(JO n° 13 du 16 janvier 2015)
NOR : DEVP1500195V
A compter du 1er janvier 2015, en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, les éco-organismes suivants sont agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers :
- la société ECOLOGIC SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 741 969 et la société ECO-SYSTEMES, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 483 450 433, pour les déchets relevant jusqu'au 14 août 2018 des catégories 1 à 4 et 6 à 10 mentionnées à l'article R. 543-172 du même code, puis à compter du 15 août 2018 des catégories 1 et 2, et 4 à 6.
- la société RECYLUM, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 482 323 946 pour les déchets relevant jusqu'au 14 août 2018 de la catégorie 5 mentionnée à l'article R. 543-172 du même code, puis à compter du 15 août 2018 de la catégorie 3.
- la société PV CYCLE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800 547 499 pour les déchets relevant jusqu'au 14 août 2018 de la catégorie 11 mentionnée à l'article R. 543-172 du même code, puis à compter du 15 août 2018 de la catégorie 7.
A compter du 1er janvier 2015, en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement, la société OCAD3E, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 908 612 est agréée en qualité d'organisme coordinateur de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
La société ERP France qui était agréée jusqu'au 31 décembre 2014 n'a pas été agréée pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers postérieurement à cette date.
