYNTHESE DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm) 45 45 45 45 45
Mise en oeuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique oui oui oui oui oui

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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