Avis du 11/03/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PUROTEK)

(JO n° 59 du 11 mars 2015)

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« COCOLIT 5 » (5 EH) ; PUROTEK ;
Gamme « COCOLIT », modèle 9 (9 EH) ; PUROTEK.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « COCOLIT 5 » (5 EH) et à la gamme de dispositif de traitement agréé « COCOLIT », MODÈLE 9 (9 EH)

Références administratives

Références de l'évaluation de l'installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts alimentés sous faible pression.

Ils sont constitués de trois unités :
- une fosse toutes eaux assurant le prétraitement des eaux usées ;
- un poste de relevage, dans lequel se déversent les eaux prétraitées alimentant le filtre ;
- un filtre de média filtrant constitué de fragments de coco, assurant le traitement des eaux prétraitées.

La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une rampe de répartition en boucle fermée alimentée par une pompe de relevage.

La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de filtre, sous le média filtrant, par une rampe d'évacuation vers la sortie.

La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
La ventilation du filtre est assurée par une canalisation raccordée à la rampe d'évacuation débouchant à la surface du filtre.

Le poste de relevage est équipé d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances de la pompe ou de surcharge hydraulique.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont composés d'une fosse toutes eaux enterrée et d'un filtre de média filtrant enterré ou assimilé enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Filière de traitement COCOLIT® 5 EH/9 EH - Guide de montage et d'utilisation, 3 décembre 2014, 47 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.