(JO n° 138 du 17 juin 2015)
NOR : DEVL1508144V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« SanoClean 4 EH Béton » ; MALL.
« SanoClean 4 EH PE » ; MALL.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes
Annexe I : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « SANOCLEAN 4 EH BÉTON »
Références administratives
Numéro national d'agrément |
2015-006 |
2015-006-mod01 |
Titulaire de l'agrément |
MALL GmbH,
Hüfinger Straße 39-45,
78166 Donaueschingen-Pfohren, Allemagne |
Dénomination commerciale |
SanoClean 4 EH Béton |
SanoClean 4 EH Béton |
Capacité de traitement |
4 Equivalents-Habitants |
4 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
14 mars 2015 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée) fonctionnant selon le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor).
La cuve est en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de deux compartiments :
- un compartiment de prétraitement pour la décantation primaire et le stockage des boues ;
- un compartiment de traitement et de clarification : le réacteur biologique.
De manière séquentielle, le réacteur biologique est rempli, à l'aide d'une pompe par injection d'air, en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement.
Les eaux prétraitées du réacteur biologique sont soumises à des cycles alternés d'aération. Après une période de décantation dans le réacteur biologique, une pompe par injection d'air évacue vers la sortie les eaux traitées situées dans le haut du réacteur.
Les boues excédentaires décantées en fond de compartiment sont ensuite recirculées dans le compartiment de prétraitement à l'aide d'une autre pompe par injection d'air.
La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée placé en fond de compartiment.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation vers le faîte du toit et munie d'un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.
|
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF
|
|---|
Elément du dispositif |
Matériel |
Matériau constitutif |
|---|
Modèle |
SanoClean 4 EH Béton |
|
Numéro national d'agrément |
2015-006 |
2015-006-mod01 |
Capacité (EH) |
4 |
4 |
Cuve de forme cylindrique à axe vertical à deux compartiments |
Cuve monobloc et cône de fermeture |
Cuve d'éléments préfabriqués assemblés :
- un élément de fond ;
- un élément droit ;
- un cône de fermeture. |
Béton |
Diamètre extérieur (cm) : 220
Hauteur hors tout (cm) : 225
Hauteur entrée (cm) : 132
Hauteur sortie (cm) : 122 |
Diamètre extérieur (cm) : 224
Hauteur hors tout (cm) : 231
Hauteur entrée (cm) : 136
Hauteur sortie (cm) : 126 |
Volume utile total (m3) : 3,6
Volume utile du décanteur primaire (m3) : 1,9
Volume utile du réacteur biologique (m3) : 1,7 |
Joint d'assemblage de la cuve et du cône de fermeture |
Joint d'assemblage des éléments |
Mortier |
Cloison interne |
Cloison interne |
Béton |
Un couvercle Ø 600 mm |
Béton |
Tuyauterie |
Entrée : tube droit DN 150 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Sortie : tube droit DN 150 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Joints Entrée/Sortie |
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Tuyau DN 100 mm pour le déversement en trop-plein du décanteur primaire dans le réacteur biologique |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Boîtier de commande |
Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
Modèle MALL
Cycle :
- remplissage du réacteur biologique : 13 minutes ;
- aération : 7 minutes toutes les 10 minutes (soit 175 minutes d'aération durant 250 minutes) ;
- décantation des boues activées : 60 minutes ;
- évacuation des eaux traitées : 13 minutes ;
- recirculation des boues excédentaires : 4 minutes ;
- durée totale d'un cycle : 360 minutes (soit 6 heures) ;
- nombre de cycles : 4 cycles/jour. |
/ |
Coffret électrique |
/ |
Surpresseur |
Modèle NITTO (MEDO), type LA-60B
Puissance déclarée (W) : 64 à 150 mbar
Débit d'air déclaré (L/min) : 60 à 150 mbar
Durée de fonctionnement : 205 minutes, soit 3,4 heures sur un cycle |
/ |
Tuyau d'air flexible DN 13 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Dispositif de transfert des eaux (par des pompes par injection d'air) |
Boîtier disposé sur la cloison de compartimentation de la cuve, pour le remplissage du réacteur biologique, la recirculation des boues, l'évacuation des eaux traitées
Modèle Easyline ou Classicline |
Polypropylène (PP) |
Electrovanne 4 voies pour :
- l'aération ;
- le remplissage du réacteur biologique en eaux prétraitées ;
- la recirculation des boues ;
- l'évacuation des eaux traitées. |
/ |
Tuyaux d'air flexibles DN 13 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Tubes DN 50 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique) |
Un disque membranaire de diamètre 310 mm
Modèle JAEGER, type HD 340 |
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Tube vertical d'alimentation en air DN 50 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 4 Equivalents-Habitants (soit 240 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Microstation d'épuration SBR SanoClean 4 EH PE - SanoClean 4 EH Béton - Instructions d'utilisation, d'entretien et de maintenance des microstations d'épuration, mars 2015, 101 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Annexe II : Fiche technique descriptive au dispositif de traitement agréé « SANOCLEAN 4 EH PE »
Références administratives
Numéro national d'agrément |
2015-007 |
Titulaire de l'agrément |
MALL GmbH,
Hüfinger Straße 39-45,
78166 Donaueschingen-Pfohren, Allemagne |
Dénomination commerciale |
SanoClean 4 EH PE |
Capacité de traitement |
4 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
14 mars 2015 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée) fonctionnant selon le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor).
La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe horizontal, et est composée de deux compartiments :
- un compartiment de prétraitement pour la décantation primaire et le stockage des boues ;
- un compartiment de traitement et de clarification : le réacteur biologique.
De manière séquentielle, le réacteur biologique est rempli, à l'aide d'une pompe par injection d'air, en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement.
Les eaux prétraitées du réacteur biologique sont soumises à des cycles alternés d'aération. Après une période de décantation dans le réacteur biologique, une pompe par injection d'air évacue vers la sortie les eaux traitées situées dans le haut du réacteur.
Les boues excédentaires décantées en fond de compartiment sont ensuite recirculées dans le compartiment de prétraitement à l'aide d'une autre pompe par injection d'air.
La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée placé en fond de compartiment.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation vers le faîte du toit et munie d'un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF |
|---|
Elément du dispositif |
Matériel |
Matériau constitutif |
|---|
Modèle |
SanoClean 4 EH PE |
|
|
Numéro national d'agrément
|
2015-007 |
Capacité (EH) |
4 |
Cuve de forme cylindrique à axe horizontal à deux compartiments |
Longueur (cm) : 200
Largeur (cm) : 180
Hauteur hors tout (cm) : 205
Hauteur entrée (cm) : 153
Hauteur sortie (cm) : 145 |
Polyéthylène (PE) |
Volume utile total (m3) : 3,1
Volume utile du décanteur primaire (m3) : 1,6
Volume utile du réacteur biologique (m3) : 1,5 |
Cloison interne |
Polyéthylène (PE) |
Réhausse |
Polyéthylène (PE) |
Un couvercle Ø 600 mm |
Polyéthylène (PE) |
Tuyauterie |
Entrée : tube droit DN 100 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Sortie : tube droit DN 100 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Joints Entrée/Sortie |
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Tuyau DN 100 mm pour le déversement en trop-plein du décanteur primaire dans le réacteur biologique |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Boîtier de commande |
Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
Modèle MALL
Cycle :
- remplissage du réacteur biologique : 13 minutes ;
- aération : 7 minutes toutes les 10 minutes (soit 175 minutes d'aération durant 250 minutes) ;
- décantation des boues activées : 60 minutes ;
- évacuation des eaux traitées : 13 minutes ;
- recirculation des boues excédentaires : 4 minutes ;
- durée totale d'un cycle : 360 minutes (soit 6 heures) ;
- nombre de cycles : 4 cycles/jour. |
/ |
Coffret électrique |
/ |
Surpresseur |
Modèle NITTO (MEDO), type LA-60B
Puissance déclarée (W) : 64 à 150 mbar
Débit d'air déclaré (L/min) : 60 à 150 mbar
Durée de fonctionnement : 205 minutes, soit 3,4 heures sur un cycle |
/ |
Tuyau d'air flexible DN 13 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Dispositif de transfert des eaux (par des pompes par injection d'air) |
Boîtier disposé sur la cloison de compartimentation de la cuve, pour le remplissage du réacteur biologique, la recirculation des boues, l'évacuation des eaux traitées
Modèle Easyline ou Classicline |
Polypropylène (PP) |
Electrovanne 4 voies pour :
- l'aération ;
- le remplissage du réacteur biologique en eaux prétraitées ;
- la recirculation des boues ;
- l'évacuation des eaux traitées. |
/ |
Tuyaux d'air flexibles DN 13 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Tubes DN 50 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique) |
Un disque membranaire de diamètre 310 mm
Modèle JAEGER, type HD 340 |
Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Tube vertical d'alimentation en air DN 50 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 4 Equivalents-Habitants (soit 240 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Microstation d'épuration SBR SanoClean 4 EH PE - SanoClean 4 EH Béton - Instructions d'utilisation, d'entretien et de maintenance des microstations d'épuration, mars 2015, 101 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
