(JO n° 133 du 9 juin 2016)
NOR : DEVM1615258V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué au navire ST SOPHIE FRANCOIS 3 (ST 923752) est réputé épuisé pour l'année 2016.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour le navire ST SOPHIE FRANCOIS 3 (ST 923752).

 

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