(JO n° 59 du 11 mars 2015)
NOR : AFSP1501294V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« COCOLIT 5 » (5 EH) ; PUROTEK ;
Gamme « COCOLIT », modèle 9 (9 EH) ; PUROTEK.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « COCOLIT 5 » (5 EH) et à la gamme de dispositif de traitement agréé « COCOLIT », MODÈLE 9 (9 EH)

Références administratives


NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT

2015-003

2015-003-EXT01

Titulaire de l'agrément

PUROTEK,
Neerhovenstraat 31 bus 2,
3670 Meeuwen-Gruitrode, Belgique

Dénomination commerciale

« COCOLIT 5 »

Gamme « COCOLIT », modèle 9

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

9 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

ORGANISME NOTIFIÉ
en charge de l'évaluation

CENTRE D'ÉTUDES
et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

8 décembre 2014

Références normalisation et réglementation

RÉFÉRENCES NORMALISATION
NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts alimentés sous faible pression.

Ils sont constitués de trois unités :
- une fosse toutes eaux assurant le prétraitement des eaux usées ;
- un poste de relevage, dans lequel se déversent les eaux prétraitées alimentant le filtre ;
- un filtre de média filtrant constitué de fragments de coco, assurant le traitement des eaux prétraitées.

La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une rampe de répartition en boucle fermée alimentée par une pompe de relevage.

La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de filtre, sous le média filtrant, par une rampe d'évacuation vers la sortie.

La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
La ventilation du filtre est assurée par une canalisation raccordée à la rampe d'évacuation débouchant à la surface du filtre.

Le poste de relevage est équipé d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances de la pompe ou de surcharge hydraulique.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

Elément
des dispositifs

Matériel

Matériau constitutif

Fosse toutes eaux

Cuve à un compartiment

Modèle O BETON, gamme ST
Forme oblongue à axe vertical

Béton

Couvercle

Un couvercle de diamètre 600 x 600 mm

Béton

Raccordements hydrauliques

Entrée : coude à 90°
Sortie : tube plongeur

Polychlorure de vinyle (PVC)

Préfiltre

Sans

/

Ou bien :
   

Cuve à un compartiment

Modèle ADG, gamme AP
Forme parallélépipédique

Béton

Couvercle

Deux couvercles de diamètre 450 mm

Béton

Raccordements hydrauliques

Entrée : tube plongeur
Sortie : tube plongeur

Polychlorure de vinyle (PVC)

Préfiltre

Sans

/

Ou bien :
   

Cuve à un compartiment

Modèle SEBICO, gamme BI
Forme parallélépipédique

Béton

Couvercles

Un couvercle de diamètre 450 mm

Polyéthylène (PE)

Raccordements hydrauliques

Entrée : diffuseur-plongeur
Sortie : tube droit

Polyéthylène (PE)
Polychlorure de vinyle (PVC)

Préfiltre

Préfiltre à cassette

Polyéthylène (PE)

Ou bien :
   

Cuve à un compartiment

Modèle SEBICO, gamme FAN
Forme semi-cylindrique à axe horizontal et base parallélépipédique

Polyéthylène (PE)

Couvercle

Un couvercle de diamètre 400 mm

Polyéthylène (PE)

Raccordements hydrauliques

Entrée : diffuseur-plongeur
Sortie : tube droit

Polyéthylène (PE)
Polychlorure de vinyle (PVC)

Préfiltre

Préfiltre à cassette

Polyéthylène (PE)

Ou bien :
   

Cuve à un compartiment

Modèle BORALIT, gamme SP/RW
Forme cylindrique à axe horizontal

Polyéthylène (PE)

Couvercle

Un couvercle de diamètre 600 mm

Polyéthylène (PE)

Raccordements hydrauliques

Entrée : coude à 90°
Sortie : coude à 90°

Polychlorure de vinyle (PVC)

Préfiltre

Sans

/

Poste de relevage

Cuve cylindrique à axe vertical

Modèle PUROTEK

Polychlorure de vinyle (PVC)
ou Polypropylène (PP)

Entrée : tube droit

Polychlorure de vinyle (PVC)

Pompe de relevage

Pompe submersible pour eaux usées
Modèle Pedrollo, type Top 3
Puissance déclarée : 550 W
Débit déclaré : 275 l/min à 1,5 m

/

Ou bien :
Modèle Nocchi, type Priox 300/9
Puissance déclarée : 900 W
Débit déclaré : 275 l/min à 1,5 m

/

Tuyau flexible DN 32 mm ou 50 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Interrupteur à flotteur de niveau bas intégré

/

Boîtier de commande et de protection de la pompe
Modèle Vigilec Zero Drain

/

Canalisation

Tuyau rigide DN 40 mm ou 50 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Flotteur

Interrupteur à flotteur de niveau haut

/

Boîtier de commande

Minuteur

/

Disjoncteur divisionnaire

/

Alarme avec témoin lumineux de surcharge

/

Coffret électrique IP65

/

Filtre

Structure

Ossature de section rectangulaire

Polyéthylène (PE)

Géomembrane

Modèle Firestone EPDM 1,1
Épaisseur 1,1 mm

Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Raccordements hydrauliques

Entrée : tuyau droit
Sortie : tuyau droit

Polychlorure de vinyle (PVC)

Rampe de répartition

Cadre fermé de distribution à 5 rampes DN 40 mm, à perforations Ø 10 mm tous les 15 cm orientées vers le bas

Polychlorure de vinyle (PVC)

Protection supérieure

Couche de surface

Fragments de coco

Média filtrant

Couche de filtration

Fragments de coco

Matériau drainant

Couche drainante

Fragments de coco

Rampe d'évacuation

Tube droit à fentes DN 110 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Boite de prélèvement

Boîtier cylindrique

Modèle PUROTEK

Polychlorure de vinyle (PVC)

Ou bien :
Modèle SEBICO SP310P

Polyéthylène (PE)

 


SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèle

« COCOLIT 5 »

Gamme « COCOLIT », modèle 9

Numéro national d'agrément

2015-003

2015-003-ext01

Capacité (Equivalents-Habitants)

5 EH

9 EH

Fosse toutes eaux

Modèle

ou

ou

O BETON

ADG

SEBICO

SEBICO

BORALIT

O BETON

ADG

SEBICO

SEBICO

BORALIT

Gamme

ST 4000

AP5

30BI

FAN 30FI

SP/RW 2400

ST 5000

AP6

50BI

FAN 50FI

SP/RW 6000

Volume utile (m3)

3,0

3,0

3,0

3,0

2,2

4,1

4,5

5,0

5,0

5,4

Longueur (cm)

245

235

240

255

235

245

235

245

280

240

Largeur (cm)

220

118

120

123

135

207

154

155

175

207

Hauteur totale (cm)

125

167

155

147

167

180

167

155

169

250

Tuyaux DN (mm)

110

100

100

100

110

125

100

100

110

125

Poste de relevage

Diamètre (cm)

50

118

Hauteur totale (cm)

150

191

Tuyaux DN (mm)

110

110

Fréquence et durée de fonctionnement de la pompe

9 secondes toutes les 20 minutes
(si le flotteur est en position haute)

14 secondes toutes les 20 minutes
(si le flotteur est en position haute)

Filtre

Nombre de cuve

1

1

Longueur hors tout de l'ossature (cm)

218

370

Largeur hors tout de l'ossature (cm)

218

218

Hauteur totale (cm)

100

100

Section de filtre intérieure (cm)

190 x 190

342 x 190

Hauteur de la couche de surface (cm)

15

15

Hauteur de la couche de filtration (cm)

70

70

Hauteur de la couche drainante (cm)

15

15

Tuyau entrée DN (mm)

40

40

Longueur de la rampe de répartition (cm)

158

294

Largeur de la rampe de répartition (cm)

161

161

Longueur de la rampe d'évacuation (cm)

170

315

Tuyau sortie DN (mm)

110

110

Boîte de prélèvement

Modèle

PUROTEK

SEBICO SP310P

PUROTEK

SEBICO SP310P

Diamètre (cm)

250

400

250

400

Hauteur hors-tout (cm)

70

96

70

96

Tuyaux DN (mm)

110

100

110

100

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont composés d'une fosse toutes eaux enterrée et d'un filtre de média filtrant enterré ou assimilé enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Filière de traitement COCOLIT® 5 EH/9 EH - Guide de montage et d'utilisation, 3 décembre 2014, 47 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Fait référence à