(JO n° 111 du 12 mai 2012)
NOR : ETSP1220807V
Avis annulé et remplacé par l' Avis du 19 février 2013 (JO n° 42 du 19 février 2013)
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
- « Microstation modulaire XXS » (4 EH) ; NASSAR TECHNO GROUP
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « MICROSTATION MODULAIRE XXS »
Références administratives
Références de l'évaluation de l'installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture fixée immergée aérobie.
Il se présente sous la forme d'une cuve cylindrique en quatre compartiments. Il est composé :
- de deux compartiments de décantation primaire ;
- d'un compartiment de traitement biologique comprenant un lit fixe submergé et aéré par intermittence ;
- d'un décanteur final en forme d'entonnoir.
Le transfert des eaux usées du décanteur primaire vers le lit fixe puis vers le décanteur final est assuré par un tuyau submersible.
L'aération intermittente dans le compartiment de traitement est effectuée par des diffuseurs à fines bulles à membrane sous forme de tubes, placé sous le lit fixe.
Une pompe par injection d'air placée dans le décanteur final permet une recirculation des boues en excès vers les compartiments de décantation primaire.
L'alimentation en air de la pompe par injection d'air et des diffuseurs à fines bulles est assurée par un compresseur.
Un panneau de commande, en fonctionnement permanent, est équipé d'un voyant lumineux et d'une alarme sonore se déclenchant en cas de dysfonctionnement d'aération et de recirculation de boues.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 4 équivalents-habitants (soit 240 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (« Stations d'assainissement non collectif pour le traitement des eaux usées domestiques ? Microstations modulaires XXS (4 EH) », 44 pages, janvier 2012, V 003) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
