(JO n° 266 du 17 novembre 2011)
NOR : ETSP1113445V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
- BIOKUBE 5 EH ; SEBICO.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BIOKUBE »
Références administratives
Références de l'évaluation de l'installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement repose sur le principe de la culture fixée avec une oxygénation forcée.
Il est composé d'une fosse septique permettant le prétraitement des eaux usées, suivie d'une cuve de traitement.
Cette cuve se présente sous la forme d'un seul et même bloc, de forme cylindrique, comprenant :
- deux chambres de traitement biologique ;
- deux chambres de décantation ;
- une pompe à eau en entrée de la cuve ;
- une chambre technique étanche (deux compresseurs, deux électrovannes, un coffret de commande).
L'aération des deux chambres de traitement biologique est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de disques.
Le passage des eaux usées de la fosse septique vers la cuve de traitement s'effectue de façon gravitaire. La pompe à eau en entrée de la cuve relève les eaux prétraitées à la première chambre de traitement biologique.
Le passage des eaux vers la partie aval s'effectue ensuite de façon gravitaire.
Les boues présentes dans chaque chambre de décantation sont recirculées vers la fosse septique par des pompes à injection d'air, commandés par des électrovannes.
Un surpresseur, fonctionnant en continu, assure l'alimentation en air des trois aérateurs.
Un coffret de commande situé dans une chambre technique assure le fonctionnement des surpresseurs, des électrovannes et de la pompe.
Un tableau électrique et un boîtier d'alarme (signal lumineux et sonore) permettent de vérifier le bon fonctionnement du dispositif de traitement.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile de la fosse septique.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 Equivalents ― Habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ("Microstations BioKube". ― Septembre 2011. ― 32 pages), est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
