(JO n° 303 du 16 décembre 2020)
NOR : SSAP2031435V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément ELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont, Belgique
Dénomination commerciale Gamme X-Perco France R-90
modèle 5EH - Monocuve
Gamme X-Perco France R-90
modèle 5EH - Bicuve
Gamme X-Perco France R-90
modèle 6EH - Monocuve
Gamme X-Perco France R-90
modèle 6EH - Bicuve
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2013-12-mod05 2013-12-mod06 2013-12-mod05-ext10 2013-12-mod06-ext11
Historique Modèle modifié en 2020 Modèle modifié en 2020 Modèle modifié en 2020 Modèle modifié en 2020

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - X-Perco® France R-90 - 5 et 6 EH, 29 octobre 2020, 67 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « X-PERCO FRANCE R-90 », Modèles 5EH - Monocuve, 5EH - Bicuve, 6EH - Monocuve ET 6EH - Bicuve


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à Xylit alimentés sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

2 cuves à 1 compartiment
- fosse toutes eaux
- filtre

Liste des principaux équipements

- préfiltre dans la fosse toutes eaux
- média filtrant (Xylit) dans le filtre
- système de distribution dans le filtre

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme X-Perco France R-90
modèle 5EH - Monocuve

Gamme X-Perco France R-90
modèle 5EH - Bicuve

Gamme X-Perco France R-90
modèle 6EH - Monocuve

Gamme X-Perco France R-90
modèle 6EH - Bicuve

Capacité de traitement

5 EH

6 EH

Numéro national d'agrément

2013-12-mod05

2013-12-mod06

2013-12-mod05-ext10

2013-12-mod06-ext11

Cuve(s)

Nombre

2 cuves assemblées entre-elles

2 cuves séparées

2 cuves assemblées entre-elles

2 cuves séparées

Forme

parallélépipédique

Matériau

polyéthylène

Fosse toutes eaux

Hauteur utile (cm)

129

129

Volume utile (m3)

3,18

3,18

Surface utile (m2)

2,35

2,35

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

65

65

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

28

20

Filtre

Hauteur utile du média (cm)

90

95

Hauteur utile du fil d'eau d'entrée (cm)

130

130

Surface utile (m2)

2,55

2,55

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
(hauteur au-dessus de l'épaulement)

50

50

Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique

oui

oui

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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