(JO n° 114 du 17 mai 2014)
NOR : AFSP1325730V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« ClearFox Nature » (8 EH) ; BREIZHO ;
Gamme « ClearFox Nature », modèles 4 EH et 6 EH ; BREIZHO.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « CLEARFOX NATURE » 8 EH et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « CLEARFOX NATURE » Modèles 4 EH ET 6 EH
Références administratives
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
12 mars 2014 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement de la gamme « ClearFox Nature » sont des dispositifs d'assainissement non collectif compacts à écoulement insaturé dont le principe épuratoire repose sur le procédé de filtration biologique.
Ils se composent :
- d'un prétraitement anaérobie composé d'une fosse toutes eaux compartimentée ou de deux fosses distinctes munies d'un préfiltre (ou valve de restriction) en sortie de fosse(s) ;
- d'un traitement biologique contenant un milieu filtrant constitué de différentes couches de média en polypropylène.
La répartition des eaux usées prétraitées se fait de façon gravitaire à l'aide d'une bascule de distribution qui les répartit sur la surface du filtre grâce à l'utilisation d'un plateau de répartition.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de celles-ci en contact avec le milieu filtrant qui est constitué d'une à plusieurs des 4 couches suivantes :
- tapis bleu filtrant en polypropylène ;
- sacs remplis de fibres de polypropylène dénommés PP-wool ;
- sacs remplis de média en polypropylène dénommés random média PP ;
- structure d'aération en polypropylène.
Les couches de média en polypropylène sont réalisées à partir du même matériau mais à des tailles différentes.
La cuve de traitement secondaire dispose d'un système de ventilation et d'une alarme visuelle (tige flotteur) permettant de prévenir une éventuelle élévation du niveau d'eau dans le filtre biologique lorsque la tige devient apparente.
Les dispositifs sont équipés d'une boîte de prélèvement à la sortie du filtre biologique.
Les dispositifs ne disposent d'aucun équipement électromécanique et fonctionnent donc sans électricité.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser :
50 % des volumes utiles cumulés des deux compartiments de la fosse toutes eaux pour le modèle 4 EH ;
50 % des volumes utiles cumulés des deux cuves de la fosse toutes eaux pour les modèles 6 EH et 8 EH.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés ou assimilés enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Manuel de l'utilisateur - Gamme ClearFox Nature - Station de traitement des eaux usées - Modèle 4 EH, 6 EH, 8 EH, février 2014, 50 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
