(JO n° 243 du 18 octobre 2012)
NOR : AFSP1234575V

Texte annulé par l'avis du 19 avril 2013 (JO n° 92 du 19 avril 2013)

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Gamme « STRATEPUR », modèle maxi CP ; STRADAL ;
Gamme « STRATEPUR », modèle mini CP et méga CP ; STRADAL ;
Gamme « EPURBA COMPACT » ; STRADAL.
L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Annexe I : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé gamme stratepur, modèles maxi cp

Références administratives

Numéro national d’agrément 2012-035
Titulaire de l’agrément Société STRADAL, 47, avenue des Genottes, BP 98318, Cergy-Pontoise Cedex
Dénomination commerciale Gamme STRATEPUR (modèles MAXI CP)
Capacité de traitement 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 17 et 20 Equivalents-Habitants

Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l’évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 10 août 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement comprend dans une monocuve :

- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni de préfiltre ;
- un compartiment assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de copeaux de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l’aide d’auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l’utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L’épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène apporté par l’air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.

L’admission de l’air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Synthèse des matériaux et dimensions des dispositifs
gammes STRATEPUR, modèles maxi CP
Fosse (traitement primaire) Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
Type : monobloc, fosse et filtre combinés
Préfiltre Type : EFT 080 ou PF 17
Système d’alimentation Matériau de l’auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l’auget d’alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant Matériau : copeaux de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m2/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire) Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif.
developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en oeuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Le dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (« Guide de l’usager STRATEPUR STRADAL », avril 2012, version 2, 31 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

Annexe II : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé gamme stratepur, modèles mini cp et mega cp

Références administratives

Numéro national d’agrément 2012-036
Titulaire de l’agrément Société STRADAL, 47, avenue des Genottes, BP 98318, Cergy-Pontoise Cedex
Dénomination commerciale Gamme STRATEPUR (modèles MINI CP et MEGA CP)
Capacité de traitement 5, 6, 7, 8, 10 Equivalents-Habitants (mini)
12, 14, 17 et 20 Equivalents-Habitants (MEGA)

Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l’évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 10 août 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement comprend dans deux cuves séparées :

- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni de préfiltre ;
- un compartiment assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de copeaux de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l’aide d’auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l’utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L’épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène apporté par l’air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.

L’admission de l’air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en oeuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Le dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (« Guide de l’usager STRATEPUR STRADAL », avril 2012, version 2, 31 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet
interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

Annexe III : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé gamme epurba compact

Références administratives

Numéro national d’agrément 2012-037
Titulaire de l’agrément Société STRADAL, 47, avenue des Genottes, BP 98318, Cergy-Pontoise Cedex
Dénomination commerciale Gamme EPURBA COMPACT
Capacité de traitement 4, 5, 6, 8, 10, 12, 15, 18 et 20 Equivalents-Habitants

Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l’évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 10 août 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement comprend dans une monocuve :

- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni de préfiltre ;
- un ou plusieurs compartiments assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de copeaux de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l’aide d’augets bidirectionnels à basculement qui les répartissent de façon homogène sur la surface grâce à l’utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L’épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène apporté par l’air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.

L’admission de l’air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable. gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en oeuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces
dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (« Guide de l’usager EPURBA COMPACT STRADAL », janvier 2012, version 1, 30 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
 

A propos du document

Type
Avis
État
abrogé
Date de signature
Date de publication