(JO n° 64 du 17 mars 2015)

Texte abrogé par l'Avis du 31 janvier 2018 (JO n° 25 du 31 janvier 2018)

NOR : DEVL1501521V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :

« BIO-UNIK » BIO-10ST (10 EH) : BIONEST FRANCE ;

Gamme « BIO-UNIK », modèles BIO-5ST (5 EH), BIO-7ST (7 EH), BIO-7SB (7 EH), BIO-7TB (7 EH), BIO-10SB (10 EH), BIO-10TB (10 EH), BIO-15SB (15 EH) et BIO-15TB (15 EH) : BIONEST FRANCE.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Annexe : Fiche techique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BIO-10ST » et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « BIO-UNIK », Modèles BIO-5ST, BIO-7ST, BIO-7SB, BIO-7TB, BIO-10SB, BIO-10TB, BIO-15SB ET BIO-15TB

Références administratives

Numéro national d'agrément
2015-002

2015-002-EXT01

2015-002-EXT02

2015-002-EXT03

2015-002-EXT04

Titulaire de l'agrément

BIONEST France, zone d'activité Eurocentre, 17, avenue du Girou, 31620 Villeneuve-les-Bouloc

Dénomination commerciale

« BIO-UNIK » BIO-10ST

Gamme
« BIO-UNIK », modèle BIO-5ST

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-7ST

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-7SB

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-7TB

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

 


Numéro national d'agrément

2015-002-EXT05

2015-002-EXT06

2015-002-EXT07

2015-002-EXT08

Titulaire de l'agrément

BIONEST France, zone d'activité Eurocentre, 17, avenue du Girou, 31620 Villeneuve-les-Bouloc

Dénomination commerciale

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-10SB

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-10TB

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-15SB

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-15TB

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

22 décembre 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié (annexe 2)

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des micro stations à boues activées fonctionnant sur le principe de la culture bactérienne fixée, immergée et aérée.

Les dispositifs de la gamme « BIO-UNIK » comprennent :
- un prétraitement anaérobie composé d'une fosse toutes eaux munie d'un ou de deux préfiltre(s) en sortie de fosse ;
- un réacteur biologique composé d'une section aérée en continu et d'une section de clarification, toutes deux contenant un media-support bactérien sous forme de ruban de polymère.

Le passage des eaux usées du prétraitement vers la section aérée du réacteur, puis de cette section aérée vers la section de clarification s'effectue par voie gravitaire.

La section aérée est équipée de diffuseurs d'air sous forme de tuyaux poreux de polyéthylène et de caoutchouc, placés au fond de cette section et alimentés en continu par un compresseur.

La recirculation des boues du fond de la section de clarification vers la fosse toutes eaux est assurée par une pompe de recirculation.

Le compresseur peut être placé jusqu'à 20 m de la station. Il est logé, conformément aux prescriptions du guide d'utilisation, dans un coffret de polyester, avec le boîtier électrique et le dispositif d'alarme.

L'alarme visuelle et sonore permet de détecter tout défaut de fonctionnement.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DIMENSIONS ET CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

Modèle

« BIO-UNIK » BIO-10ST

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-5ST

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-7ST

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-7SB

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-7TB

Numéro national d'agrément

2015-002

2015-002-ext01

2015-002-ext02

2015-002-ext03

2015-002-ext04

Capacité (Equivalent-Habitant)

10 EH

5 EH

7 EH

7 EH

7 EH

Décanteur primaire

Matériau

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Béton

Béton

Modèle (Marque)

EPURBLOC 4000C
(Sotralentz)

EPURBLOC 3000R
(Sotralentz)

EPURBLOC 3000R
(Sotralentz)

3000BI
(Sebico)

MAXI-ECO 3000L
(Thebault)

Longueur (m)

2,39

2,70

2,70

2,40

2,60

Largeur (m)

1,65

1,19

1,19

1,20

1,20

Hauteur (m)

1,65

1,44

1,44

1,50

1,48

Longueur utile (m)

2,38

2,69

2,69

2,33

2,47

Largeur utile (m)

1,64

1,18

1,18

1,13

1,07

Hauteur utile (m)

1,34

1,15

1,15

1,32

1,16

Volume utile (m3)

4,18

3,25

3,25

3,00

3,04

Surface utile (m2)

1,91

2,48

2,48

2,29

2,63

Réacteur : section aérée + clarificateur

Matériau

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Béton

Béton

Modèle (Marque)

EPURBLOC 4000C
(Sotralentz)

EPURBLOC 2000R
(Sotralentz)

EPURBLOC 3000R
(Sotralentz)

3000BI
(Sebico)

MAXI-ECO 3000L
(Thebault)

Longueur (m)

2,39

1,90

2,70

2,40

2,60

Largeur (m)

1,65

1,19

1,19

1,20

1,20

Hauteur (m)

1,65

1,44

1,44

1,50

1,48

Longueur utile (m)

2,38

1,9

2,69

2,33

2,47

Largeur utile (m)

1,64

1,19

1,18

1,13

1,07

Hauteur utile (m)

1,34

1,15

1,15

1,32

1,16

Volume utile (m3)

4,18

2,26

3,25

3,00

3,04

Volume utile de la section aérée (m3)

2,79

1,51

2,17

2,00

2,03

Volume utile du clarificateur (m3)

1,39

0,75

1,08

2,00

1,01

Surface utile de la section aérée (m2)

1,27

1,17

1,65

1,53

1,75

Surface utile du clarificateur (m2)

0,64

0,59

0,83

0,76

0,88

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DIMENSIONS ET CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

Modèle

« BIO-UNIK » BIO-10ST

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-5ST

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-7ST

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-7SB

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-7TB

Numéro national d'agrément

2015-002

2015-002-ext01

2015-002-ext02

2015-002-ext03

2015-002-ext04

Capacité (Equivalent-Habitant)

10 EH

5 EH

7 EH

7 EH

7 EH

Préfiltre

Modèle

POLYLOK PL-122

Nombre

2

1

1

1

1

Filtration (mm)

1,6

Cloison de séparation

Matériau

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Béton

Béton

Caractéristiques

Non étanche, positionnée au 2/3 de la longueur du réacteur

Epaisseur (mm)

10

Surpresseur

Marque

HIBLOW

Modèle

HP 100

HP-60

HP-80

HP-80

HP-80

Puissance déclarée (W)

87

43

69

67,7

69

Débit déclaré (L/min)

89.6

58,93

73,47

69

73,28

Temps de fonctionnement

Continu

Diffuseur d'air

Type

Fines bulles

Modèle

BIONEST Tuyau poreux

Quantité

3

2

2

2

2

Longueur par tuyau (m)

0,75

Matériaux

Polyéthylène et caoutchouc

Pompe de recirculation

Modèle

PP-388

Puissance (W)

12

Débit (L/min)

15,63

Temps de fonctionnement (min/h)

10

5

7

7

7

Média filtrant

Modèle

Serpentin

Surface (m2/m3 de volume utile)

90

Nombre (section aérée + clarificateur)

12 sacs (8+4)

6 (4+2)

9 (6+3)

9 (6+3)

9 (6+3)

Densité (kg/m3)

16,3

Pourcentage de vide (%)

98,44

Matériau

Polymère

Dispositif de soutirage des boues

Caractéristique

Conduite ABS en forme de H

Nombre (section aérée + clarificateur)

2 (1+1)

2 (1+1)

2 (1+1)

2 (1+1)

2 (1+1)

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DIMENSIONS ET CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

Modèle

« BIO-UNIK » BIO-10ST

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-10SB

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-10TB

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-15SB

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-15TB

Numéro national d'agrément

2015-002

2015-002-ext05

2015-002-ext06

2015-002-ext07

2015-002-ext08

Capacité (Equivalent-Habitant)

10 EH

10 EH

10 EH

15 EH

15 EH

Décanteur primaire

Matériau

Polyéthylène

Béton

Béton

Polyéthylène

Béton

Modèle (Marque)

EPURBLOC 4000C
(Sotralentz)

4000BI (Sebico)

MAXI-ECO 4000L
(Thebault)

60FI
(Sebico)

OBLON-GUE 6000L
(Thebault)

Longueur (m)

2,39

2,40

2,60

3,24

3,19

Largeur (m)

1,65

1,55

1,20

1,76

2,00

Hauteur (m)

1,65

1,50

1,86

1,75

1,66

Longueur utile (m)

2,38

2,33

2,47

3,23

3,05

Largeur utile (m)

1,64

1,48

1,07

1,74

1,86

Hauteur utile (m)

1,34

1,32

1,54

1,45

1,28

Volume utile (m3)

4,18

4,00

4,06

6,00

6,35

Surface utile (m2)

1,91

3,09

2,63

3,47

4,93

Réacteur : section aérée + clarificateur

Matériau

Polyéthylène

Béton

Béton

Polyéthylène

Béton

Modèle (Marque)

EPURBLOC 4000C
(Sotralentz)

4000BI (Sebico)

MAXI-ECO 4000L
(Thebault)

60FI
(Sebico)

OBLON-GUE 6000L
(Thebault)

Longueur (m)

2,39

2,40

2,60

3,24

3,19

Largeur (m)

1,65

1,55

1,20

1,76

2,00

Hauteur (m)

1,65

1,50

1,86

1,75

1,66

Longueur utile (m)

2,38

2,33

2,47

3,23

3,05

Largeur utile (m)

1,64

1,48

1,07

1,74

1,86

Hauteur utile (m)

1,34

1,32

1,54

1,45

1,28

Volume utile (m3)

4,18

4,00

4,06

6,00

6,35

Volume utile de la section aérée (m3)

2,79

2,67

2,704

4,00

4,23

Volume utile du clarificateur (m3)

1,39

1,33

1,35

2,00

2,12

Surface utile de la section aérée (m2)

1,27

2,06

1,75

2,31

4,00

Surface utile du clarificateur (m2)

0,64

1,03

0,88

1,16

2,00

 


SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DIMENSIONS ET CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

Modèle

« BIO-UNIK » BIO-10ST

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-10SB

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-10TB

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-15SB

Gamme « BIO-UNIK », modèle BIO-15TB

Numéro national d'agrément

2015-002

2015-002-ext05

2015-002-ext06

2015-002-ext07

2015-002-ext08

Capacité (Equivalent-Habitant)

10 EH

10 EH

10 EH

15 EH

15 EH

Préfiltre

Modèle

POLYLOK PL-122

Nombre

2

2

2

2

2

Filtration (mm)

1,6

Cloison de séparation

Matériau

Polyéthylène

Béton

Béton

Polyéthylène

Béton

Caractéristiques

Non étanche, positionnée au 2/3 de la longueur du réacteur

Epaisseur (mm)

10

Surpresseur

Marque

HIBLOW

Modèle

HP-100

HP-100

HP-100

HP-200

HP-200

Puissance déclarée (W)

87

88

83

192

197

Débit déclaré (L/min)

89,6

92

84,73

152

158

Temps de fonctionnement

Continu

Diffuseur d'air

Type

Fines bulles

Modèle

BIONEST Tuyau poreux

Quantité

3

3

4

4

4

Longueur par tuyau (m)

0,75

Matériaux

Polyéthylène et caoutchouc

Pompe de recirculation

Modèle

PP-388

Puissance (W)

12

Débit (L/min)

15,63

Temps de fonctionnement (min/h)

10

10

10

15

15

Média filtrant

Modèle

Serpentin

Surface (m2/m3 de volume utile)

90

Nombre (section aérée + clarificateur)

12 (8+4)

12 (8+4)

12 (8+4)

18 (12+6)

18 (12+6)

Densité (kg/m3)

16,3

Pourcentage de vide (%)

98,44

Matériau

Polymère

Dispositif de soutirage des boues

Caractéristique

Conduite ABS en forme de H

Nombre (section aérée + clarificateur)

2 (1+1)

2 (1+1)

2 (1+1)

2 (1+1)

2 (1+1)

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique, permanente ou temporaire, à l'exception du modèle BIO-10ST qui doit être installée hors nappe phréatique, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans les tableaux ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Gamme BIO - Modèles BIO-5 à BIO-15, 18 décembre 2014, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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