(JO n° 88 du 15 avril 2015)
NOR : DEVL1501523V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
- « SIMBIOSE SB 6 » (6 EH) ; ABAS ;
- Gamme « SIMBIOSE SB », modèles SB 4 (4 EH), SB 5 (5 EH), SB 8 (8 EH) et SB 13 (13 EH) ; ABAS.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1329022V) publié au Journal officiel du 22 décembre 2013, édition électronique, texte n° 110.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « SIMBIOSE SB 6 » (6 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « SIMBIOSE SB » modèles SB 4 (4 EH), SB 5 (5 EH), SB 8 (8 EH) et SB 13 (13 EH)

Références administratives

Numéro national d'agrément

2013-013-ext01

2013-013-ext02

2013-013

2013-013-ext03

2013-013-ext04

Titulaire de l'agrément

ABAS,
Parc d'activités du Moulin Neuf 1,
56130 Péaule

Dénomination commerciale

Gamme « SIMBIOSE SB »,
modèle SB 4

Gamme « SIMBIOSE SB »,
modèle SB 5

« SIMBIOSE SB 6 »

Gamme « SIMBIOSE SB »,
modèle SB 8

Gamme « SIMBIOSE SB »,
modèle SB 13

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

13 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

2 février 2015

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

 

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée.

Ils sont constitués de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe immergé composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment sous le lit fixe.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air, placée dans le décanteur, permet d'égaliser les eaux dans le réacteur.

Une pompe par injection d'air, placée dans le clarificateur, permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.

L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle ou sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

Elément des dispositifs

Matériel

Matériau constitutif

Cuve(s), couvercle(s) et rehausse(s)

Cuve(s) cylindrique(s) à axe vertical à trois compartiments

Béton

Cloisons internes

Béton

Rehausse(s)

Béton ou polypropylène (PP)

Couvercle(s) de dimensions 92 x 92 cm

Béton ou fonte ou métallique ou polypropylène (PP)

Tuyauterie

Entrée : tube droit

Polychlorure de vinyle (PVC)

Sortie : tube en Té

Polychlorure de vinyle (PVC)

Joints entrée/sortie

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tube de trop plein du décanteur primaire au réacteur DN 80 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Tube de surverse du réacteur biologique au clarificateur DN 100 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Surpresseur

Surpresseur

/

Tuyau flexible d'air DN 20 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Alarme


Boîtier d'alarme visuelle ou sonore


/

Pompes par injection d'air

Distributeur d'air 3 voies :
- oxygénation par aérateurs ;
- égalisation des eaux dans le réacteur ;
- recirculation des boues dans le décanteur.

/

Tuyaux flexibles d'air DN 8 mm

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Tubes DN 25 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Lit fixe immergé

Treillis tubulaires verticaux

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique)

Tubes membranaires microperforés

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Rampe verticale de distribution d'air DN 32 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèle

Gamme « SIMBIOSE SB », modèle SB 4

Gamme « SIMBIOSE SB », modèle SB 5

« SIMBIOSE SB 6 »

Gamme « SIMBIOSE SB », modèle SB 8

Gamme « SIMBIOSE SB », modèle SB 13

Numéro national d'agrément

2013-013-ext01

2013-013-ext02

2013-013

2013-013-ext03

2013-013-ext04

Capacité (Equivalents-Habitants)

4 EH

5 EH

6 EH

8 EH

13 EH

Cuve(s)

Nombre

1

1

1

1

2

Diamètre (cm)

220

220

220

250

220/cuve

Hauteur hors tout (cm)

166

166

166

220

166/cuve

Volume utile total (m3)

3,9

4,1

4,1

7,2

8,7

Hauteur entrée (cm)

139

147

147

190

147

Hauteur sortie (cm)

132

141

141

183

138

Décanteur primaire

Volume utile (m3)

2,1

2,1

2,1

3,4

4,4

Réacteur biologique

Volume utile (m3)

1,0

1,1

1,1

1,9

2,5

Clarificateur

Volume utile (m3)

0,8

0,9

0,9

1,9

1,8

Raccordements entrée/sortie

Tuyaux DN (mm)

100

100

100

100

100

Surpresseur

Modèle

Hiblow HP-80

Hiblow HP-100

Hiblow HP-100

Hiblow HP-150

Hiblow HP-200

Puissance déclarée (W)

71 à 147 mbar

95 à 177 mbar

95 à 177 mbar

125 à 200 mbar

210 à 200 mbar

Débit d'air déclaré (l/min)

80 à 147 mbar

100 à 177 mbar

100 à 177 mbar

150 à 200 mbar

200 à 200 mbar

Ou bien modèle

 

Bibus (Secoh) EL-S-100

Bibus (Secoh) EL-S-100

Bibus (Secoh) EL-S-150W

Bibus (Secoh) EL-S-200W

Puissance déclarée (W)

 

92 à 200 mbar

92 à 200 mbar

149 à 200 mbar

210 à 200 mbar

Débit d'air déclaré (l/min)

 

94 à 200 mbar

94 à 200 mbar

165 à 200 mbar

196 à 200 mbar

Fréquence et durée de fonctionnement

continue (soit 24 h/jour)

continue (soit 24 h/jour)

continue (soit 24 h/jour)

continue (soit 24 h/jour)

continue (soit 24 h/jour)

Pompes par injection d'air

Fréquence et durée de fonctionnement

continue (soit 24 h/jour)

continue (soit 24 h/jour)

continue (soit 24 h/jour)

continue (soit 24 h/jour)

continue (soit 24 h/jour)

Lit fixe immergé

Modèle

Bio-Net 100 ou Bio-Block 100

Bio-Net 100 ou Bio-Block 100

Bio-Net 100 ou Bio-Block 100

Bio-Net 100 ou Bio-Block 100

Bio-Net 100 ou Bio-Block 100

Surface spécifique (m2/m3)

100

100

100

100

100

Surface utile (m2)

66

77

91

122

197

Volume (m3)

0,66

0,77

0,91

1,22

1,97

Aérateurs

Modèle

Bibus 63/2050D

Bibus 63/2050D

Bibus 63/2050D

Bibus 63/2075D

Bibus 63/2075D

Nombre

2

2

2

2

2

Longueur (mm)

560

560

560

810

810

Diamètre (mm)

63

63

63

63

63

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide utilisateur - Microstation d'épuration à culture fixée - Gamme SIMBIOSE® SB 4 - SB 5 - SB 6 - SB 8 - SB 13, 23/01/2015, 39 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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