(JO n° 133 du 9 juin 2019)

Texte remplacé par l'Avis du 28 septembre 2019 (JO n° 226 du 28 septembre 2019)

NOR : TREL1912685V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs de traitement secondaire suivants :

Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES5EH

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES6EH-A

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES6EH-B

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES7EH-A

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext01

2019-009-ext02

2019-009-ext03

2019-009-ext04

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

 

Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES7EH-B

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES8EH-A

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES9EH-A

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES9EH-B

Capacité de traitement

7 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

9 Equivalents-Habitants

9 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext05

2019-009-ext06

2019-009-ext07

2019-009-ext08

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

 

Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES10EH-A

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES10EH-D

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES12EH-A

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES12EH-E

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext09

2019-009-ext10

2019-009-ext11

2019-009-ext12

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

 

Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES13EH

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES14EH-A

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES15EH-A

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES15EH-C

Capacité de traitement

13 Equivalents-Habitants

14 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext13

2019-009-ext14

2019-009-ext15

2019-009-ext16

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

 

Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES16EH

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES18EH-A

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES18EH-C

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES20EH-A

Capacité de traitement

16 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext17

2019-009-ext18

2019-009-ext19

2019-009-ext20

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

 

Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES20EH-C

Capacité de traitement

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext21

Historique

Modèle extrapolé en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement secondaire des eaux usées et décrit le volume minimum du traitement primaire à installer en amont de ce traitement. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Les guides d'utilisation (Guide de l'usager " Guide d'utilisation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 51 pages, version 1.1, avril 2019 " et " Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 43 pages, version 1.1, avril 2019 ") sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe : Fiche technique descriptive associée a la gamme de dispositifs de traitement secondaire agréés ENVIRO-SEPTIC ES MODÈLES ES5EH À ES20EH


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION


Références réglementaires et normatives


Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Type de procédure


Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément


Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE TRAITEMENT SECONDAIRE


Technologie(s) de traitement


Filtre compact à sable alimenté au fil de l'eau


Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments


10 à 42 conduites Advanced Enviro Septic


Liste des principaux équipements


- dispositif de répartition muni d'égalisateur de débit ;
- piézomètre ;
- évent (ventilation du filtre) ;
- dispositif d'échantillonnage installé dans le massif filtrant sous l'une des conduites.


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du décanteur primaire.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait par infiltration sous le massif filtrant, sous réserve que :
- la perméabilité du sol soit supérieure à 10 mm/h ;
- la distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites) ;
- le dispositif d'échantillonnage DBO EXPERT adapté au mode « non étanche » soit installé dans le massif filtrant sous l'une des conduites afin de permettre un prélèvement ponctuel et un bilan 24 h.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ÉTANCHE


Dénomination commerciale


ES5EH


ES6EH-A


ES6EH-B


ES7EH-A


ES7EH-B


ES8EH-A


Capacité de traitement


5 EH


6 EH


6 EH


7 EH


7 EH


8 EH


Numéro national d'agrément


2019-009-ext01


2019-009-ext02


2019-009-ext03


2019-009-ext04


2019-009-ext05


2019-009-ext06


Conduites


Nombre


10


12


12


14


15


16


Forme


Cylindrique


Matériau


Polyéthylène haute densité (PEHD)


Traitement primaire


Volume utile (m3)


≥ 3


≥ 3


≥ 3


≥ 4


≥ 4


≥ 4


Caractéristiques


Respect de l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 et efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1


Filtre


Nombre


1


1


1


1


1


1


Hauteur utile (cm)


70


70


70


70


70


70


Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h


40,0


48,5


48,5


57,0


57,0


65,5


Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h


25


30


30


35


35


40


SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF


Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)


50


Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique


Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ÉTANCHE


Dénomination commerciale


ES9EH-A


ES9EH-B


ES10EH-A


ES10EH-D


ES12EH-A


ES12EH-E


Capacité de traitement


9 EH


9 EH


10 EH


10 EH


12 EH


12 EH


Numéro national d'agrément


2019-009-ext07


2019-009-ext08


2019-009-ext09


2019-009-ext10


2019-009-ext11


2019-009-ext12


Conduites


Nombre


18


18


20


21


24


24


Forme


Cylindrique


Matériau


Polyéthylène haute densité (PEHD)


Traitement primaire


Volume utile (m3)


≥ 5


≥ 5


≥ 5


≥ 5


≥ 6


≥ 6


Caractéristiques


Respect de l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 et efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1


Filtre


Nombre


1


1


1


1


1


1


Hauteur utile


70


70


70


70


70


70


Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h


74,0


74,0


82,5


82,5


99,5


99,5


Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h


45


45


50


50


60


60


SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF


Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)


50


Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique


Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ÉTANCHE


Dénomination commerciale


ES13EH


ES14EH-A


ES15EH-A


ES15EH-C


ES16EH


ES18EH-A


Capacité de traitement


13 EH


14 EH


15 EH


15 EH


16 EH


18 EH


Numéro national d'agrément


2019-009-ext13


2019-009-ext14


2019-009-ext15


2019-009-ext16


2019-009-ext17


2019-009-ext18


Conduites


Nombre


27


28


30


30


32


36


Forme


Cylindrique


Matériau


Polyéthylène haute densité (PEHD)


Traitement primaire


Volume utile (m3)


≥ 7


≥ 7


≥ 8


≥ 8


≥ 8


≥ 10


Caractéristiques


Respect de l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 et efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1


Filtre


Nombre


1


1


1


1


1


1


Hauteur utile


70


70


70


70


70


70


Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h


108,0


116,5


125,0


125,0


133,5


150,5


Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h


65


70


75


75


80


90


SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF


Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)


50


Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique


Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ÉTANCHE


Dénomination commerciale


ES18EH-C


ES20EH-A


ES20EH-C


Capacité de traitement


18 EH


20 EH


20 EH


Numéro national d'agrément


2019-009-ext19


2019-009-ext20


2019-009-ext21


Conduites


Nombre


36


40


42


Forme


Cylindrique


Matériau


Polyéthylène haute densité (PEHD)


Traitement primaire


Volume utile (m3)


≥ 10


≥ 10


≥ 10


Caractéristiques


Respect de l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 et efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1


Filtre


Nombre


1


1


1


Hauteur utile


70


70


70


Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h


150,5


167,5


167,5


Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h


90


100


100


SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF


Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)


50


Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique


Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)

 

A propos du document

Type
Avis
État
abrogé
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