(JO n° 214 du 14 septembre 2013)
NOR : DEVL1321076V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- gamme « STEPIZEN » - décanteur primaire de la société GRAF, modèles 6 EH, 9 EH, 15 EH ; AQUITAINE BIO-TESTE ;
- gamme « STEPIZEN » - décanteur primaire de la société SOTRALENTZ, modèles 9 EH, 15 EH ; AQUITAINE BIO-TESTE.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe I : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « STEPIZEN », MODÈLES 6 EH, 9 EH, 15 EH
Références administratives
Références de l'évaluation de l'installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boue activée qui reposent sur le principe de la culture bactérienne libre et fixée en alternance avec une oxygénation forcée.
Les modèles 6 EH et 9 EH comprennent deux cuves : un décanteur primaire et une cuve de traitement. Le modèle 15 EH comprend trois cuves : un décanteur primaire et deux cuves de traitement. La cuve de traitement est composée des éléments suivants :
- un réacteur biologique à culture libre ;
- deux réacteurs biologiques à culture fixe ;
- un clarificateur.
Dans le cas du modèle 15 EH, la première cuve de traitement contient un réacteur à culture libre et un réacteur à culture fixe. La seconde cuve de traitement est composée d'un réacteur à culture fixe et d'un clarificateur.
L'aération des réacteurs biologiques est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes.
Le passage des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par gravité.
Les boues présentes dans le réacteur biologique à culture libre et le clarificateur sont recirculées vers le décanteur primaire par deux pompes de recirculation des boues.
L'alimentation en air des aérateurs à membrane est assurée par un surpresseur.
Un automate programmable, en fonctionnement permanent, situé dans une armoire de commande assure le fonctionnement du surpresseur. Il est équipé d'un système d'alarme sonore, permettant de détecter tout dysfonctionnement du surpresseur.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. Une mesure des boues doit être réalisée tous les trois mois maximum. Si aucune mesure de boues n'est faite, une vidange est obligatoire tous les trois mois.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Les guides d'utilisation suivants sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Guide d'utilisation - Station d'épuration jusqu'à 6 Equivalents-Habitants, juillet 2013, 36 pages ;
Guide d'utilisation - Station d'épuration jusqu'à 9 Equivalents-Habitants - FTE Graf 2700 L, juillet 2013, 37 pages ;
Guide d'utilisation - Station d'épuration jusqu'à 9 Equivalents-Habitants - FTE Sotralentz 3000 L, juillet 2013, 37 pages ;
Guide d'utilisation - Station d'épuration jusqu'à 15 Equivalents-Habitants - FTE GRAF 3750 L, juillet 2013, 36 pages ;
Guide d'utilisation - Station d'épuration jusqu'à 15 Equivalents-Habitants - FTE Sotralentz 4000 L, juillet 2013, 36 pages.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
