(Texte non paru au Journal officiel )
Lors de la séance du 14 octobre 1997, la section alimentation et nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a examiné le dossier suivant :
Résultats du plan de surveillance de la contamination du lait par les dioxines 1994-1995 de la DGAI.
Elle a émis l'avis suivant :
La section alimentation et nutrition du CSHPF a pris acte des résultats de l'étude de la DGAI sur les teneurs en dioxine dans les laits de mélange de 14 départements et dans les laits de producteurs situés à proximité de certains incinérateurs. Le but des analyses était double :
- d'une part voir comment se situaient certains laits issus de zones les plus susceptibles d'être contaminées par rapport aux normes internationales (dans ce cas il s'agissait de comparer des laits de mélange issus de départements à forte ou à faible industrialisation);
- d'autre part d'évaluer l'impact de la présence des incinérateurs sur la charge en dioxines des laits issus de zones de production exposées.
La section constate :
- que l'ensemble des résultats se situent favorablement dans la fourchette des valeurs indiquée en 1994 dans la compilation des valeurs européennes effectuée par le Conseil de l'Europe;
- qu'aucun lait de mélange ne dépasse la valeur de 5 pg TEQ/g de graisse proposée comme seuil maximum pour le commerce international. (L'extrapolation théorique de ces valeurs donnerait en moyenne pour la population générale un niveau d'exposition largement inférieur à la DJT de l'OMS de 10 pg TEQ/kg/j et de l'ordre de 2 à 4 fois la valeur cible de 1 pg TEQ/kg/j proposée par le CSHPF en 1991);
- que la moitié des laits de mélange étudiés correspond à un niveau considéré comme basal pour un pays européen;
- que la production de lait dans des zones à forte activité industrielle peut entraîner une contamination supérieure au seuil d'alerte de 3 pg TEQ/g de graisse;
- que la proximité d'un incinérateur entraîne dans la moitié des cas une élévation significative des taux de contamination (de 20 à 300 %);
- que certains laits de producteurs cumulant les facteurs défavorables atteignent de façon exceptionnelle des valeurs supérieures au taux d'exclusion de 5 pg TEQ/g de graisse.
Pour mieux apprécier les conséquences de la présence de dioxines dans les aliments, la section doit disposer d'informations supplémentaires, en particulier :
- teneurs en dioxine dans les produits laitiers de grande consommation;
- modèles de consommation des produits laitiers en France, en particulier chez les consommateurs extrêmes;
- teneurs en dioxine pour d'autres catégories d'aliments que les produits laitiers (oeufs, poissons, viandes);
- niveaux de contamination du lait humain en France (une étude à ce sujet est en cours, pilotée par l'ADEME avec la participation notamment du RNSP). Il est en effet capital de disposer de ces informations pour avoir une idée des niveaux d'exposition des enfants nourris au lait maternel et qui ont été identifiés comme population à risque).
La section rappelle que la solution à long terme du problème de la contamination des aliments et des graisses humaines par la dioxine réside dans la réduction drastique des sources .
