(JO n° 243 du 18 octobre 2012)
NOR : AFSP1234665V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
« MICROBIOFIXE 500 » (5 EH) ; CLAIR'EPUR.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche descriptive associée au dispositif de traitement agréé « MICROBIOFIXE 500 »
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2012-032 |
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Titulaire de l'agrément |
CLAIR'EPUR
Place de Ganac
09000 Ganac |
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Dénomination commerciale |
MICROBIOFIXE 500 |
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Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
Références de l’évaluation de l’installation
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Organisme notifié en charge de l’évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
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Date de réception de l’avis de l’organisme notifié |
1er août 2012 |
Références normalisation et réglementation
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Références normalisation |
NF EN 12566-3 + A1 |
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Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture fixée et libre en alternance avec une oxygénation forcée.
Il est composé d'une fosse toutes eaux permettant le prétraitement des eaux usées, suivie d'une cuve de traitement.
Cette cuve se présente sous la forme d'un seul et même bloc, de forme cylindrique, comprenant quatre compartiments de volumes égaux :
- un compartiment de culture libre ;
- deux compartiments de culture fixée ;
- un clarificateur final.
Le passage des eaux usées de la fosse toutes eaux vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.
L'aération des compartiments à biomasse libre et fixée est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de disques.
Une pompe de recirculation des boues permet de faire recirculer les boues du compartiment de clarification vers le compartiment de culture libre et vers la fosse toutes eaux.
Un compresseur, fonctionnant en discontinu (précisé ci-dessous), assure l'alimentation en air des diffuseurs d'air.
Un boîtier électrique situé dans un local technique assure le fonctionnement du compresseur et de la pompe de recirculation des boues.
Des voyants lumineux et des disjoncteurs présents sur le boîtier électrique permettent de détecter visuellement tout dysfonctionnement de l'installation.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS |
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Elément du dispositif |
Matériel/matériau constitutif et caractéristiques |
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Fosse toutes eaux (décanteur primaire)
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Modèle : FAN fabriqué par la société SEBICO
Matériau : polyéthylène haute densité rotomoulé (PEHD)
Caractéristiques : marquage CE avec préfiltre à cassette intégré |
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Réacteur biologique aérobie à biomasse libre et fixée
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Société : SODIPIA
Matériau : résine de polyester orthophtalmique armée (SVR)
Caractéristiques : cuve séparée en 4 compartiments de volumes égaux
Croix de séparation des compartiments : polyéthylène haute densité (PEHD) de 12 mm
d’épaisseur |
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Média de culture fixe
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Modèle : filet filtrant « performance » fabriqué par la société SOTRALENTZ
Matériau : polypropylène (PP)
Type : support fixe sous forme de bille de 7 cm de diamètre
Nombre : 8 filets filtrants de 60 litres chacun fixés dans deux compartiments de
dimensions identiques, soit 240 litres de support fixe par compartiment ou 480 litres
pour l’ensemble de la microstation
Matériau des cages de support : polychlorure de vinyle (PVC)
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Compresseur
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Modèle : SECOH EL-S-100 fabriqué par la société BIBUS
Type : membrane |
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Diffuseur d’air
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Modèle : diffuseur circulaire HD 270 fabriqué par la société BIBUS
Type : fine bulle
Matériau : éthylène-propylène-diène monomère/silicone (EPDM/silicone) |
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Pompe de recirculation |
Modèle : NOVA 300 fabriqué par la société JELTY |
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Recirculation des boues
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Procédé : par pompage. Double recirculation : une vers la fosse toutes eaux et la seconde
correspondant au perçage de la canalisation de soutirage des boues sur le coude
90° situé au niveau du premier compartiment à biomasse libre
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) PN 16 en 40, soit DN 34. Trou percé au niveau du
coude PVC PN 16 en 40 à 90° DN 10 |
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SYNTHÈSE DES DIMENSIONS DU DISPOSITIF |
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Fosse toutes eaux (décanteur primaire)
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Longueur : 2,55 m
Largeur : 1,23 m
Hauteur : 1,47 m
Longueur utile : 2,54 m
Largeur utile : 1,22 m
Hauteur utile : 1,28 m
Volume utile : 3 m3
Hauteur du fil d’eau d’entrée/sortie : 1,31 m/1,28 m
Diamètre entrée/sortie de l’effluent : DN 100 |
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Réacteur biologique aérobie à biomasse libre
et fixée
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Diamètre : 1,50 m
Hauteur : 1,80 à 2,10 m
Volume : 3 m3
Diamètre utile : 1,49 m
Hauteur utile : 1,50 m
Volume utile : 2,640 m3
Hauteur du fil d’eau d’entrée/sortie : 1,55 m/1,50 m
Diamètre entrée/sortie de l’effluent : DN 100 |
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Un compartiment à biomasse libre
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Volume utile : 0,66 m3
Hauteur utile : 1,50 m
Rayon utile : 0,74 m
Surface utile : 0,44 m2 |
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1er compartiment à biomasse fixe
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Volume utile : 0,66 m3
Hauteur utile : 1,50 m
Rayon utile : 0,74 m
Surface utile : 0,44 m2 |
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2nd compartiment à biomasse fixe
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Volume utile : 0,66 m3
Hauteur utile : 1,50 m
Rayon utile : 0,74 m
Surface utile : 0,44 m2 |
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Un compartiment de décantation |
Volume utile : 0,66 m3
Hauteur utile : 1,50 m
Rayon utile : 0,74 m
Surface utile : 0,44 m2 |
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Média de culture fixe
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Nombre : 8 filets filtrants de 60 litres chacun fixés dans deux compartiments de dimensions identiques, soit
240 litres de support fixe par compartiment ou 480 litres pour l’ensemble de la microstation
Dimensions de cages de support : diamètre 0,70 m et hauteur 0,72 m
Surface spécifique : 160 m2/m3, soit 160 × 0,480 = 76,8 m2
Masse volumique : 37 kg/m2
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Compresseur
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Puissance déclarée : 92 W à 200 mbar
Débit d’air : 94 L/min à 200 mbar
Tension et fréquence : 230 V/50 Hz
Durée de fonctionnement : cycle de 2 heures de fonctionnement et 15 minutes d’arrêt, soit 22 h 30 de
fonctionnement par jour |
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Diffuseur d’air
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Nombre : 3 (un par compartiment à biomasse)
Surface de filtration : 0,037 m2/disque
Durée de fonctionnement : identique au compresseur |
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Pompe de recirculation
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Débit : 8 m3/h à Hmt = 3,7 mCE
Nombre : 1
Durée de fonctionnement : 8 secondes toutes les 2 heures, soit 3 minutes et 12 secondes de fonctionnement
par jour
Puissance déclarée : 0,22 kW
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Recirculation des boues |
Trou percé au niveau du coude PVC PN 16 en 40 à 90o DN 10
Durée de fonctionnement : identique à la pompe |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, modifié le 27 avril 2012, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (« MICROBIOFIXE 500 ? Guide de l'usager ? Capacité 5 EH ? Notice d'installation, de mise en service et d'entretien », version 24 juillet 2012, 60 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
