(JO n° 216 du 18 septembre 2014)
NOR : AFSP1315391V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :

« Nouvelle génération NG6 » (6 EH) ; SAS INNOCLAIR.

L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « nouvelle génération NG6 »

Références administratives

Numéro national d'agrément

2014-015

Titulaire de l'agrément

SAS Innoclair, 58, rue de Croas-Ar-Rhun, 29830 Portsall

Dénomination commerciale

Nouvelle génération NG6

Capacité de traitement

6 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

21 juillet 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à boues activées fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne libre, immergée et aérée.

Il comprend dans une seule et même cuve rectangulaire :
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur contenant une zone siphoïde.

Le passage des eaux usées du réacteur biologique vers le clarificateur puis la zone siphoïde s'effectue par voie gravitaire.

Le réacteur biologique est équipé d'un diffuseur d'air sous forme de tube, placé au fond du réacteur et alimenté en alternance par un compresseur.

La recirculation des boues du fond du clarificateur vers le réacteur biologique est assurée par une pompe de recirculation.

Le compresseur et son tableau électrique sont situés dans un compartiment technique étanche, sec et aéré, placé soit dans le sous-couvercle de la station (< 1 m de la station), soit à une distance maximale de 15 m de la station.

Un système d'alarme sonore permet de détecter tout dysfonctionnement des équipements via le tableau électrique.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF

Modèle

Nouvelle génération NG6

Numéro national d'agrément

2014-015

Capacité (Equivalents-Habitants)

6 EH

Cuve

Marque

Société INNOCLAIR

Modèle

Cuve NG 3m3

Matériau

Polyéthylène (PE)

Nombre de cuves

1

Volume total

3,50 m3

Volume utile

3,06 m3

Longueur total

2,29 m

Largeur total

1,20 m

Hauteur hors total

2,03 m

Réacteur biologique

Surface utile

1,31 m2

Volume utile

2,10 m3

Hauteur utile

1,66 m

Clarificateur (comprenant zone siphoïde)

Surface utile

0,57 m2

Volume utile

0,96 m3

Hauteur utile

1,63 m

Zone siphoïde

Volume utile

0,21 m3

Couvercle

Marque

Société INNOCLAIR

Modèle

NG B

Matériau

Polyéthylène (PE)

Longueur

1,15 m

Largeur

0,65 m

Hauteur

10 cm

Epaisseur

10 mm

Compresseur

Marque

Société BIBUS

Modèle

EL-S-80-17

Puissance déclarée

71 W

Débit à 150 mbar

95 l/min

Diffuseur d'air

Marque

Société BIBUS

Modèle

TD 63/2075

Forme

Tube

Longueur

810 mm

Nombre

1

Matériau (membrane)

Membrane en éthylène-propylène-diène-monomère (EPDM)

Pompe de recirculation des boues

Marque

Société BIBUS

Modèle

Série SV 150

Puissance déclarée

150 W

Débit

1,7 l/s à HTM = 4 m

Tableau électrique

Marque

Société ERIS

Modèle

CE 12 T

Matériau

Polychlorure de vinyle (PVC)

Durée et temps de fonctionnement de l'aération

15 min toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 45 min/h la dernière heure (soit 1 h 45 min par cycles de 3 h, soit 14h/jour)

Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues vers le réacteur

20 sec toutes les 30 min (soit 16 min/jour)

Caractéristiques

Automate de commande du compresseur et de la pompe de recirculation des boues, équipé d'une alarme sonore

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du réacteur biologique. L'opération de vidange portera à la fois sur le réacteur biologique et le clarificateur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation d'une microstation d'assainissement non collectif - Modèle NG6 [6 EH] de la gamme « Nouvelle génération » de la société Innoclair, juillet 2014, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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