(JO n° 216 du 18 septembre 2014)
NOR : AFSP1315391V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :
« Nouvelle génération NG6 » (6 EH) ; SAS INNOCLAIR.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « nouvelle génération NG6 »
Références administratives
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Numéro national d'agrément
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2014-015
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Titulaire de l'agrément
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SAS Innoclair, 58, rue de Croas-Ar-Rhun, 29830 Portsall
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Dénomination commerciale
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Nouvelle génération NG6
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Capacité de traitement
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6 Equivalents-Habitants
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Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation
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Centre scientifique et technique du bâtiment
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
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21 juillet 2014
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Références normalisation et réglementation
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Références normalisation
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NF EN 12566-3+A2
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Références réglementation nationale
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Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
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Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à boues activées fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne libre, immergée et aérée.
Il comprend dans une seule et même cuve rectangulaire :
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur contenant une zone siphoïde.
Le passage des eaux usées du réacteur biologique vers le clarificateur puis la zone siphoïde s'effectue par voie gravitaire.
Le réacteur biologique est équipé d'un diffuseur d'air sous forme de tube, placé au fond du réacteur et alimenté en alternance par un compresseur.
La recirculation des boues du fond du clarificateur vers le réacteur biologique est assurée par une pompe de recirculation.
Le compresseur et son tableau électrique sont situés dans un compartiment technique étanche, sec et aéré, placé soit dans le sous-couvercle de la station (< 1 m de la station), soit à une distance maximale de 15 m de la station.
Un système d'alarme sonore permet de détecter tout dysfonctionnement des équipements via le tableau électrique.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF
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Modèle
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Nouvelle génération NG6
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Numéro national d'agrément
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2014-015
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Capacité (Equivalents-Habitants)
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6 EH
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Cuve
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Marque
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Société INNOCLAIR
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Modèle
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Cuve NG 3m3
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Matériau
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Polyéthylène (PE)
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Nombre de cuves
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1
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Volume total
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3,50 m3
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Volume utile
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3,06 m3
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Longueur total
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2,29 m
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Largeur total
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1,20 m
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Hauteur hors total
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2,03 m
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Réacteur biologique
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Surface utile
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1,31 m2
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Volume utile
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2,10 m3
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Hauteur utile
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1,66 m
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Clarificateur (comprenant zone siphoïde)
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Surface utile
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0,57 m2
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Volume utile
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0,96 m3
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Hauteur utile
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1,63 m
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Zone siphoïde
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Volume utile
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0,21 m3
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Couvercle
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Marque
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Société INNOCLAIR
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Modèle
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NG B
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Matériau
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Polyéthylène (PE)
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Longueur
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1,15 m
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Largeur
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0,65 m
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Hauteur
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10 cm
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Epaisseur
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10 mm
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Compresseur
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Marque
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Société BIBUS
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Modèle
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EL-S-80-17
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Puissance déclarée
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71 W
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Débit à 150 mbar
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95 l/min
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Diffuseur d'air
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Marque
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Société BIBUS
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Modèle
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TD 63/2075
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Forme
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Tube
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Longueur
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810 mm
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Nombre
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1
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Matériau (membrane)
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Membrane en éthylène-propylène-diène-monomère (EPDM)
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Pompe de recirculation des boues
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Marque
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Société BIBUS
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Modèle
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Série SV 150
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Puissance déclarée
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150 W
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Débit
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1,7 l/s à HTM = 4 m
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Tableau électrique
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Marque
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Société ERIS
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Modèle
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CE 12 T
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Matériau
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Polychlorure de vinyle (PVC)
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Durée et temps de fonctionnement de l'aération
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15 min toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 45 min/h la dernière heure (soit 1 h 45 min par cycles de 3 h, soit 14h/jour)
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Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues vers le réacteur
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20 sec toutes les 30 min (soit 16 min/jour)
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Caractéristiques
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Automate de commande du compresseur et de la pompe de recirculation des boues, équipé d'une alarme sonore
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La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du réacteur biologique. L'opération de vidange portera à la fois sur le réacteur biologique et le clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation d'une microstation d'assainissement non collectif - Modèle NG6 [6 EH] de la gamme « Nouvelle génération » de la société Innoclair, juillet 2014, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
