(JO n° 65 du 18 mars 2014)
NOR : AFSP1315409V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- gamme « filtre à fragments de coco », modèles EPURFIX Polyéthylène (5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH) ; PREMIER TECH AQUA ;
- gamme « filtre à fragments de coco », modèles ECOFLO Polyéthylène (4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH) ; PREMIER TECH AQUA ;
- gamme « filtre à fragments de coco », modèles ECOFLO Polyester MAXI (5 EH, 6 EH, 7EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH) ; PREMIER TECH AQUA ;
- gamme « filtre à fragments de coco », modèles ECOFLO Polyester (5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH) ; PREMIER TECH AQUA ;
- gamme « filtre à fragments de coco », modèles ECOFLO Béton (4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH) ; PREMIER TECH AQUA.
L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Annexe I : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés "filtre à fragments de coco", Epurfix Polyéthylène
Références administratives
Numéro national d'agrément |
2012-026 |
2012-026-ext01 |
2012-026-ext02 |
2012-026-ext03 |
2012-026-ext04 |
Titulaire de l'agrément |
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI |
Dénomination commerciale |
Gamme « filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH |
Gamme « filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 5, 6, 8 et 10 EH |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
5 Equivalents-Habitants |
6 Equivalents-Habitants |
8 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
Numéro national d'agrément |
2012-026-ext05 |
2012-026-ext06 |
2012-026-ext07 |
2012-026-ext08 |
2012-026-ext09 |
Titulaire de l'agrément |
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R. 6CI |
Dénomination commerciale |
Gamme « filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH |
Capacité de traitement |
12 Equivalents-Habitants |
15 Equivalents-Habitants |
16 Equivalents-Habitants |
18 Equivalents-Habitants |
20 Equivalents-Habitants |
Références de l’évaluation de l’installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
20 décembre 2013 |
Références normalisation et réglementation
Références normalisation |
NF EN 12566-3+A2 |
Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d’un préfiltre ;
- un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées sur le milieu filtrant se fait de façon gravitaire à l’aide d’un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l’utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L’admission de l’air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l’ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (Guide de l’usager - Gamme « filtre à fragments de coco » EPURFIX Polyéthylène de 5 à 20 EH, décembre 2013, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
Annexe II : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés "filtre à fragments de coco", Ecoflo Polyéthylène
Références administratives
Numéro national d'agrément |
2012-026 |
2012-026-ext10 |
2012-026-ext11 |
2012-026-ext12 |
2012-026-ext13 |
Titulaire de l'agrément |
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI |
Dénomination commerciale |
Gamme « filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH |
Gamme « filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyéthylène, modèles 4, 5, 6 et 8 EH |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
4 Equivalents-Habitants |
5 Equivalents-Habitants |
6 Equivalents-Habitants |
8 Equivalents-Habitants |
Numéro national d'agrément |
2012-026-ext14 |
2012-026-ext15
et 2012-026 ext16 |
2012-026-ext17 |
2012-026-ext18 |
2012-026-ext19 |
2012-026-ext20 |
Titulaire de l'agrément |
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI |
Dénomination commerciale |
Gamme « filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyéthylène, modèles 10, 12, 15, 16, 18, 20 EH |
Capacité de traitement |
10 Equivalents-Habitants |
12 Equivalents-Habitants |
15 Equivalents-Habitants |
16 Equivalents-Habitants |
18 Equivalents-Habitants |
20 Equivalents-Habitants |
Références de l’évaluation de l’installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
20 décembre 2013 |
Références normalisation et réglementation
Références normalisation |
NF EN 12566-3+A2 |
Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d’un préfiltre ;
- un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées sur le massif se fait de façon gravitaire à l’aide d’un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l’utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L’admission de l’air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l’ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (Guide de l’usager - Gammes « filtre à fragments de coco » ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
Annexe III : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés "filtre à fragments de coco", Ecoflo Polyester maxi
Références administratives
Numéro national d'agrément |
2012-026 |
2012-026-ext21 |
2012-026-ext22 |
2012-026-ext23 |
2012-026-ext24 |
Titulaire de l'agrément |
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI |
Dénomination commerciale |
Gamme « filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5, 6, 7, 8 et 10 EH |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
6 Equivalents-Habitants |
7 Equivalents-Habitants |
8 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
Numéro national d'agrément |
2012-026-ext25 |
2012-026-ext26 |
2012-026-ext27 |
2012-026-ext28 |
Titulaire de l'agrément |
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI |
Dénomination commerciale |
Gamme « filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèles 12, 14, 17, 20 EH |
Capacité de traitement |
12 Equivalents-Habitants |
14 Equivalents-Habitants |
17 Equivalents-Habitants |
20 Equivalents-Habitants |
Références de l’évaluation de l’installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
20 décembre 2013 |
Références normalisation et réglementation
Références normalisation |
NF EN 12566-3+A2 |
Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent, dans une monocuve :
- un compartiment assurant le prétraitement muni d’un préfiltre ;
- un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l’aide d’un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l’utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L’admission de l’air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l’ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile du traitement primaire.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (Guide de l’usager – Gammes « filtre à fragments de coco » ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
Annexe IV : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés "filtre à fragments de coco", Ecoflo Polyester
Références administratives
Numéro national d'agrément |
2012-026 |
2012-026-ext29 |
2012-026-ext30 |
2012-026-ext31 |
2012-026-ext32 |
Titulaire de l'agrément |
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI |
Dénomination commerciale |
Gamme « filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH |
Gamme « filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester, modèles 5, 6, 7 et 8 EH |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
5 Equivalents-Habitants |
6 Equivalents-Habitants |
7 Equivalents-Habitants |
8 Equivalents-Habitants |
Numéro national d'agrément |
2012-026-ext33 |
2012-026-ext34 |
2012-026-ext35 |
2012-026-ext36 |
2012-026-ext37 |
Titulaire de l'agrément |
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI |
Dénomination commerciale |
Gamme « filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester, modèles 10, 12, 14, 17 et 20 EH |
Capacité de traitement |
10 Equivalents-Habitants |
12 Equivalents-Habitants |
14 Equivalents-Habitants |
17 Equivalents-Habitants |
30 Equivalents-Habitants |
Références de l’évaluation de l’installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
20 décembre 2013 |
Références normalisation et réglementation
Références normalisation |
NF EN 12566-3+A2 |
Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d’un préfiltre ;
- un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l’aide d’un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l’utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L’admission de l’air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l’ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (Guide de l’usager - Gammes « filtre à fragments de coco » ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
Annexe V : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés "filtre à fragments de coco", Ecoflo béton
Références administratives
Numéro national d'agrément |
2012-026 |
2012-026-ext38 |
2012-026-ext39 |
2012-026-ext40 |
2012-026-ext41 |
Titulaire de l'agrément |
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI |
Dénomination commerciale |
Gamme « filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH |
Gamme « filtre à fragments de coco », ECOFLO Béton, modèles 4, 5, 6, et 8 EH |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
4 Equivalents-Habitants |
5 Equivalents-Habitants |
6 Equivalents-Habitants |
8 Equivalents-Habitants |
Numéro national d'agrément |
2012-026-ext42 |
2012-026-ext43
et 2012-026-ext44 |
2012-026-ext45 |
2012-026-ext46 |
2012-026-ext47 |
2012-026-ext47 |
Titulaire de l'agrément |
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI |
Dénomination commerciale |
Gamme « filtre à fragments de coco », ECOFLO Béton, modèles 10, 12, 15, 16, 18 et 20 EH |
Capacité de traitement |
10 Equivalents-Habitants |
12 Equivalents-Habitants |
15 Equivalents-Habitants |
16 Equivalents-Habitants |
18 Equivalents-Habitants |
20 Equivalents-Habitants |
Références de l’évaluation de l’installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
20 décembre 2013 |
Références normalisation et réglementation
Références normalisation |
NF EN 12566-3+A2 |
Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d’un préfiltre ;
- un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l’aide d’un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l’utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L’admission de l’air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l’ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (Guide de l’usager - Gammes « filtre à fragments de coco » ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
