(JO n° 141 du 18 juin 2016)
NOR : AFSP1613837V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« BIOROCK D5 » (5 EH) ; BIOROCK ;

Gamme « BIOROCK D », modèles D6 (6 EH) et D10-FR (10 EH) ; BIOROCK ;

« BIOROCK D5-R » (5 EH) ; BIOROCK ;

« BIOROCK D-S5 » (5 EH) ; BIOROCK ;

Gamme « BIOROCK D-R », modèles D6-R et D-M6 (6 EH) et D10 FR-R (10 EH) ; BIOROCK.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1519008V) publié au Journal officiel du 19 septembre 2015, édition électronique, texte n° 88.

Annexe : Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés « BIOROCK D5 », « BIOROCK D5-R » et « BIOROCK D-S5 » et aux gammes de dispositifs de traitement agréés  « BIOROCK D » ET « BIOROCK D-R »

Références administratives


Numéro national d'agrément

2010-026 ET
2010-026 BIS

2010-026-MOD01

2010-026-MOD02

2012-014

2010-026-MOD01-EXT01

2010-026-MOD02-EXT01

2010-026-MOD01-EXT02

Titulaire de l'agrément

BIOROCK, zone d'activités économiques Robert Steichen, 5, rue Bommel, 4940 Hautcharage, Luxembourg

Dénomination commerciale

BIOROCK D5

BIOROCK D5-R

BIOROCK D-S5

Gamme « BIOROCK D », modèles D6 et D10-FR

Gamme « BIOROCK D-R », modèle D6-R

Gamme « BIOROCK D-R », modèle D-M6

Gamme « BIOROCK D-R », modèle D10 FR-R

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

6 et 10 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants


Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

4 avril 2016


Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3 + A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.

Ils sont constitués de :
- une fosse toutes eaux à deux compartiments munie d'un préfiltre, assurant le traitement primaire des eaux usées ;
- une unité de filtration constituée de six lits de média filtrant composé de laine de roche et d'une couche d'aération composée d'anneaux en polyéthylène, assurant le traitement secondaire des eaux prétraitées.

La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une rampe de répartition en boucle fermée.

La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant, par une rampe d'évacuation vers la sortie.

Les dispositifs de traitement possèdent une entrée d'air située au minimum à 10 cm au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent.

L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

La ventilation du filtre compact est assurée par une canalisation indépendante raccordée à un extracteur positionné au faîte du toit de l'habitation.

Les dispositifs de traitement sont équipés d'un témoin d'alarme visuel disposé dans l'unité de filtration, comprenant un flotteur positionné dans un fourreau.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS

ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS

MATÉRIEL

MATÉRIAU CONSTITUTIF

Modèles

- BIOROCK D5
- Gamme « BIOROCK D », modèles D6 et D10-FR

- BIOROCK D5-R et DS-5
- Gamme « BIOROCK D-R », modèles D6-R, DM-6 et D10 FR-R
 

N° national d'agrément

- 2010-026 et 2010-026 bis
- 2012-014

- 2010-026-mod01 et 2010-026-mod02
- 2010-026-mod01-ext01, 2010-026-mod02-ext01 et 2010-026-mod01-ext02

Fosse toutes eaux

Cuve (s)

Cuve (s) parallélépipédique (s)

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Rehausse

Couvercle de 1 200 x 600 mm

/

Renforts intérieurs longitudinaux et transversaux

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Tuyauterie

Entrée : tube plongeur

Polychlorure de vinyle (PVC)

Sortie : tube plongeur

Joints entrée / sortie

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Préfiltre

Brosse

Polyamide

Tige

Inox

Unité de traitement

Cuve

Cuve parallélépipédique

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Rehausse

Couvercle

/

Renforts intérieurs longitudinaux et transversaux

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Tuyauterie

Entrée : tube droit

Polychlorure de vinyle (PVC)

Sortie : tube droit

Joints entrée / sortie

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Rampe de répartition

Réseau bouclé de distribution à 2 branches : tube DN 50 mm avec orifices de 9 à 17 mm orientés à l'horizontal et espacés de 90 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Système de fixation

Acier inoxydable et polyéthylène (PE)

Rampe d'évacuation

1 tube percé DN 75 mm

1 collecteur à fentes avec tube de sortie DN 75 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)
Polyéthylène haute densité (PEHD)

Média filtrant

Références :
- MÉDIA BIOROCK 2 × 2
- MÉDIA BIOROCK 1 × 1
- Sac d'anneaux polyéthylène

/

Couche supérieure de média

1 lit de média 2 × 2

Sacs de cubes de 2 cm de côté

Laine de roche

1 lit de média 1 × 1

Sacs de cubes de 1 cm de côté

Couche d'aération

1 lit d'anneaux

Sacs d'anneaux

Polyéthylène (PE)

Couche inférieure de média

1 lit de média 2 × 2

Sacs de cubes de 2 cm de côté

Laine de roche

1 lit de média 2 × 2

Sacs de cubes de 2 cm de côté

1 lit de média 2 × 2

Sacs de cubes de 2 cm de côté

1 lit de média 2 × 2

Sacs de cubes de 2 cm de côté

Témoin d'alarme de surcharge du filtre

Fourreau : tube DN 50
Flotteur : tube DN 32

Polychlorure de vinyle (PVC)

 

SYNTHÈSE DES MATERIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèle

BIOROCK

Gamme BIOROCK

Gamme BIOROCK

D5

D5-R

D-S5

D,
modèle
D6

D-R,
modèle
D6-R

D-R,
modèle
D-M6

D,
modèle
D10-FR

D-R,
modèle
D10 FR-R

Numéro national d'agrément

2010-026 et 2010-026 bis

2010-026-mod01

2010-026-mod02

2012-014

2010-026-mod01-ext01

2010-026-mod02-ext01

2012-014

2010-026-mod01-ext02

Capacité (Equivalents-Habitants)

5 EH

6 EH

10 EH

Fosse toutes eaux

Cuve (s)

Compartimentation

1 cuve à 2 compartiments

1 cuve à 2 compartiments

2 cuves

Longueur (cm)

215

215

215 + 145

Largeur (cm)

115

115

115

Hauteur hors tout (cm)

210

210

210

Volume utile total (m3)

3,0

3,0

5,0

Volume utile du 1er compartiment / cuve (m3)

2,0

2,0

3,0

Volume utile du 2e compartiment / cuve (m3)

1,0

1,0

2,0

Hauteur entrée (cm)

138

138

138

Hauteur sortie (cm)

136

136

138

Raccordements entrée/sortie

Tuyaux DN (mm)

110

110

110

Unité de traitement

Cuve

Longueur (cm)

115

145

215

Largeur (cm)

115

115

115

Hauteur hors tout (cm)

210

210

210

Surface de filtration (m2)

1,32

1,67

2,47

Hauteur entrée (cm)

136

136

136

Hauteur sortie (cm)

26

26

26

Raccordements entrée/sortie

Tuyaux DN (mm)

110

110

110

Rampe de répartition

Nombre de tubes longitudinaux

2

2

2

Longueur des tubes longitudinaux (cm)

62

86

162

Nombre d'orifices par tube longitudinal

5

7

15

Longueur des tubes transversaux (cm)

58

58

58

Nombre d'orifices sur le tube transversal aval

5

5

5

Rampe d'évacuation

Longueur du collecteur (cm)

113

143

213

Largeur du collecteur (cm)

18

18

18

Hauteur du collecteur

38

38

38

Couche supérieure de média

Hauteur (cm)

30

30

30

Nombre de sacs de média 2 × 2

8

10

12

Nombre de sacs de média 1 × 1

11

14

20

Couche d'aération

Hauteur (cm)

30

30

30

Nombre de sacs d'anneaux

6

8

12

Couche inférieure de média

Hauteur (cm)

45

45

45

Nombre de sacs de média 2 × 2

11

13

20

Nombre de sacs de média 2 × 2

11

14

18

Nombre de sacs de média 2 × 2

11

13

20

Nombre de sacs de média 2 × 2

8

10

14


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % des volumes utiles cumulés des deux compartiments de la fosse toutes eaux pour les modèles 5 et 6 EH ou des deux cuves de la fosse toutes eaux pour les modèles 10 EH.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs du modèle « BIOROCK D5 » et de la gamme de dispositifs « BIOROCK D » peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Les dispositifs des modèles « BIOROCK D-5R », « BIOROCK DS-5 » et de la gamme de dispositifs « BIOROCK D-R » peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guides d'utilisation

Les guides d'utilisation :
- Guide destiné à l'usager - Filière BIOROCK® D-S5, 25 mars 2016, 53 pages ;
- Guide destiné à l'usager - Filière BIOROCK® D-M6, 25 mars 2016, 53 pages ;
- Assainissement Non Collectif - Filière BIOROCK® D10 FR-R - Guide destiné à l'usager pour la mise en service et l'entretien, 26 mars 2014, 34 pages ;
- Assainissement Non Collectif - Filière BIOROCK D5 - Guide destiné à l'usager pour la mise en service et l'entretien, 10 avril 2012, 34 pages ;
- Assainissement Non Collectif - Filière BIOROCK D6 - Guide destiné à l'usager pour la mise en service et l'entretien, 10 avril 2012, 34 pages ;
- Assainissement Non Collectif - Filière BIOROCK D10-FR - Guide destiné à l'usager pour la mise en service et l'entretien, 10 avril 2012, 34 pages.

Sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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