(JO n° 264 du 14 novembre 2015)
NOR : AFSP1525598V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :
« AQUA-TELENE KGRNF-5 » (5 EH) ; TELENE.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « AQUA-TELENE KGRNF-5 » (5 EH)
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2015-012 |
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Titulaire de l'agrément |
TELENE, 2, rue Marie-Curie, 59910 Bondues |
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Dénomination commerciale |
AQUA-TELENE KGRNF-5 |
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Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
21 septembre 2015 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée sur supports libres et aérée (procédé du lit fluidisé).
Il est constitué de quatre compartiments :
- un décanteur primaire, avec modules cylindriques réticulaires ;
- un décanteur secondaire, avec média à structure filamentaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière continue par un aérateur placé en fond de compartiment.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le réacteur biologique permet de faire recirculer les boues vers le décanteur primaire.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le dispositif est équipé d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF |
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MODÈLE |
AQUA-TELENE KGRNF-5 |
ÉLÉMENT DU DISPOSITIF |
MATÉRIEL |
MATÉRIAU CONSTITUTIF |
Cuve parallélépipédique à quatre compartiments |
Longueur (cm) : 278
Largeur (cm) : 98
Hauteur hors tout (cm) : 179
Hauteur entrée (cm) : 150
Hauteur sortie (cm) : 135
Volume utile total (m3) : 2,87
Volume utile du décanteur primaire (m3) : 1,47
Volume utile du décanteur secondaire (m3) : 0,84
Volume utile du réacteur biologique (m3) : 0,40
Volume utile du clarificateur (m3) : 0,16 |
Polydicyclopentadiène (pDCPD) |
Cloisons internes |
Polymère renforcé de fibres (FRP) |
Couvercles et rehausses |
Un couvercle de diamètre 450 mm
Deux couvercles de diamètre 600 mm |
Polypropylène (PP) |
Tuyauterie |
Entrée : tube en Té DN 100 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Du décanteur primaire au décanteur secondaire : par un conduit rectangulaire vertical coté décanteur (utilisé pour la mesure de la hauteur de boue) puis par deux ouvertures rectangulaires supérieures dans la cloison de séparation |
Polypropylène (PP) |
Du décanteur secondaire au réacteur biologique : par un conduit rectangulaire vertical coté décanteur puis par une ouverture rectangulaire supérieure dans la cloison de séparation |
/ |
Du réacteur biologique au clarificateur : par une ouverture inférieure dans la cloison de séparation |
/ |
Sortie : tube droit DN 100 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Joints entrée/sortie |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Surpresseur |
Modèle HIBLOW, type XP-80
Puissance déclarée : 58 W à 147 mbar
Débit d'air déclaré : 80 l/min à 147 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement : continue (soit 24 h/jour) |
/ |
Tuyau flexible d'air DN 13 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du réacteur biologique au décanteur primaire |
Vanne de réglage du débit d'air
Fréquence et durée de fonctionnement : continue (soit 24 h/jour) |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Tuyau d'air rigide DN 13 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Tube DN 50 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Remplissage du décanteur primaire |
Modules cylindriques réticulaires de diamètre 90 à 110 mm et de hauteur 90 mm
Modèle : Housetec
Surface spécifique : 42 m2/m3
Masse sèche : 11 kg/m3
Volume : 0,59 m3 |
Polypropylène (PP) |
Supports inférieur et supérieur en nid d'abeille |
Polychlorure de vinyle (PVC) et polypropylène (PP) |
Remplissage du décanteur secondaire |
Média à structure filamentaire de hauteur 900 mm
Modèle : Housetec
Masse sèche : 40 kg/m3
Volume : 0,52 m3 |
Polypropylène (PP) |
Supports inférieur et supérieur |
Polypropylène (PP) |
Supports de fixation libres dans le réacteur biologique |
Modules cylindriques de diamètre 12 mm et de hauteur 11 mm
Modèle : Housetec
Volume : 0,16 m3 |
Polypropylène (PP) |
Supports inférieur et supérieur en grille |
Polypropylène (PP) |
Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique) |
Tube bouclé membranaire microperforé de longueur 560 x 160 mm et de diamètre DN 13 mm
Modèle : Housetec |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Tuyau d'air rigide DN 13 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % des volumes utiles cumulés des décanteurs primaire et secondaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide de l'AQUA-TELENE® KGRNF-5, version 2015-09, 56 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
