(JO n° 216 du 17 septembre 2010)
NOR : DEVO1021819V

L'Avis du 6 octobre 2010 se substitue au présent avis

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et la ministre de la santé et des sports agréent les dispositifs de traitement suivants :
- « EPURFIX CP 5 EH » ; Premier Tech Environnement ;
- « EPURFLO maxi CP 5 EH » ; Premier Tech Environnement ;
- « EPURFLO maxi CP 6 EH » ; Premier Tech Environnement.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.

Annexe I : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé EPURFIX CP 5 EH

Références administratives

Numéro national d'agrément 2010-012
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH ENVIRONNEMENT
1 avenue premier
Rivière-du-Loup
Québec ― Canada
G5R 6CI
Dénomination commerciale EPURFIX CP 5 EH

Références de l'évaluation de l'installation

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Organisme notifié en charge de l'évaluation CSTB
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 11 mars 2010
Date de réception d'éléments complémentaires 14 juin 2010

Références normalisation et réglementation

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Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009
Référence autres réglementations  

Caractéristiques techniques et de fonctionnement

Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;}

Le dispositif de traitement comprend dans deux cuves séparées :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique. Tous les modèles de fosse septique doivent être munis de préfiltres du type EFT 080.
- un compartiment assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco sur une épaisseur initiale de 0,65 m contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées. L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apporté par l'air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif. L'admission de l'air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

  SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX et dimensions de l'installation
Modèle EPURFIX CP 5 EH
Matériaux caisson Polyéthylène haute densité (PEHD)
Volume Fosse (m³) 3
Nombre de plaques de distribution et dimension (mm) 2 x 1 500
Surface "Filtre à coco PTE" (m²) 4,05
Longueur totale (m) 3,50
Largeur (m) 2,48
Hauteur (m) 1,80
Poids maximum (kg) 700

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
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Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalent/habitants (soit 300 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager actualisé Dossier Technique Agrément Filière Filtre à Coco PTE", décembre 2009, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Annexe II : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé EPURFLO MAXI CP 5 EH

Numéro national d'agrément 2010-013
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH ENVIRONNEMENT
1 avenue premier
Rivière-du-Loup
Québec ― Canada
G5R 6CI
Dénomination commerciale EPURFLO maxi CP 5 EH

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation CSTB
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 11 mars 2010
Date de réception d'éléments complémentaires 14 juin 2010

Références normalisation et réglementation
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4

Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009
Référence autres réglementations  

Caractéristiques techniques et de fonctionnement

Le dispositif de traitement comprend dans une monocuve :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique. Tous les modèles de fosse septique doivent être munis de préfiltres du type EFT 080.
- un compartiment assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco sur une épaisseur initiale de 0,65 m contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées. L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apporté par l'air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif. L'admission de l'air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

  SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX et dimensions de l'installation
Modèle EPURFLO MAXI CP 5 EH
Matériaux caisson Matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
Volume Fosse (m³) 3,07
Nombre de plaques de distribution et dimension (mm) 2 x 1 500
Surface "Filtre à coco PTE" (m²) 4,19
Longueur totale (m) 4,65
Largeur (m) 1,63
Hauteur (m) 1,90
Poids maximum (kg) 950

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation CSTB
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 11 mars 2010
Date de réception d'éléments complémentaires 14 juin 2010

Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4

Annexe III : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé EPURFLO MAXI CP 6 EH

Références administratives

Numéro national d'agrément 2010-014
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH ENVIRONNEMENT
1 avenue premier
Rivière-du-Loup
Québec ― Canada
G5R 6CI
Dénomination commerciale EPURFLO maxi CP 6 EH

Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 Références normalisation et réglementations

Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009
Référence autres réglementations  

 

Caractéristiques techniques et de fonctionnement

Le dispositif de traitement comprend dans une monocuve :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique. Tous les modèles de fosse septique doivent être munis de préfiltres du type EFT 080.
- un compartiment assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco sur une épaisseur initiale de 0,65 m contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées. L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apporté par l'air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif. L'admission de l'air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

  SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX et dimensions de l'installation
Modèle EPURFLO MAXI CP 6 EH
Matériaux caisson Matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
Volume Fosse (m³) 3,55
Nombre de plaques de distribution et dimension (mm) 4 x 1080
Surface "Filtre à coco PTE" (m²) 5,11
Longueur totale (m) 5,50
Largeur (m) 1,63
Hauteur (m) 1,90
Poids maximum (kg) 1020

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Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 6 équivalent/habitants (soit 360 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager actualisé Dossier Technique Agrément Filière Filtre à Coco PTE", décembre 2009, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

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A propos du document

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